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Définition : numéro de SIREN


numéro de SIREN

Numéro de SIREN : qu’est-ce que c’est ?

Le numéro de SIREN est composé d’un ensemble de 9 chiffres, et est attribué par l’institut national des statistiques et des études économiques (Insee). Il s’agit d’un numéro d’identification des sociétés auprès de l’administration.

L’acronyme SIREN signifie « Système d’Identification du Repertoire des Entreprises ». Le numéro de SIREN est un numéro d’identification propre à chaque entreprise (autoentrepreneur, entreprise individuelle, société).

Numéro de SIREN : un élément indispensable

Sans un numéro de SIREN, une entreprise n’est pas créée légalement. Ce numéro d’identification est ainsi obligatoire. En effet, il s’agit de la carte d’identité d’une entreprise. Le numéro de SIREN prouvera votre légalité afin de payer vos factures. Il doit figurer dans vos divers documents commerciaux (outils de communication, factures, devis, lettres à en-tête, etc.).

Le numéro de SIREN d’une entreprise commerciale doit également figurer dans ses CGV (conditions générales de vente) et dans les mentions légales relatives à son site internet.

Une entreprise ayant un numéro de SIREN peut être reconnue par des organismes sociaux, fiscaux et étatiques. Dans le cas contraire, il s’agira d’une société pas très fiable travaillant dans le noir.

Du côté de l’Insee, l’attribution des numéros de SIREN lui permet d’être à jour sur le nombre de créations d’entreprises sur le territoire français. Il pourra ainsi établir des statistiques.

Numéro de SIREN : un numéro à multiples missions

Le numéro de SIREN a été créé afin de :

  • Mettre en place un panel de données statistiques : pour suivre démographiquement les entreprises en France, et effectuer des enquêtes sur l’évolution entrepreneuriale.
  • Assurer la bonne coordination entre l’ensemble des administrations : cette coordination est indispensable pour diverses actions (création, cessation ou modification d’une activité).
  • Garantir la transparence des entreprises : toute personne morale ou physique a le droit de consulter des informations sur des entrepreneurs individuels et des personnes morales via leur numéro de SIREN (sauf leur date et lieur de naissance).

Numéro de SIREN et SIRET : quelles différences ?

Le numéro de SIREN est un numéro à 9 chiffres pour l’identification légale d’une entreprise. Il n’a aucun lien avec l’activité de cette dernière. Ce numéro n’est attribué qu’une seule fois lors de l’inscription d’une société dans la base SIRENE de l’Insee. Il ne peut être supprimé que dans des cas bien définis (cessation ou décès d’activité pour une personne physique, dissolution ou liquidation pour une personne morale).

D’un autre côté, le numéro de SIRET est le numéro d’identification d’un établissement. Il identifie une entité juridique géographiquement localisée pour l’exercice de l’activité d’un SIREN. Si une entreprise ayant un numéro de SIREN possède plusieurs lieux d’activité, elle aura également plusieurs numéros de SIREN. Ces derniers sont composés de chiffres du SIREN et du NIC.