Définition : Accord d’entreprise

Les relations entre l’employeur et ses salariés peuvent être régies par un accord d’entreprise. Mais qu’est-ce qu’un accord d’entreprise ?

Accord d’entreprise : définition

L’accord d’entreprise est conclu entre l’employeur et ses salariés. Ce document a pour objectif d’adapter les règles énoncées dans le Code du Travail aux caractéristiques et aux spécificités d’une entreprise et ses activités.

Le contenu d’un accord d’entreprise porte entre autres sur :

• Les conditions de travail et les horaires
• La pénibilité
• Les régimes de prévoyance
• Les mutuelles
• L’environnement de travail, etc.

Durant l’élaboration d’un accord d’entreprise, l’employeur et ses salariés doivent trouver un terrain d’entente concernant l’application des règles liées à ces différents thèmes.

À titre d’information, un accord d’entreprise doit garantir l’application du Code du Travail et peut être utilisé en tant que régulateur.

Cet accord peut être également être signé par le représentant de l’employeur et les représentants du personnel ou les représentants syndicaux.

Accord d’entreprise et accord de branche

Contrairement à l’accord de branche, l’accord d’entreprise est uniquement valable dans l’entreprise où il a été mis en place. Ce document est valable pendant 4 ans, sauf s’il présente une durée de validité spécifique.

Avant 2018, les règles dans les accords d’entreprise ne pouvaient aller à l’encontre de celles énoncées dans les accords de branche.

Depuis le 1er janvier 2018, les accords d’entreprise peuvent comprendre des règles qui s’opposent à celles des accords de branche. Toutefois, sur certains thèmes spécifiques, ce sont les dispositions des accords de branche qui priment :

• Salaires minimaux
• Classifications
• Égalité entre hommes et femmes
• Durée de renouvellement des périodes d’essai
• La durée de travail, etc.