Définition : IS (Impôt sur les Sociétés)

Les entreprises installées sur le territoire français doivent s’acquitter d’un certain nombre de taxes, parmi lesquelles nous pouvons citer l’IS, ou Impôt sur les Sociétés.

Qu’est-ce que l’IS ?

L’Impôt sur les Sociétés (IS) est une taxe prélevée sur les bénéfices générés par une entreprise, française ou non, réalisant ses activités commerciales sur le territoire français.

Les bénéfices générés à l’étranger par les sociétés françaises ne sont donc pas soumis à cet impôt direct. Ils sont imposés selon la politique fiscale du pays où ils ont été réalisés.

Quelle que soit la taille et le type de société, le taux de l’Impôt sur les Sociétés est fixé à 25%. Cependant, certaines entreprises, notamment les PME, peuvent prétendre à un taux réduit (15%), sous certains conditions :

• PME dont le chiffre d’affaires ne dépassent pas 10 millions d’euros
• PME dont le capital est détenu à 75% par des personnes physiques et est reversé complètement

Pour information, le taux réduit d’IS est uniquement applicable pour la part des bénéfices n’excédant pas 38 120 €. Au delà de ce montant, le taux normal est automatiquement appliqué.

IS : imposition obligatoire et imposition optionnelle

Les sociétés assujetties obligatoirement à l’IS sont :

• Les sociétés anonymes (SA)
• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
• Les sociétés d’exercice libéral
• Les sociétés en commandite par actions
• Les sociétés civiles industrielles ou commerciales
• Les sociétés par actions simplifiées

Pour certaines entreprises, l’Impôt sur les Sociétés est optionnel :

• Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
• Les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL)
• Les sociétés en nom collectif
• Les sociétés créées de fait
• Les sociétés en participation, etc.

Il est important de noter que les SCI peuvent ne pas être soumises à l’IS, à condition que les recettes de nature commerciale ne constituent pas plus de 10% des recettes globales.