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Définition : Dette sans recours

Par Philippe , le 2 juin 2022 - 2 minutes de lecture

Pour le financement d’un projet (construction, etc.), vous pouvez contracter un prêt garanti comme la dette sans recours.

Dette sans recours : définition

La dette sans recours est un type de crédit comprenant une garantie, qui est un actif de l’emprunteur.

Dans le cas où l’emprunteur est dans l’incapacité de respecter ses engagements envers le prêteur (banque ou autre établissement financier), ce dernier peut engager une procédure consistant à vendre l’actif nanti pour rembourser le prêt. Toutefois, si la valeur de l’actif est inférieure à celle du crédit, il ne peut demander la saisie et la vente d’autres biens de son débiteur pour compenser le montant non remboursé.

La dette sans recours comporte donc des risques non négligeables pour le prêteur et offre un excellent niveau de sécurité au débiteur.

Dans la majorité des cas, le taux d’intérêt d’une dette sans recours est nettement plus élevé que ceux d’autres types de prêt pour pallier, dans une certaine mesure, les risques liés à ce type de crédit.

La dette sans recours et la dette avec recours

Si la dette sans recours est une forme de prêt à risques élevés pour les banques et les autres établissements, la dette avec recours permet de garantir le remboursement de la totalité du montant prêté.

Tout comme la dette sans recours, la dette avec recours est un type de prêt comprenant une garantie que le créancier peut saisir et vendre pour se faire rembourser. Cependant, dans le cas où la valeur de l’actif est inférieure à celle du crédit, il peut saisir d’autres biens du débiteur pour compenser le montant non remboursé, dans une dette avec recours.

En règle générale, le taux d’intérêt de ce type de prêt est inférieur à celui d’une dette sans recours, en raison du faible niveau de risque.

Philippe

Entrepreneur dans l'âme, Philippe accompagne depuis 20 ans les entreprises dans leur développement.