Définition : Capital social
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Qu’est-ce qu’un capital social ?
Le capital social est le montant total des apports d’argent et de biens dont les actionnaires ou associés transfèrent la jouissance à leur entreprise. En contrepartie de ce transfert, il va y avoir attribution de droits sociaux (actions ou parts sociales) selon la forme juridique de la société.
Également appelé « capital », le capital social correspond à toutes les ressources en nature et en numéraire que les actionnaires apportent à une entreprise, lors d’une augmentation de son capital, ou pendant sa création.
Sachez que le capital social est un élément des capitaux propres d’une société. Il correspond à la valeur nominale de toutes les actions de l’entreprise, et figure dans ses documents commerciaux. S’il y a liquidation judiciaire, les apporteurs bénéficieront d’un remboursement après avoir remboursé les créanciers.
Capital social : la définition
En général, aucune règle stricte ne régit la définition du montant d’un capital social. Toutefois, quelques réglementations juridiques existent, en fonction du statut juridique de l’entreprise. Pour les SAS, SARL, sociétés civiles, et SNC, aucun montant minimum n’est imposé pour définir le capital social.
Pour les sociétés anonymes, il faut au moins un capital social de 37 000 euros, selon les obligations juridiques existantes. Pour une société individuelle, la notion de « capital social » n’existe pas.
Dans la théorie économique et financière, le capital social est considéré comme un élément essentiel de la structure de capital d’une entreprise. Il représente l’engagement financier des actionnaires, ce qui peut signaler la confiance des investisseurs dans l’entreprise et son potentiel de croissance.
Un niveau approprié de capital social peut aider à maintenir la solvabilité de l’entreprise et à réduire le risque de faillite.
Par ailleurs, le capital social joue un rôle important dans le développement économique. Un niveau élevé de capital social peut favoriser la croissance économique en facilitant la coopération et la coordination entre les entreprises, les investisseurs, les travailleurs et les gouvernements. Il peut également encourager l’innovation et l’entrepreneuriat en fournissant les ressources nécessaires pour le développement de nouvelles idées et technologies.
D’autre part, un capital social solide peut contribuer à la stabilité financière en réduisant la dépendance à l’égard de la dette et en renforçant la résilience aux chocs économiques.
La détermination du niveau optimal de capital social est un équilibre délicat et dépend de nombreux facteurs, dont la nature de l’entreprise, son environnement concurrentiel et sa stratégie de croissance.
Capital social : la composition
Les apports en nature
Les actionnaires ou associés apportent des biens à l’entreprise bénéficiaire, ce sont les « apports en nature ». Il peut s’agir de biens corporels (matériels, machines, immeubles) ou de bien incorporels (brevets, titres d’une autre société, fonds de commerce).
Il se peut qu’un apport en nature dans le cadre d’un capital social fasse l’objet d’une évaluation par un commissaire.
À noter que ce type de capital contribue à la valeur globale d’une entreprise et peut même dépasser la valeur de ses actifs tangibles. L’importance du capital immatériel a augmenté avec l’émergence de l’économie du savoir et des industries de haute technologie.
Les apports en numéraire
Il s’agit du fait que les actionnaires ou associés apportent de l’argent au capital de l’entreprise. Il s’agit de la forme de capital social la plus fréquente. En contrepartie des apports en numéraire, les associés ou actionnaires vont avoir des actions ou des parts sociales. Via ces dernières, ils auront des droits dans les bénéfices de la société, et des droits de vote dans les assemblées générales.
Les apports en numéraire sont à différencier des apports en compte courant d’associé. Le second type d’apports ne prévoit pas la possession de titres en contrepartie.
Le capital social variable et fixe
Dans la majorité des entreprises, sauf les société anonymes, il peut y avoir un capital social fixe et variable.
- Un capital social variable aura un montant pouvant varier dans une certaine fourchette (capital minimum et maximum). Les changements n’entraînent généralement pas de modification au niveau des statuts.
- Un capital social fixe aura un montant non modifiable, sauf par voie de réduction ou d’augmentation décidée par l’association des associés. Dans ce cas, il faut également modifier les statuts.
Les rôles des actionnaires
Les actionnaires jouent un rôle crucial dans une entreprise. En plus de fournir le capital nécessaire pour l’exploitation et l’expansion de l’entreprise, ils exercent une influence sur la gouvernance de l’entreprise par le biais de leurs droits de vote.
Les actionnaires élisent le conseil d’administration, qui est chargé de superviser la direction de l’entreprise. Ils peuvent également participer à la prise de décisions stratégiques importantes, notamment en ce qui concerne les fusions, les acquisitions et les changements de direction. En retour, les actionnaires reçoivent une part des bénéfices de l’entreprise sous forme de dividendes et bénéficient de l’appréciation de la valeur de leurs actions.
Les actions et types d’actions
Une action est une part de propriété dans une entreprise. Il existe différents types d’actions, chacun offrant un ensemble unique de droits et d’avantages. Les actions ordinaires donnent généralement au propriétaire le droit de vote lors des assemblées générales et une part des bénéfices de l’entreprise sous forme de dividendes.
Les actions préférentielles, en revanche, offrent souvent un dividende fixe mais ne donnent généralement pas de droits de vote. Les caractéristiques spécifiques de chaque type d’action sont déterminées par les statuts de l’entreprise.
