Déclarer ses cryptomonnaies aux impôts : comment faire ?

En France comme dans d’autres pays, les transactions en cryptomonnaie attirent de plus en plus d’investisseurs. À l’instar des transactions traditionnelles effectuées sur les marchés boursiers, les plus-values des actifs numériques sont désormais soumis aux impôts. Les entrepreneurs ayant choisi le bitcoin, l’ethereum, le litecoin, le dash ou les autres cryptomonnaies doivent faire leur déclaration de auprès de l’autorité compétente. Voici les démarches à réaliser pour des impôts relatifs aux bitcoins.

Comprendre la cryptomonnaie

Une cryptomonnaie ou monnaie cryptographique désigne des avoirs virtuels sans support physique et servent pour des transactions en ligne. Moyen de paiement utilisable auprès des professionnels qui l’acceptent, elle ne fait pas l’objet d’un contrôle du gouvernement ni d’une banque. Le simple fait de détenir un portefeuille d’actifs numériques, sans vente ni autre transaction, ne contraint pas à une déclaration d’actif, même si ceux-ci sont fortement valorisés.

Les plateformes de trading spécialisé comme Bitcoin, ethereum, dogecoin et plus de 2 500 autres l’échangent chez les professionnels tels que Binance et Coinbase. Ces monnaies virtuelles entrent dans l’assiette fiscale et deviennent imposables dès que vous les changez en devise. Les transactions consistent à convertir les actifs virtuels en euro, dollar, franc suisse ou en autre monnaie nationale.

Les gains imposables en cryptomonnaie

En France, l’administration financière considère les monnaies virtuelles comme des actifs. Ils peuvent être achetés ou vendus, mais les plus-values obtenues au cours de la transaction doivent faire l’objet d’une déclaration. Tout entrepreneur ayant choisi l’investissement dans des cryptoactifs a l’obligation de déclarer les plus-values réalisées en cas de revente des cryptomonnaies. Dans le cas contraire, aucune imposition n’est due. En pratique, un trader ayant réalisé un déficit global au cours de l’année ne paie pas d’impôt.

À part la fiscalité des cryptomonnaie, les revenus ou le résultat annuel sont l’une des références des comptes d’actifs détenus à l’étranger. Ces derniers font également l’objet d’une déclaration au sein de l’administration fiscale. À l’instar des revenus virtuels, un compte sur une plateforme en ligne requiert une notification, lors de la déclaration de revenus.

L’autorité compétente requiert ces documents afin de mieux suivre les mouvements des actifs et de faire face à toute tentative d’évasion fiscale. Pour aider les nouveaux entrepreneurs, un abattement de cession de 305 euros par an a été mis en place. Si le total des ventes n’excède pas cette somme, la plus-value n’est pas soumis à l’impôt.

Déclarer vos recettes : quand le faire ?

Depuis quelque temps, les contribuables effectuent le calcul et la déclaration des sommes imposables en crypto devise en même temps que leur revenu. Les obligations étant différentes en fonction des cas, il est préférable de s’en acquitter à temps. En tant qu’investisseur œuvrant dans les cryptomonnaies, vous déclarez vos argents virtuels dans les cas suivants :

• Des revenus obtenus à la suite d’une vente de cryptomonnaies ayant entrainé des plus-values,
• Vous avez ouvert un ou plusieurs comptes numériques de cryptomonnaies dans un ou plusieurs pays étrangers,
• ou vous avez réalisé des transactions en bitcoin (achats de services ou produits).

Calculer les gains en monnaie virtuelle

Afin de calculer la valeur globale du portefeuille, il convient de prendre en considération les cryptomonnaies possédées et échangées au cours de l’année. Cette étape consiste à réunir les différents comptes détenus sur les plateformes spécialisées comme BItpanda, Binance, Coinbase ou Kraken. Après l’estimation et l’addition des valeurs vient la conversion des ventes, d’achat et des frais en euro. Faites la différence pour savoir si vous réalisez des bénéfices ou des pertes.

Dans ce cas, la plus-value équivaut à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des actifs vendus. Cela donne la formule suivante.

Gain = Prix de cession – (prix total d’acquisition du portefeuille x prix de cession/valeur globale du portefeuille).

Quelle fiscalité pour les bitcoins ?

Afin de mieux comprendre la fiscalité des cryptomonnaies, il convient de distinguer les plus-values réalisées à titre occasionnel de celle habituellement réalisée.

Imposition des gains occasionnels

Les revenus issus de cryptomonnaie sont soumis au flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU). Caractérisé par de gains occasionnels sur les cessions d’actifs numériques, ils font l’objet d’une taxe forfaitaire correspondant au 30 % des recettes. Ce pourcentage comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Imposition des gains habituels

Si vous exercez une activité d’achat-revente de cryptomonnaie, vos gains deviennent imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sous déductions d’un abattement de 50 % (pour un régime micro-BIC) ou de vos frais d’activités (pour un régime réel).

Lorsqu’il s’agit d’une participation à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle, vos gains sont soumis aux impôts en tant que bénéfices non commerciaux ou BNC. En cas de minage ou de l’émission, le barème progressif de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux s’appliquent. Un abattement de 34 % de vos gains vous sera offert si vous relevez du régime microentreprise et une réduction applicable sur vos frais d’activités pour un régime réel.

Notez cependant que l’échange d’un bitcoin contre l’ethereum ne vous contraint pas à un paiement d’impôts, tandis qu’une cryptomonnaie convertie en euro ou autre devise étrangère fera l’objet d’une imposition. Les transactions restent imposables s’il s’agit de l’usage d’un bitcoin contre un bien ou un service.

Déclarer vos cryptomonnaies : comment faire ?

Pour pouvoir intégrer les cryptomonnaies à la déclaration annuelle de revenus, il convient de respecter certaines démarches. Déclarer toutes vos cessions de bitcoin implique le remplissage des formulaires suivants :

• le formulaire Cerfa n° 2042-C et les cases 3AN pour la déclaration des plus-values ou 3BN en cas de déficit.
• Le formulaire Cerfa n°2086 est dédié à la déclaration des plus ou moins-values de cessions d’actifs numériques. Ce document se trouve en annexe de la déclaration d’ensemble des revenus n°2042.
• le formulaire Cerfa n°3916-BIS sert à la déclaration de comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou déjà fermés à l’étranger. Pour chaque compte, il suffit de remplir le Cerfa n°3916-BIS.

Pour une déclaration d’impôt en ligne, il suffit de transmettre le formulaire dûment complété à l’administration concernée.

Ne pas déclarer ses bitcoins : les risques

Les cryptomonnaies font partie des revenus facilement traçables. La non-déclaration des bénéfices issus des transactions virtuelles constitue une fraude passible des sanctions lourdes. En cas de manœuvres frauduleuses, vous risquez une majoration de l’impôt allant jusqu’à 80 % du chiffre d’affaires. En cas d’erreurs commises en bande organisée, une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 000 euros et une peine d’emprisonnement de 7 ans sanctionnent l’acte.

Pour un défaut de déclaration de comptes numériques à l’étranger, l’amende s’élèvera à 750 euros par compte non déclaré avec un plafond à 10 000 euros. Vous pourrez également payer 125 euros par omission, portée à 250 euros si le compte est valorisé à plus de 50 000 euros.