Lexique Business et Marketing

Définition : Consortium

Par Philippe , le 30 mai 2022 - 2 minutes de lecture

Le consortium compte parmi les groupements pouvant être mis en place par différents acteurs (personnes physiques et/ou personnes morales), pour la réalisation d’un projet bien défini.

Qu’est-ce qu’un consortium ?

Le consortium peut être défini comme un groupement de personnes physiques ou morales qui décident de collaborer afin de mettre en place un projet commun. Ce type de groupement est mis en place grâce à un partenariat momentané entre les différents acteurs et n’a aucune personnalité morale, contrairement aux sociétés civiles et aux sociétés commerciales.

Les partenaires d’un consortium peuvent être :

  • Des experts indépendants
  • Des associations
  • Des organismes de recherche
  • Des investisseurs
  • Des entreprises

Tout au long de leur collaboration, les membres d’un consortium conservent leur indépendance juridique.

Consortium : contrat et règlementation

La législation ne prévoit aucun statut juridique spécifique pour un consortium. En d’autres termes, cette appellation n’est encadrée par aucun texte ni règlementation.

Toutefois, dans la création de ce type de groupement, les partenaires doivent mettre en place une convention, appelée contrat de consortium. Ce dernier doit comprendre un certain nombre d’informations :

  • La durée du contrat qui lie les membres du consortium
  • La solidarité entre les membres du consortium
  • Les règles de non-concurrence entre les partenaires
  • Le comité de pilotage du consortium et les rôles de ses membres
  • La répartition des gains du consortium
  • Les règles en cas de défaillance d’un des partenaires
  • Les obligations de chaque partenaire
  • Les modes de résolution des éventuels litiges
  • La protection des propriétés intellectuelles des membres du consortium
  • Les modalités de prise de décision
  • Les règles liées à la représentation du groupement auprès des autres partenaires, etc.

Philippe

Entrepreneur dans l'âme, Philippe accompagne depuis 20 ans les entreprises dans leur développement.