Définition : SASU

Qu’est-ce qu’une SASU ?

L’acronyme SASU signifie « société par actions simplifiée unipersonnelle ». Il s’agit donc d’une SAS ayant un seul associé. Au même titre que l’EURL, la SASU est une société unipersonnelle à vocation commerciale. Ce statut est possible dans diverses activités civiles, commerciales, agricoles ou artisanales.

SASU : un statut juridique avantageux

Le statut de SASU s’adapte à divers statuts d’entrepreneurs. En effet, une société par actions simplifiée unipersonnelle est facilement adaptable à l’exercice d’une activité. Les règles relatives à une SASU sont en effet modifiables et souples selon votre mode de fonctionnement.

Puisque la SASU est unipersonnelle, son fonctionnement est beaucoup plus souple qu’une SAS. Un associé unique prendra les décisions, le fonctionnement sera ainsi plus simple. Puisque la SASU et la SAS ont une même forme sociale, plusieurs règles leur sont en commun.

Si vous décidez de transformer votre SAS unipersonnelle en SAS pluripersonnelle, les démarches ne seront pas très compliquées.

SASU : les caractéristiques

Voici les principaux caractéristiques d’une SASU :

• Associé unique : personne morale ou personne physique.
• Entrepreneur : ses responsabilités sont limitées par le montant de ses apports (sauf quelques exceptions).
• Capital social : aucun montant minimum n’est imposé par la Loi. Le capital social d’une SASU est composé d’apports en nature et d’apports en numéraire.
• Direction de la société : le président est une personne morale ou physique, un associé ou non de l’entreprise. Une SASU peut également créer d’autres postes pour sa direction (directeur général, etc.).
• Création : pour créer une SASU, vous devez rédiger les statuts, effectuer des apports, publier une annonce légale dans le journal y afférent, et déclarer votre constitution officiellement.
• Activités : tous les secteurs d’activité sont possibles.
• Fiscalité : une SASU est sujette à une imposition à l’IS (impôt sur les sociétés). Si vous le souhaitez, votre société peut être également sujette au régime des sociétés des personnes. Ceci n’est possible que sur 5 exercices au maximum.
• Sécurité sociale : que les dirigeants d’une SASU soient des associés ou non, ils seront affiliés au régime social de la SSI.
• Cession : la société peut vendre le fonds de commerce, ou l’associé unique peut céder les actions de la société.
• Fermeture : liquidation dissolution anticipée.

À noter que la direction de l’entreprise est assurée par une personne physique ou morale. Le président a le pouvoir de prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne marche de l’entreprise. Cependant, les statuts de la SASU peuvent prévoir l’existence d’autres postes de direction, comme un directeur général ou un conseil d’administration. Ces organes supplémentaires, s’ils existent, peuvent se voir attribuer certains pouvoirs de décision, selon ce qui est prévu dans les statuts.

SASU et fiscalité

Une SASU est généralement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que les bénéfices de la société sont imposés directement, avant toute distribution.

Le taux de l’IS est généralement plus faible que le taux de l’impôt sur le revenu, ce qui peut être un avantage. Cependant, pendant les 5 premiers exercices, l’associé unique peut opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, en respectant certaines conditions. Dans ce cas, les bénéfices sont directement imposés entre les mains de l’associé unique, selon son taux d’imposition personnel. Ce régime peut être plus avantageux pour une entreprise qui réalise peu de bénéfices.

Transformation d’une SASU en SAS pluripersonnelle

Le passage de la SASU à la SAS pluripersonnelle peut être effectué sans changement de statut juridique. Il suffit de modifier les statuts de l’entreprise pour refléter le nouvel état des actionnaires.

Cette modification est à déposer au greffe du tribunal de commerce et à faire paraître dans un journal d’annonces légales. Il est recommandé de consulter un expert comptable ou un avocat pour s’assurer de respecter toutes les formalités nécessaires.

Le processus de liquidation et de dissolution anticipée

La dissolution anticipée d’une SASU peut être décidée par l’associé unique pour diverses raisons, comme la cessation d’activité. Dans ce cas, un liquidateur est nommé pour réaliser les actifs de l’entreprise, payer les dettes, etc.

Le processus de liquidation se termine par la radiation de l’entreprise du registre du commerce et des sociétés. Il est recommandé de faire appel à un expert comptable ou à un avocat pour mener à bien cette procédure.