L'activité pétrolière au Maroc

La recherche et l'exploitation des hydrocarbures sont réglementées depuis 1958 par un code spécifique qui complète le règlement minier de 1951. Dans le cadre de l'orientation de la politique de la recherche, le code prévoit que la participation nationale ne peut se réduire au simple usage du droit fiscal. Il délimite ainsi les modalités d'intervention des sociétés étrangères sur le territoire national.
Cette législation permet, grâce à une série de dispositions techniques, de contrôler l'activité des titulaires de permis lors des phases de recherche et d'exploitation. L'autorisation de reconnaissance accorde à son titulaire le droit de faire des travaux nécessaires à l'identification préliminaire des gisements, tout en sauvegardant le contrôle de l'Etat. Cette autorisation couvre la reconnaissance géologique et géophysique de surface, effectuée sur des superficies non encore couvertes par la recherche ou l'exploitation. Le permis effectif de recherche n'est accordé aux sociétés qu'après approbation des programmes de travaux et sur justification des capacités techniques et financières. Quand la possibilité d'exploitation commerciale est démontrée après plusieurs forages, les sociétés peuvent bénéficier d'une concession dans des conditions réglementées.
Fondée sur l'intervention d'un organisme national spécialisé, la recherche pétrolière prend deux formes essentielles: la mise en valeur du domaine minier propre de l'ONAREP ou la participation de cet office à des conventions passées avec des sociétés étrangères. La première forme a, en général, une dimension limitée, bien que le BRPM puis, par la suite, l'ONAREP aient engagé des travaux de recherche en recourant à leurs propres moyens techniques en appareils de forage et en services spécialisés; mais c'est en association avec des firmes étrangères que l'activité de la recherche a été la plus importante.
Dans ces conventions, l'organisme national intervient soit comme actionnaire d'une société créée avec le groupe étranger soit, dans la plupart des cas, comme partenaire dans le cadre d'une association en participation. L'office met à la disposition de cette association le permis de recherche obtenu auprès des autorités, ses moyens humains et techniques dans les limites de ses compétences et des disponibilités de son parc en matériel, et une participation financière aux dépenses de recherche. Les trois aspects de cette contribution prennent des proportions variables selon les termes de chaque contrat. L'association est gérée par un comité directeur et par un opérateur chargé de la direction effective des phases d'exploration et de développement des gisements. Le partage des bénéfices éventuels se fait généralement selon le système des trois quarts au profit de la partie marocaine et du quart en faveur de la société étrangère.
Toutefois, des conventions particulières diffèrent de ce schéma classique. Elles sont passées sous forme de permis en indivision, d'une pluri association faisant intervenir plusieurs compagnies étrangères ou de contrats de recherche sans participation de l'organisme national.
Bien que le cadre législatif de la recherche ait établi des conditions incitatives au développement de cette activité, les dépenses effectivement engagées dans les opérations de prospection sont demeurées limitées, particulièrement dans la période 1950 1972. C'est avec l'émergence de la crise pétrolière que le soutien financier à ce secteur s'est intensifié. Contrecarré par le renchérissement des coûts des opérations, l'effort consenti n'a induit qu'une légère amélioration de l'activité de recherche. Certes, le programme établi par l'ONAREP a donné lieu à des réalisations physiques en progression par rapport à celles menées antérieurement par le BRPM. Il n'en demeure pas moins que l'effort de forage reste en moyenne insuffisant et de portée limitée, comparativement à des pays offrant les mêmes possibilités de découverte que le Maroc.
Les pouvoirs publics considèrent que le recours aux compagnies internationales permet d'atténuer les contraintes technico financières pesant sur une recherche pétrolière autonome. Des dérogations au code des hydrocarbures ont été accordées aux sociétés internationales par le biais de conventions spéciales comportant des avantages supplémentaires. En vue d'encourager ces sociétés à venir prospecter le territoire national, le ministère de l'Energie prévoit d'assouplir le code en vigueur en élargissant les possibilités d'association avec des partenaires extérieurs.
L'intérêt des compagnies pétrolières internationales pour le Maroc semble se manifester dans un nouveau contexte national après la découverte du gaz de Meskala et l'assouplissement du dispositif législatif. Certaines sociétés se sont engagées dans des activités de recherche principalement centrées sur les trois zones du Gharb, d'Essaouira et du Rif. Cette relance de la prospection locale ne devrait pas masquer la tendance profonde qui caractérise l'attitude des compagnies pétrolières: celle ci reste déterminée par une stratégie de prospection privilégiant les interventions en zones plus favorables.

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