Définition : Moins-value

La notion de moins-value est utilisée aussi bien dans le monde des affaires que dans l’univers de l’immobilier. Mais qu’est-ce qu’une moins-value ?

Moins-value : définition

De manière simple, pour constater une moins-value, il faut soustraire la valeur d’achat d’un bien/actif de sa valeur de cession. Si le résultat du calcul est négatif, on constate une moins-value. Dans le cas contraire, on constate une plus-value.

En d’autres termes, la moins-value est tout simplement la perte enregistrée lors de la vente d’un bien/actif.

Dans une entreprise, le régime des moins-values peut être appliqué dans deux cas :

• Quand l’entreprise vend une immobilisation tels que des matériels d’exploitation
• Quand l’entreprise effectue une opération entraînant la disparition ou la sortie d’un actif immobilisé

Moins-value et fiscalité

Le régime fiscal applicable pour la moins-value dépend de la durée d’inscription du bien. Les moins-values à court terme sont liées aux actifs immobilisés et inscrits au bilan de l’entreprise pendant une durée d’excédant pas 2 ans.

Les moins-values à long terme, quant à elles, sont liées aux actifs immobilisés et inscrits au bilan pendant plus de 2 ans.

Pour une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, les moins-values à court terme sont directement imputées sur le revenu global et peuvent être reportées pendant 6 ans.

Par ailleurs, pour une structure professionnelle soumise à l’impôt sur les sociétés, il est possible de reporter les moins-values à court terme sur les déficits enregistrés les années suivantes ou sur ceux des années antérieures. Les reports peuvent être effectués sans aucune limite de temps.

Concernant les moins-values à long terme, elles sont essentiellement imputables aux plus-values à long terme, pendant une durée maximum de 10 ans.