Les conditions de construction d'un puits
Aucune personne ne creusera, n’approfondira, ne rénovera, ou détruira un puits, ou autre excavation profonde qui entrecoupe les aquifères d'eau souterraine sans obtenir au préalable un permis adéquat.
Le procédé d’obtention d’un permis de construction de puits
Vous pouvez obtenir une application de permis de puits en appelant le service des puits de votre quartier, ou en téléchargeant l'application appropriée:
Les applications du permit de construire d’un puits
Veuillez vous assurer de remplir l'application en entier. Assurez vous de fournir des informations complètes et correctes. Les informations inexactes ou incomplètes auront pour résultat des retards dans le procédé du traitement du permis. Assurez vous que l'information concernant le propriétaire du bien est correcte.
Aussi, si vous faites une demande d'un permis de destruction de puits assurez vous d’inclure l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire de même que le numéro du permis de construction. Le traitement d’un permit prend en principe dix jours.
Les conditions d'inspection d’un puits
L’unité de votre quartier fera une inspection du placement du cachet annulaire à la fin de la construction ou de la reconstruction d'un puits ou lors de la destruction d’un puits. L’unité du quartier peut faire une inspection initiale de chaque site de travail proposé, une inspection à l'achèvement du travail, et des inspections en d’autres temps estimés appropriés.
La planification de l'inspection du puits
Dès que vous recevez le permit complet de construction d’un puits vous pouvez planifier une inspection de puits. Pour planifier une inspection de puits, contactez les autorités responsables des services et d’entretiens des puits dans votre quartier. Vous devriez être mis sur le planning au moins 24 heures avant l’opération.
Le jour de l'inspection, l'unité des puits et de production d'eau doit être notifiée au moins deux heures avant.
