Entrepreneuriat

Transmission d’une entreprise : quelle forme choisir ?

Par Manuel , le 15 novembre 2022 , mis à jour le 15 novembre 2022 - 8 minutes de lecture
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Une entreprise est parfois amenée à changer de propriétaire. Quelle que soit la taille de la vôtre et le temps passé à la bâtir, cette option peut être un jour envisagée. Si vous le décidez, vous pouvez vous décharger de toute responsabilité la concernant. Pour cela, il vous suffira de planifier et de procéder à sa transmission. De façon générale, il s’agit d’un acte par lequel vous donnez les rênes de votre société à une autre personne que vous choisissez généralement. Il existe divers modes de transmissions. Vous aurez donc à vous tourner vers celui qui correspond le plus à vos objectifs.

Le rôle du notaire dans un processus de transmission d’entreprise

La transmission d’une entreprise n’est pas une opération à prendre à la légère. Elle implique de nombreux aspects et a des répercussions importantes sur la société. C’est la raison pour laquelle elle doit être préparée avec soin.

Dans cette optique, il est opportun de vous entourer d’experts capables de vous accompagner et de vous assister. Le notaire fait partie de ceux qui sont les plus indiqués pour intervenir dans ce genre de processus. Cet homme de droit peut vous être d’une grande utilité tout au long de votre démarche de transmission.

Préparez votre projet de transmission

Le notaire est un expert qui dispose de connaissances avancées sur le sujet de la transmission d’entreprise, il est donc l’allié de taille pour vous aider à la préparer. Compte tenu de son impact, votre projet doit être mûrement réfléchi et surtout préparé. C’est à ce niveau que le notaire intervient.

Il vous aide à préparer un plan de transmission solide basé sur la prise en compte de nombreux paramètres. Il se base aussi bien sur vos objectifs que sur les spécificités de la société. Il va même jusqu’à considérer votre patrimoine dans son entièreté.

Vous l’aurez compris, il ne laisse rien au hasard afin de garantir le succès du processus. Son but premier est de faire en sorte que vous atteigniez le vôtre tout en étant satisfait du résultat. Il apparaît alors évident que vous avez besoin d’un notaire pour mener votre projet à bien.

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Ce patron avait besoin d’un notaire sur Lyon afin de l’aider dans le processus de transmission de son entreprise.

Conseil juridique et fiscal

Outre son aide pour la préparation de la transmission de votre entreprise, le notaire vous donne des conseils avisés. Il fait office de guide sur le plan juridique et sur le plan fiscal qui sont deux aspects très importants de la transmission. Quelle que soit sa forme, celle-ci aura des conséquences sur ces deux plans.

Il est donc important de considérer toutes les possibilités et surtout de ne négliger aucune étape pour éviter les mauvaises surprises. Le notaire est là pour s’en assurer. Il oriente la démarche en veillant à la conformité de toutes les actions menées.

Bien entendu, il anticipe aussi leurs retombées et vous expose toutes les issues tout en vous suggérant le meilleur chemin. En d’autres termes, il vous permet de maîtriser tous les aspects de votre dossier de transmission.

Élaborez une stratégie post-transmission

Nombreux sont les propriétaires d’entreprises qui se sont empressés de transmettre leurs sociétés sans avoir une vision claire du futur. Ils ne pensent pas à élaborer un plan leur assurant un revenu raisonnable pour profiter de la nouvelle phase de leur vie.

Avec un notaire, il s’agit d’une étape qui ne sera pas négligée. Ce professionnel abordera la question dans le souci de vous assurer une retraite tranquille à l’abri du besoin. Avec son aide, vous pourrez avoir un excellent plan que vous pourrez exécuter après la transmission de votre entreprise. Vous aurez ainsi profité d’un accompagnement complet et tiré le meilleur de votre expert.

La vente d’une entreprise

Afin de transmettre votre entreprise, vous pouvez décider de la vendre. Il s’agit là d’un mode de transmission. Lorsque vous optez pour celui-ci, vous avez deux possibilités. D’une part, vous pouvez procéder à la vente du fonds de commerce. Elle consiste à céder, de façon globale, la totalité de ce qui favorise l’activité de l’entreprise. Autrement dit, vous transmettez un ensemble indissociable d’éléments corporels et incorporels.

