Lexique Business et Marketing

Régime micro-BNC

Par Manuel , le 19 juillet 2021 , mis à jour le 8 juillet 2021 — 7 minutes de lecture
Le régime micro BNC

Les recettes perçues suite à l’exercice d’une activité non commerciale, ou activités libérales, peuvent être imposées de deux manières différentes, selon le montant de la recette et la classification de l’activité en elle-même. Il s’agit du régime réel, ou la déclaration contrôlée, et le régime micro BNC ou le régime forfaitaire d’imposition. Nous allons nous focaliser davantage sur le régime micro BNC.

Le régime micro BNC : c’est quoi ?

Le sigle BNC du micro BNC signifie : bénéfices non commerciaux. Ce type de revenu est issu d’une activité non commerciale ou assimilée, et que cela soit à titre individuel ou en tant qu’associés dans une société.

Le régime micro BNC est un régime fiscal, plus précisément un abattement fiscal, qui concerne de manière exhaustive les entreprises ou les personnes physiques exploitant à titre individuel et qui exercent des activités non commerciales, c’est-à-dire des activités libérales.

Le régime micro BNC s’aligne au même rang que le régime micro BIC, mais ce dernier s’impose aux entrepreneurs œuvrant dans le secteur industriel, commercial et/ou artisanal.

Voici une liste des revenus pouvant être recouverts par le régime micro BNC :

  • Les revenus perçus suite à l’exercice d’une profession de type libéral ;
  • Les revenus issus de la propriété industrielle ;
  • Les revenus des prêtres ;
  • Les droits d’auteurs ;
  • Les revenus réalisés par les titulaires de charges et offices : il s’agit notamment des huissiers, des notaires qui travaillent pour leur compte, les greffiers ;
  • Les revenus réalisés par des intermédiaires, qui travaillent au nom et pour le compte de ses clients.

De plus, ces entreprises doivent afficher des chiffres d’affaires ne dépassant pas un seuil prédéfini, ce seuil permet de les qualifier de petites entreprises.

Cependant, il est à noter que ce ne sont pas tous les entrepreneurs remplissant ces critères qui sont automatiquement assujettis au régime micro BNC. Il s’agit :

  • Des entrepreneurs dans le secteur non commercial et qui ont opté pour la TVA, au lieu de la franchise de TVA ou de l’exonération ;
  • Des professionnels non commerciaux, et qui affichent des recettes supérieures au seuil défini ;
  • Des professionnels membres d’une société de personnes œuvrant dans le secteur libéral.

Par rapport à la catégorie des activités, l’administration fiscale énumère quelques activités qui ne peuvent pas non plus être couvertes par le régime micro BNC, qui sont :

  • Les activités interdites par la loi ou illicites ;
  • Les activités ayant une attache à la science occulte ;
  • Les activités dans le domaine de la valeur mobilière ;
  • Les activités se rapportant au secteur de l’assurance, ou de l’écriture ;
  • Les activités à vocation publiques et ministérielles.

Quel est le seuil du revenu pour pouvoir opter pour le micro BNC ?

Nous avons souligné plus haut le fait que le régime micro BNC bénéficie majoritairement les petites entreprises. Il est donc nécessaire à quelconque entreprise de respecter cet aspect du régime, en présentant un chiffre d’affaires en conséquence.

Pour pouvoir opter pour ce régime, l’entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires annuel d’un montant ne devant pas dépasser 72 500 euros hors taxe, sur deux années consécutives. Au-delà de ce seuil et au cours de deux années consécutives, l’entreprise sera soumise automatiquement au régime de la déclaration contrôlée.

Mais si l’entreprise a commencé ses activités en cours d’année, par exemple vers le début du mois de juillet, les seuils se rapportent au temps d’exercice de l’établissement. C’est-à-dire que le chiffre d’affaires de l’entreprise ne doit pas excéder 36 300 euros.

Le calcul du revenu annuel se fait sur la base des recettes qui ont réellement été encaissées au cours de l’année. Pour permettre un suivi de ces recettes, il est obligatoire pour l’entrepreneur de tenir une comptabilité relatant ces flux monétaires. Il s’agit de l’obligation comptable du régime.

Quel est l’abattement forfaitaire prévu ?

Le régime micro BNC en plus de ses avantages fiscaux, permet également une facilitation des procédures à entamer lors de la déclaration de revenus auprès de l’autorité compétente. Contrairement au régime de la déclaration contrôlée, il incombe uniquement à l’entrepreneur de faire mention de ses revenus dans une case réservée au régime micro BNC sur leur déclaration de revenus 2042-C dans la catégorie « Bénéfices non commerciaux – régime micro BNC » lors de la déclaration fiscale.

À la base de ses revenus déclarés ; c’est-à-dire les recettes hors TVA que l’entrepreneur a réalisées, augmenté ou déduit des surplus ou des moins-values qu’il peut probablement faire face durant la période d’exercice ; l’administration fiscale effectue un abattement forfaitaire, sur la base du revenu imposable, à un taux de 34 %.

Cet abattement est à titre de frais personnel, et permet la prise en compte des charges liées à la profession du contribuable, puisque celles-ci ne sont pas retranchées au niveau de son chiffre d’affaires.

Il est à savoir que cet abattement forfaitaire ne peut pas avoir un montant inférieur à 305 euros. De plus, l’entrepreneur peut opter pour l’application du régime de la déclaration contrôlée de manière volontaire, en faisant une demande expresse.

Quelles sont les règles fiscales et sociales applicables aux micro BNC ?

Des règles d’imposition et des règles sociales sont imposées aux entreprises non commerciales de petite taille.

Les règles d’imposition

L’entrepreneur en situation de micro BNC :

  • Ne considère pas les TVA, c’est-à-dire qu’il ne les paye pas lors de ses achats, et en contrepartie de l’opération, ne facture pas la taxe lors de ses ventes ;
  • Ne déduit pas ses diverses charges sur le montant de son bénéfice. Seuls ses chiffres d’affaires seront pris en compte pour le calcul de l’impôt à verser ;
  • Est soumis à une imposition sur les revenus à hauteur de 66 %, sur la base des recettes réalisées sur une année d’exercice.

Les règles sociales

En termes de charges sociales, l’entrepreneur en micro BNC doit prendre en compte le montant du chiffre d’affaires qu’il a atteint au cours de l’année, pour ensuite appliquer un taux forfaitaire. Il peut opter pour un paiement mensuel ou trimestriel.

Un entrepreneur dans la catégorie micro BNC se voit de manière automatique assujettie au régime micro-social simplifié.

Quelles sont les obligations comptables liées au régime micro BNC ?

De même que pour l’étape de la déclaration de revenus, la comptabilité des micro BNC est facile et simplifiée.

La tenue d’une comptabilité journalière reste obligatoire. La facilitation comptable réside dans le fait que cette comptabilité peut se faire au moyen du tenu d’un journal relatant les détails des recettes encaissées, et ceci, de manière journalière.

Manuel

Manuel a lancé sa première entreprise à l'âge de 17 ans, aujourd'hui il est à la tête de 3 sociétés.