Définition : JAL (Journal d’Annonces Légales)

Tout au long de sa vie, une société doit réaliser plusieurs publications dans un JAL. Mais qu’est-ce qu’un Journal d’Annonces Légales ?

Journal d’Annonces Légales : qu’est-ce que c’est ?

Un Journal d’Annonces Légales est tout simplement un journal dans lequel une société peut informer le public des événements importants liés à sa vie.

Pour pouvoir publier des annonces légales, un journal doit respecter un certain nombre de conditions :

• Paraître au minimum une fois par semaine
• Exister il y a  plus de six mois lors du dépôt de la demande
• Réaliser des publications à l’échelle d’un département
• Atteindre un certain seuil d’abonnés et de diffusion

Outres les conditions d’éligibilité, un Journal d’Annonces Légales doit respecter certaines règles relatives :

• Au tarif
• À la mise en forme
• À la remise d’attestation aux sociétés qui ont réalisé des publications

Pour information, la Préfecture publie annuellement la liste des journaux habilités à publier des annonces légales dans chaque département.

Les différentes situations nécessitant une publication dans un JAL

Une société doit effectuer une publication dans un Journal d’Annonces Légales pour informer le public sur des événements ou des situations telles que :

• Sa création
• Le transfert de son siège social
• Le changement de dirigeant
• La modification de sa dénomination sociale
• La modification de son capital social

Il est important de noter que les sociétés ne sont pas seules à devoir publier des événements majeurs dans un Journal d’Annonces Légales. Dans certains cas, les personnes physiques doivent également effectuer des publications :

• Changement de nom de famille
• Déclaration d’insolvabilité
• Changement de régime matrimonial, etc.