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La Nomination
La nomination est le procédé d'identifier une personne pour recevoir l'argent de la police en cas de la mort de l'Assuré.
- La Nomination peut être faite au début de la Police en fournissant des détails sur le candidat dans le formulaire de proposition. Cependant, si la nomination n'est pas donnée au commencement, l'assuré peut la donner à une date ultérieure.
- Cette nomination doit être effectuée en donnant un avis dans un formulaire prescrit à l'assureur et en le faisant endossé sur le Lien de la Police.
- Le Changement de Nomination peut être fait par l'Assuré n'importe quand pendant le terme de la Police et n'importe quel nombre de fois. Pour ceci, l'assuré doit donner une notification dans un formulaire prescrit à l'assureur et l’endossé. De plus, la nomination peut être enlevée à n'importe quel moment par l'Assuré sans donner une notification préalable au Candidat.
- La Nomination peut être faite seulement par un assuré, qui soit majeur, et sur une police sur sa propre vie.
- Sous Nomination, le Candidat obtient le droit de recevoir l'argent de la police seulement en cas de la mort de l'Assuré.
- La Nomination ne donne pas le droit à la propriété dans la Police.
- Si le Candidat meurt alors que l'Assuré survit toujours ; la nomination devient inefficace.
- La Nomination n'a plus d'effet si l'Assuré survit.
- Si le Candidat meurt après la mort de l'assuré mais avant de recevoir l'argent de la police, alors la Nomination devient inefficace et seulement les Héritiers Légaux de l'Assuré peuvent réclamer de l'argent.
- Dans le cas de Polices pour enfants, la Nomination n'est pas faite jusqu'à ce que l'Enfant devienne majeur. La nomination est gouvernée par la Section 39 de l’Acte d'Assurance de 1938.
Des articles à consulter pour en savoir plus sur l'assurance :
- Assurance : le bon choix
- Réclamer des Règlements
- Formulaire de Proposition
- Contrats d'Assurance
- Assurance : Nomination
- Infos sur l'assurance
- Conseils Assurance