Définition : Security Exchange Commission (SEC)

Le Security Exchange Commission est l’équivalent de l’Autorité des Marchés financiers (AMF) aux États-Unis.

Security Exchange Commission : définition et missions

Créé en 1934, le Security Exchange Commission (SEC), ou Securities Exchange Commission, est un organisme de régulation des marchés financiers aux États-Unis. Il surveille les marchés financiers et prononce des sanctions, en cas d’abus.

L’objectif du Security Exchange Commission est de protéger les épargnants et les investisseurs privés. Pour ce faire, cet organisme :

• Émet et veille à l’application des règles d’admission
• Surveille le fonctionnement des marchés financiers
• Surveille les informations diffusées sur les marchés financiers

Basé à Washington DC, le Security Exchange Commission est dirigé par 5 commissaires. Chaque commissaire est nommé par le Président des États-Unis et contrôle une division spécifique :

• Market Regulation
• Corporation Finance
• Investment Management
• Enforcement
• Risk, Strategy and Financial Innovation

Les lois mises en place par le Security Exchange Commission

Dans le cadre de la régulation des marchés financiers, le Security Exchange Commission a mis en place différentes lois :

• Le Securities Act qui a pour objectif de faire respecter le droit à l’information des investisseurs et de prononcer des sanctions en cas de délit d’initié
• L’Investment Company Act, ciblant les hegde funds ouverts à l’épargne publique
• L’investment Advisers Act, dont l’objectif est de réguler le métier de conseiller en investissement
• Le Security Exchange Act qui donne au Security Exchange Commission son pouvoir de régulation et de supervision des marchés financiers des États-Unis
• Le Trust Indenture Act
• Le Sarbanes-Oxley Act qui a pour objectif de lutter contre les fraudes sur les marchés financiers et d’améliorer la transparence de tous les acteurs financiers

Pour information, l’Investment Advisers Act comprend la liste des conseillers en investissement approuvés par l’organisme.