Définition : Bon de commande

Bon de commande : la définition

Le bon de commande est un document dans lequel un client s’engage auprès de son fournisseur pour commander un service ou un produit. Le bon de commande (BDC) est considéré comme étant un document définissant et validant les modalités d’une prestation de commerce entre un acheteur et un vendeur. Il peut être utilisé aussi bien en B to C et en B to B.

Le fournisseur peut également se servir du bon de commande afin de communiquer toute information précontractuelle au client, pour une validation avant de conclure la vente. En signant le bon de commande, l’acheteur ou client constitue une preuve de son accord avec le vendeur.

Un BDC est généralement effectué par le service d’achat d’une entreprise, ou la personne qui achète le produit ou service. Il peut être ensuite validé par un tiers, si les règles de votre société l’obligent. Sa validation dépend généralement du montant de la commande.

En quelques mots, le bon de commande est un document prouvant un accord de vente entre le fournisseur et le client.

Bon de commande : un document très utile

Puisque ce document prouve l’accord entre les deux parties, il permet d’éviter les éventuels cas de contestations ultérieures. Le bon de commande est utile aussi bien pour le client que pour le fournisseur. Il s’agit également d’un engagement juridique pour les deux parties. Dès que l’acheteur accepte le BDC, l’entreprise s’engage à la livraison du service ou du produit correspondant. De son côté, l’acheteur s’engage à payer le prix indiqué sur la facture.

Bien que le bon de commande n’est pas un document obligatoire, il est fortement recommandé pour les deux parties. Le vendeur peut s’en servir pour la traçabilité de son commerce. Si le client est un particulier, le BDC lui permettra de remplir l’obligation à une information précontractuelle.

Enfin, le bon de commande est utile en devenant un support d’acceptation des conditions de vente du vendeur par l’acheteur.  En effet, les CGV d’une société doivent figurer sur ce document, et non sur ma facture.

Bon de commande : les informations qui y figurent

La définition du terme « bon de commande » implique l’énumération de son contenu :

• L’identité de la société : nom, forme juridique, SIREN, etc.
• L’identité du client : nom, forme juridique, SIRET, etc.
• La date d’expédition de la commande.
• Le numéro de commande.
• La description de la commande : désignation de chaque produit ou service, prix unitaires HT, TVA, etc.
• Le montant de la commande.
• Les conditions générales de vente.
• Les conditions de livraison : date, frais, moyen, etc.
• Les conditions de règlement : délais, mode de paiement, acomptes, etc.
• Et les conditions de rétractation (si client particulier).

Un bon de commande acceptable doit être compréhensible et lisible.