C’est la raison pour laquelle le fonds de commerce est souvent qualifié d’« universalité juridique ». Avant de le céder, vous devez en estimer le coût. Une fois que c’est fait, vous pourrez passer à la négociation avec l’acquéreur. Bien entendu, nous vous recommandons de vérifier que ce dernier est sérieux et capable d’intervenir avant de lancer les négociations.

Lorsqu’elles aboutissent, vous pouvez passer à la rédaction d’un contrat de vente. Il donne tous les détails de la transaction et fait mention du prix sur lequel l’acquéreur et vous avez décidé de conclure l’affaire. Il faudra ensuite procéder à la signature de l’acte et effectuer les formalités qui s’imposent. D’autre part, vous pouvez opter pour une cession de titres.

Dans ce cas précis, à défaut de l’ensemble de l’entreprise, vous vendez uniquement vos parts à un tiers. Cela suppose que vous avez des associés qui sont informés de vos intentions. La cession de titres implique de nombreuses démarches comme la déclaration de la cession au service des impôts. Il s’agit d’une opération très encadrée ; d’où l’importance de l’accompagnement par un notaire.

La donation d’une société

La donation est un mode de transmission qui diffère de la vente par le fait que vous n’avez aucune contrepartie financière. Elle est souvent réalisée à l’endroit d’un membre de votre famille. La donation peut être simple ou sous forme de partage. Dans le premier cas, il est question d’un acte notarié qui fait office de transfert à votre successeur.

Vous lui transmettez l’intégralité de votre entreprise individuelle ou vos parts lorsqu’il s’agit d’une société. La donation simple est idéale si vous avez un seul héritier. Elle vous facilite la tâche ainsi que celle de votre successeur. Ce dernier ne devra que les droits de mutation à titre gratuit. Dans le second cas, celui de la donation-partage, le principe est presque le même.

Il existe quand même quelques différences. Avec ce mode de transmission par exemple, seuls les ayants droit peuvent hériter. Ce n’est pas le cas avec la donation simple pour laquelle vous pouvez choisir n’importe qui, qu’il soit un héritier ou pas. La donation-partage vous donne l’occasion d’organiser convenablement votre succession en répartissant la totalité ou une partie de vos biens.

Il est particulièrement indiqué dans le cas où vous avez plusieurs héritiers. Il vous permet de leur transmettre à chacun une partie de votre entreprise. Comme la vente, la donation, quelle que soit sa forme, a des répercussions fiscales. Il est important de toujours faire le point avec votre notaire avant de procéder.

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Transmission de société : la location-gérance

La location-gérance, encore appelée gérance libre, est un mode de transmission particulier. Selon ce dernier, vous accordez à un locataire-gérant le droit d’exploiter le fonds de commerce de votre entreprise moyennant une redevance. Cependant, pendant une durée déterminée, il n’en a pas la propriété.

Dans la plupart des cas, la location-gérance est mise en place avec une promesse de cession à terme. Elle est plus utile pour le locataire-gérant lorsqu’il veut tester l’activité de l’entreprise avant d’en faire l’acquisition. Il endosse tout de même toutes les responsabilités qui découlent de la gestion du fonds de commerce.

À titre d’exemple, s’il contracte des dettes en gérant le fonds de commerce, il doit en assumer l’entière responsabilité. Pour vous, la location-gérance est intéressante dans le sens où elle vous permet d’avoir une redevance tout en gardant la propriété de votre fonds de commerce.

Par ailleurs, vous n’exercez aucune activité durant toute la période de location-gérance. Celle-ci est bien précisée dans un contrat dûment rédigé qui fait état de toutes les conditions de cette transmission. À la fin du contrat de location-gérance, vous n’êtes aucunement obligé de transmettre définitivement votre entreprise.

Manuel

Manuel a lancé sa première entreprise à l'âge de 17 ans, aujourd'hui il est à la tête de 3 sociétés.