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Définition : personne physique


Personne physique

Personne physique : la définition

Une personne physique est un être humain ayant une personnalité juridique. Elle dispose de capacités juridiques afin d’agir et répondre de ses actes, quel que soit son apparence physique, son sexe, ou sa religion. Afin d’entièrement et directement jouir de sa capacité juridique, elle doit :

  • Ne pas être en incapacité totale ou partielle (curatelle ou mise en tutelle).
  • Et être majeure (sauf s’il y a émancipation avant).

Si ce n’est pas le cas, la capacité juridique de la personne physique sera exercée par un représentant légal par son nom.

Une personne physique est reconnue comme étant une personne responsable et sujette de droit, surtout à travers son nom de famille, ses prénoms, sa nationalité, sa domiciliation (adresse), etc.

Personne physique : une personnalité à droits et obligations

Une personne physique profite de « droits subjectifs ». Elle se verra attribuée de prérogatives dans son intérêt. Ces droits permettent à une personne physique d’exiger d’autrui une prestation (droit au respect de la vie privée, propriété, etc.), ou de bénéficier d’une valeur ou d’une chose.

Une personne physique a également des obligations envers d’autres individus (par exemple vis-a-vis d’un contrat de travail). Elle a également des obligations envers le reste de la Société (réparer les dommages en cas de délit, par exemple).

Dans certains cas assez particuliers, le droit propose un cadre juridique particulier aux entrepreneurs pour qu’ils puissent monter une société confondue avec leur personne physique. Dans ce cas, l’on parle de « société de personne ». À titre d’exemple, sachez que les entreprises individuelles et ses déclinaisons, ainsi que les microentreprises sont des sociétés de personne.

Personne physique et personne morale : quelles différences ?

En termes de démarches de création d’entreprises, il y a une différence entre une personne physique et une personne morale. Ceux du premier cas seront plus simplifiés. Aucune démarche spéciale n’est exigée pour créer une nouvelle personne morale.

En termes de responsabilité, le fait d’être une personnalité morale distincte de la personne physique est avantageux pour la société. En effet, cette dernière aura un patrimoine spécifique et non personnel. Ils seront à l’abri des créanciers.

La prise de décision est plus complexe pour une personne morale, puisqu’elle travaille avec de nombreux associés. Ce ne sera pas le cas d’une personnalité juridique physique.

Enfin, en cas de fraude, une personne physique peut être sujette à une peine de prison.