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Définition : capital social


Définition : capital social

Qu’est-ce qu’un capital social ?

Le capital social au sein d’une entreprise est le montant total des apports d’argent et de biens dont les actionnaires ou associés en transfèrent la jouissance à cette société. En contrepartie de ce transfert, il va y avoir attribution de droits sociaux (actions ou parts sociales) selon la forme juridique de la société.

Également appelé « capital », le capital social correspond à toutes les ressources en nature et en numéraire que les actionnaires apportent à une entreprise anonyme, lors d’une augmentation de son capital, ou pendant sa création.

Sachez que le capital social est un élément des capitaux propres d’une société. Il correspond à la valeur nominale de toutes les actions de l’entreprise, et figure dans ses documents commerciaux.  S’il y a liquidation judiciaire, les apporteurs bénéficieront d’un remboursement après avoir remboursé les créanciers.

Capital social : la définition

En général, aucune règle stricte ne régit la définition du montant d’un capital social. Toutefois, quelques réglementations juridiques existent, en fonction du statut juridique de l’entreprise. Pour les SAS, SARL, sociétés civiles, et SNC, aucun montant minimum n’est imposé pour définir le capital social.

Pour les sociétés anonymes, il faut au moins un capital social de 37 000 euros, selon les obligations juridiques existantes. Pour une société individuelle, la notion de « capital social » n’existe pas.

Capital social : la composition

Les apports en nature

Les actionnaires ou associés apportent des biens à l’entreprise bénéficiaire, ce sont les « apports en nature ». Il peut s’agir de biens corporels (matériels, machines, immeubles) ou de bien incorporels (brevets, titres d’une autre société, fonds de commerce). Il se peut qu’un apport en nature dans le cadre d’un capital social fasse l’objet d’une évaluation par un commissaire.

Les apports en numéraire

Il s’agit du fait que les actionnaires ou associés apportent de l’argent au capital de l’entreprise. Il s’agit de la forme de capital social la plus fréquente. En contrepartie des apports en numéraire, les associés ou actionnaires vont avoir des actions ou des parts sociales. Via ces dernières, ils auront des droits dans les bénéfices de la société, et des droits de vote dans les assemblées générales.

Les apports en numéraire sont à différencier des apports en compte courant d’associé. Le second type d’apports ne prévoit pas la possession de titres en contrepartie.

Le capital social variable et fixe

Dans la majorité des entreprises, sauf les société anonymes, il peut y avoir un capital social fixe et variable.

  • Un capital social variable aura un montant pouvant varier dans une certaine fourchette (capital minimum et maximum). Toutefois, il ne va pas y avoir une modification des statuts.
  • Un capital social fixe aura un montant non modifiable, sauf par voie de réduction ou d’augmentation décidée par l’association des associés. Dans ce cas, il faut également modifier les statuts.