Chômage partiel : faites le point avec votre expert comptable

L’année 2020 a été un coup dur pour les entreprises, et ce, peu importe leur taille. Si certains secteurs ont réussi à tirer leur épingle du jeu, d’autres n’ont pas eu cette chance. Au premier confinement, de nombreuses entreprises ont malheureusement mis les clés sous la porte. D’autres ont poursuivi leur activité, mais ont demandé le chômage partiel. Ce dispositif a d’ailleurs sauvé un bon nombre d’entreprises. Mais compte tenu de la progression de l’épidémie, la situation ne risque pas de s’améliorer de si tôt. D’autres chômages partiels sont à prévoir. À la tête d’une entreprise, vous vous inquiétez quant à votre situation ? Comment réagir aux éventuelles restrictions sanitaires ?

Mieux comprendre le chômage partiel

La pandémie de coronavirus a bouleversé la vie des entreprises, les petites comme les grandes. Bon nombre d’entre elles ont dû cesser leur activité ou licencier quelques-uns de leurs salariés. Face à l’ampleur de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif massif de chômage partiel. Celui-ci permet à une entreprise de ralentir ou d’arrêter temporairement son activité sans avoir à licencier ses employés. Pour ce faire, l’État verse à l’employeur l’indemnisation qu’il devrait verser aux salariés. Ceci pour qu’ils ne perdent pas leurs revenus. En effet, il leur sera versé au minimum 70% de leur salaire brut.

Une entreprise peut mettre en place le chômage partiel dans différentes situations. Soit elle rencontre des difficultés d’approvisionnement, soit elle est victime de sinistre, soit elle fait face à une situation exceptionnelle. C’est notamment le cas pour la crise de la Covid-19. Lorsqu’une entreprise a recours au chômage partiel, elle peut réduire les nombres d’heures des salariés sans que cela n’impacte leur salaire. Le dispositif concerne toutes les entreprises. Si la durée de l’indemnisation était auparavant de 6 mois, elle est désormais de 12 mois en raison du coronavirus.

Face à l’ampleur de la propagation du virus, la prise en charge par l’État du dispositif sera maintenue jusqu’en 2021. Selon la ministre du Travail, le taux de prise en charge sera de 85 %. Le reste à charge de l’employeur, lui, sera limité à 15 %.

Chômage partiel : faites appel à un expert comptable

Pour le traitement comptable du chômage partiel, appelez un expert comptable en ligne qui vous donnera accès à une solution 100 % digitale, avec un collaborateur comptable dédié.

En effet, c’est lui qui s’occupera de la gestion des bulletins de paie, notamment durant l’activité partielle. En la matière, les avis divergent. Au moment de l’enregistrement des salaires, un compte 641 est débité. Lorsque l’employeur est remboursé, ce même compte de charge est crédité. C’est du moins le traitement comptable que recommande l’ANC. Mais le chômage partiel est un dispositif qui existait déjà bien avant la crise du coronavirus. Les entreprises l’ayant déjà utilisé auparavant pourront se servir du même système.

Votre expert comptable sera le plus qualifié pour vous aider à mettre en place le chômage partiel. Quand une entreprise fait une demande d’activité partielle, elle devra renseigner les heures hebdomadaires réellement travaillées et celles réellement chômées. Il faudra notamment comparer le chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020. Ces calculs sont normalement effectués par l’expert comptable. Il pourra ainsi procéder au paiement des indemnités et suivre les remboursements par l’État. Il pourra également effectuer la demande en ligne.

Quelles démarches pour une déclaration de chômage partiel ?

Le chômage partiel est un dispositif permettant aux entreprises de préserver les revenus des salariés en cas de difficultés économiques. Difficultés rencontrées en raison de situations exceptionnelles telles que la crise sanitaire actuelle.

Les entreprises concernées par le dispositif dans ce contexte sont celles obligées de fermer et celles confrontées à une baisse d’activité. Sont également concernées les entreprises ne pouvant mettre en place les mesures de protection exigées pour assurer la santé des employés.

Il peut également être mis en place pour les salariés rencontrant des difficultés quant à la garde de leurs enfants. Le chômage partiel est une mesure temporaire et touche l’ensemble du personnel. Il est toutefois possible de mettre en activité partielle uniquement une unité spécifique de l’entreprise.

Pour mettre en place le chômage partiel, il faut au préalable une consultation du CSE ou du délégué du personnel. Le chef d’entreprise devra par la suite demander en ligne une autorisation auprès de la Direccte de son département. Celle-ci a 15 jours maximum pour accepter ou non. Dans la négative, elle devra se justifier. L’absence de réponse de la part de la Direccte est considérée comme une acceptation. Votre demande d’autorisation devra être accompagnée de l’avis du CSE et du motif du recours au chômage partiel. Vous devrez également indiquer le nombre de salariés concernés ainsi que les périodes prévisibles de baisse d’activité.

Compte tenu du contexte actuel, le ministère du Travail permet aux entreprises de se mettre directement en chômage partiel. Elles disposent ensuite de 30 jours pour faire leur demande.

Chômage partiel : comment calculer la rémunération versée aux salariés ?

La demande d’activité partielle d’une entreprise donne droit aux salariés à une indemnité horaire par heure chômée. Il faudra dans ce cas calculer préalablement les «heures éligibles ». Les heures chômées indemnisées correspondent à la différence entre la durée de travail légale et les heures réelles travaillées. Dans les cas où la durée du travail est inférieure à la durée légale, on fera la différence entre cette durée et les heures réelles travaillées. Le calcul sera le même si la durée de travail est supérieure à 35 heures.

Ainsi, l’employeur devra verser au salarié une indemnité représentant 70 % de son salaire brut par heure chômée. Cela correspond à près de 84 % de sa rémunération nette horaire. L’indemnité ne doit pas être inférieure à 8,11 euros nets et supérieure à 32,29 euros par heure chômée. Un salarié au SMIC avant le chômage partiel touchera alors 100 % de sa rémunération habituelle. Concernant les heures supplémentaires, celles perdues ne pourront pas être indemnisées au titre du chômage partiel.