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Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier d’aides à la création d’entreprise ?


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La création d’entreprise est un projet passionnant, mais qui peut parfois effrayer par son aspect coûteux. Financer une nouvelle activité demande une vraie rigueur et un investissement de temps et d’énergie. Heureusement, pour soutenir ce projet, il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise. N’hésitez pas à remplir un dossier pour déterminer si vous êtes éligible !

Quelles sont les aides à la création d’entreprise ?

Il existe une grande variété de dispositifs d’accompagnement ou d’aides financières accessibles en fonction de certaines conditions. Parfois, il est possible de cumuler certaines aides, mais il faut répondre aux critères spécifiques à chacune d’entre elles. L’État français et les organismes gouvernementaux accompagnent ces projets pour que chaque entrepreneur puisse accéder à son rêve. Les avantages à la création d’entreprise sont nombreux et c’est un levier nécessaire pour un avenir professionnel plus serein. Voici les principaux dispositifs d’aide à la création d’entreprise.

L’ACRE

L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) concerne surtout les jeunes âgés de 18 à 25 ans, mais aussi les demandeurs d’emploi. Elle était uniquement destinée aux auto-entrepreneurs et était connue sous le sigle d’ACCRE, mais depuis 2019, le dispositif a été étendu à toutes les créations d’entreprise. C’est un véritable atout de bénéficier de l’ACRE, car elle favorise l’exonération partielle des cotisations sociales durant l’année de création de l’entreprise (12 mois). De plus, le créateur d’entreprise peut profiter d’une aide financière supplémentaire. Pour prétendre à l’ACRE, le créateur doit être le dirigeant de l’entreprise. Les personnes qui étaient prises en charge par Pôle Emploi ont la possibilité de demander le maintien de leur revenu pendant quelques mois, mais cela ne sera possible que si l’ACRE leur a été attribuée.

Le JEI

Le dispositif Jeune Entreprise Innovante donne également droit aux exonérations des cotisations sociales et des avantages fiscaux pour les nouvelles entreprises. Il faut toutefois que la société puisse démontrer qu’elle investit dans un département de recherches et développement pour soutenir des projets. Pour espérer bénéficier du statut JEI, l’entreprise doit remplir un dossier avant la fin d’une période de 10 mois à partir de sa création. Il est également accepté que l’entreprise estime qu’elle peut bénéficier de ce statut et qu’elle règle ses cotisations selon les dispositions du JEI.

Le CIR

Le Crédit d’Impôt Recherche propose une diminution du montant des impôts. Toutes les entreprises peuvent y prétendre. Toutefois ce crédit d’impôt est réservé aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. Cette aide vise à soutenir des entreprises innovantes et qui cherchent toujours de nouveaux axes de développement.

Le statut d’auto-entrepreneur

C’est un statut un peu particulier qui a été imaginé pour s’engager dans une transition plus douce lors de la création d’une entreprise. Il s’agit d’une structure juridique simplifiée qui facilite vraiment la création d’entreprise.

Pas besoin de capital

Voici un avantage non négligeable pour pouvoir démarrer une activité. C’est un statut qui n’est pas obligatoirement associé à un investissement important au départ. Les conditions de création d’une auto-entreprise sont très flexibles et simples. Il est facile de créer ou de stopper une auto-entreprise : toutes les démarches peuvent être faites depuis internet !

Non soumis aux obligations comptables

L’auto-entrepreneur n’est pas tenu de demander les services d’un comptable. Il peut faire lui-même ses comptes et tenir à jour le livre des recettes et dépenses. Il doit toutefois être en capacité de présenter des justificatifs.

Des cotisations allégées

Dans le cas de l’auto-entreprise, les cotisations sociales sont moins contraignantes. Si l’auto-entrepreneur ne gagne rien pendant un mois, il n’a pas à payer de cotisations fixes. Le montant de ces cotisations est calculé en fonction du chiffre d’affaires que l’entrepreneur déclare. De plus avec le statut d’auto-entrepreneur, il est possible de bénéficier de l’ACRE durant les 3 premières années d’activité.

Non soumis à la TVA

L’auto-entrepreneur est exonéré selon certaines conditions de la TVA. Les tarifs facturés en seront donc plus attrayants pour leurs clients. Mais cela sera défini selon le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur et son type de revenus (bénéfices non commerciaux, etc.).

Les aides à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi

En dehors de l’ACRE, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’autres aides. Les allocations peuvent être perçues si le créateur d’entreprise ne perçoit que peu de revenus au départ de son activité. L’Allocation de Retour à l’Emploi facilite la réalisation d’un projet de création d’entreprise pour un demandeur d’emploi. C’est aussi le cas pour les personnes qui touchent le RSA.

Les aides pour la création d’entreprise

Des prêts à taux zéro

Il s’agit du NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) qui accompagne le nouvel entrepreneur. Celui-ci peut bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer son projet. Le NACRE soutient aussi le créateur d’entreprise en l’aidant à monter son projet, et en étant à ses côtés durant le développement de la société pendant une période de 3 ans.

Des aides pour les créatrices

Certaines aides sont réservées aux femmes désirant entreprendre. Les prêts pour la création d’entreprise proposent des conditions plus intéressantes, imaginées pour pallier les différences entre les hommes et les femmes. C’est une façon de proposer une plus grande égalité dans le monde de l’entrepreneuriat.

Si vous êtes une femme, vous pouvez bénéficier d’aides qui vous sont réservées. Ces aides peuvent être financières, ou constituer en un accompagnement. Il a été constaté que les femmes étaient confrontées à de plus grandes difficultés pour démarrer une activité d’entrepreneuriat. C’est pour cette raison que certaines aides leur sont réservées afin qu’elles puissent réussir à concilier leur vie personnelle avec la création de leur entreprise.

Les créatrices d’entreprise peuvent bénéficier d’aides financières pour commencer leur activité, mais aussi d’aides matérielles dispensées par l’État français, par des collectivités, mais également par certaines associations.

Des aides pour les personnes en situation de handicap

Il s’agit de l’Aide forfaitaire à la création ou à la reprise d’entreprise pour les travailleurs handicapés. Pour y prétendre, il faut impérativement que la personne soit le dirigeant de l’entreprise. La demande est à déposer auprès de l’AGEFIPH. L’aide peut atteindre 5000€ pour que la personne en situation de handicap puisse créer son projet professionnel et en vivre de manière durable.