Brexit et douane : les conséquences

Après une période de transition, le Brexit est concrètement entré en application le 1er janvier 2021. Il en découle que le Royaume-Uni n’est plus considéré comme un pays membre de l’Union européenne. Il n’est plus alors soumis aux réglementations européennes, mais seulement à celles qui lui sont propres. Dans cet article, nous allons apporter quelque lumière sur les conséquences de ce Brexit sur le plan douanier, étant donné que le nouvel accord sur le commerce et la coopération conclu en dernière minute le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l’UE ne prévoit aucune union douanière.

Exonération de droits de douane pour les marchandises dites « originaires »

Avant, on pouvait vendre vers le Royaume-Uni comme on vendait à une entreprise belge du fait qu’il n’y a aucun droit de douane dans les échanges entre les pays membres de l’UE. Tout ce dont on a réellement besoin, c’est l’identifiant de l’entreprise cliente, lequel justifie la facturation HT. Désormais, la Grande-Bretagne se trouve en dehors du territoire douanier de l’UE et donc du marché commun européen. Ainsi, des droits de douane sur certains produits sont par conséquent exigés à l’entrée du Royaume-Uni et inversement dans l’UE.

En vertu de l’accord de libre-échange conclut le 24 décembre 2020 entre l’UE et le Royaume-Uni, on peut échapper aux frais de douane sous réserve que la marchandise exportée soit en majeure partie (le seuil est le plus souvent fixé aux alentours de 50 %) conçue à partir d’ingrédients ou de composants eux-mêmes produits au sein du Royaume-Uni et/ou de l’UE. On parle en l’occurrence de la notion de « produit originaire ».

Il faut dire que ce nouvel accord sur le commerce et la coopération entre l’UE et le Royaume-Uni peut résumer les conséquences du Brexit sur la douane : tous les produits originaires d’une partie du pays feront l’objet d’une exonération des frais de douane dans l’autre partie. En guise d’exemple, une voiture produite par un constructeur français pourra être expédiée sans frais douaniers vers le Royaume-Uni, si au moins 55 % de ses pièces sont britanniques et/ou européens.

Soulignons en outre que si une marchandise n’est pas entièrement obtenue dans l’UE ou au Royaume-Uni, elle peut faire l’objet d’une exonération de droits de douane dans la mesure où elle a subi une transformation/ouvraison dite suffisante.

Par exemple, une entreprise française qui fabrique des chaussures à partir d’une matière première provenant de Chine peut exporter ses produits vers le Royaume-Uni sans qu’elle ne s’expose à des droits de douane si elle réalise de réelles transformations. Dans le cas contraire, si la même société importe des chaussures exclusivement fabriquées en Chine, elle doit automatiquement s’acquitter de frais douaniers si elle les exporte tels quels au Royaume-Uni.

Les impacts douaniers du Brexit dans l’Union européenne

Désormais, toutes les entreprises européennes recevant des marchandises qui proviennent du Royaume-Uni effectuent des importations et non plus des acquisitions intracommunautaires. Cela implique que ces marchandises ne pourront franchir la frontière de l’EU que si les entreprises à l’origine de l’importation déposent une déclaration en douane. Ces importateurs sont de surcroît contraints de s’acquitter de la TVA et éventuellement des frais douaniers.

Comme nous vous l’avons précisé en haut, les droits de douane ne s’appliquent que sur les produits qui ne sont pas originaires. Quant à la TVA, si l’entreprise importatrice est française, ou encore si elle est étrangère et est redevable de la TVA en France, c’est la TVA française qui s’applique du fait que les produits importés depuis le Royaume-Uni, qu’ils soient originaires ou non, seront consommés sur le territoire national.

Les conséquences douanières du Brexit au Royaume-Uni

Tout achat de marchandises provenant de l’UE est considéré comme une importation. Maintenant que la Grande-Bretagne n’est soumis à aucune réglementation européenne, les sociétés britanniques qui reçoivent des produits provenant d’un État membre de l’Union européenne sont considérées comme des sociétés importatrices. Étant donné qu’elles n’effectuent plus des acquisitions intracommunautaires, elles sont contraintes d’effectuer une déclaration douanière pour chaque importation effectuée.

Les contrôles douaniers s’effectuent de manière progressive

Dès sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni prévoit un retour « progressif » des contrôles douaniers, de manière à ne pas pénaliser brusquement les sociétés britanniques ayant souffert sérieusement de la crise du Covid-19. Ainsi, si les entreprises recevant des produits (hors tabac et alcool) provenant de l’UE sont déjà soumises à l’obligation de tenir un registre des importations, elles ne s’acquitteront des éventuels frais de douane qu’au moment de la déposition de la déclaration.

Obligation de désigner un représentant en douane

Les entreprises importatrices britanniques sont obligées de désigner un représentant en douane établi au Royaume-Uni et qui figure parmi les opérateurs habilités à la gestion des opérations en douane.

Obligation d’obtenir un numéro EORI

Disposant d’un numéro de TVA britannique, ces sociétés se verront attribuer un numéro EORI de la part de l’Administration britannique des recettes et douanes de Sa Majesté ou HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs). C’est en effet ce numéro (équivalent du numéro TVA intracommunautaire français) qui leur donne droit à toute opération douanière (import ou export) avec l’UE.

Entrée en vigueur du mécanisme d’autoliquidation de la TVA

Au Royaume-Uni, le Brexit est aussi synonyme d’entrée en vigueur du mécanisme d’autoliquidation de la TVA. Ce dernier s’applique à toute importation de marchandises sur le territoire britannique effectuée par les sociétés redevables de la TVA au Royaume-Uni et titulaires d’un numéro EORI.

Certains colis importés de faible valeur sont exonérés de TVA à l’importation

Pour les envois dont la valeur unitaire est inférieure à 135 GBP, c’est l’exportateur établi dans l’UE qui est obligatoirement redevable de la TVA à l’importation au Royaume-Uni. Ce vendeur doit s’en acquitter, soit par le biais de son transitaire, soit via un portail électronique spécifique.

L’Irlande du Nord : un cas à part

L’Irlande du Nord est la seule nation constitutive du Royaume-Uni n’ayant pas divorcé avec l’Union européenne. Elle reste de facto sur le territoire douanier de l’UE ainsi que sur le marché unique européen. En revanche, elle n’est plus gouvernée comme une partie intégrante du Royaume-Uni.