Entrepreneuriat

Comment créer son entreprise ?

Par Philippe , le 3 juin 2021 , mis à jour le 23 juin 2021 — 10 minutes de lecture
Formalités pour créer une entreprise

Pour exercer votre activité professionnelle, vous avez le choix entre plusieurs statuts juridiques, notamment celui d’entrepreneur. Devenir entrepreneur vous permet de conduire un projet ou une idée dans un domaine que vous aimez et de générer nettement plus de bénéfices.

Pour obtenir ce statut juridique, vous devez créer une entreprise — une procédure parfois déroutante pour l’entrepreneur qui ne possède pas les bonnes informations. Quelles sont les formalités pour créer une société ? Quel statut juridique choisir pour la création de son entreprise ? Où faire enregistrer son activité d’entrepreneur ? Nous vous disons tout !

Rédiger le business plan de son entreprise

Pour partir en aventure, vous devez mettre tout en œuvre pour éviter de vous perdre ou de vous tromper de chemin. Vous avez, par exemple, besoin d’une boussole grâce à laquelle vous saurez où vous allez, ce que vous faites et ce que vous devez faire.

Gérer une entreprise, c’est la même chose. C’est le business plan qui représente votre boussole. C’est un document dans lequel vous décrivez les objectifs que vous poursuivez avec votre entreprise, les moyens que vous utiliserez pour réaliser chaque idée et les résultats escomptés.

Dans votre business plan, nous vous recommandons de définir clairement vos besoins financiers ainsi que les stratégies de mobilisation de financement. Demandez-vous si vous comptez financer votre projet ou idée sur fonds propres ou grâce à un prêt de la banque.

Pour que votre activité ou projet marche, nous vous recommandons également d’effectuer un état des lieux. L’idée, c’est de déterminer les besoins de la population située à l’emplacement où vous comptez installer votre société après sa création et de voir comment se positionnent vos concurrents.

Pour réussir cette étude, nous recommandons la matrice FFOM (ou SWOT en anglais). C’est un outil très pratique, qui vous permettra d’identifier les forces et faiblesses de la zone d’emplacement, ainsi que les facteurs qui constituent des opportunités et des menaces pour votre société en création.

Si vous désirez plus d’information sur le business plan, je vous recommande d’aller voir sur le site Partners Finances où tout y est très bien détaillé et expliqué.

Choisir le statut juridique de son entreprise

Il existe plusieurs formes d’entreprise — entreprise individuelle, société et microentreprise — qui ne se valent pas toutes. Chacune d’elles possède ses avantages, ses caractéristiques et ses inconvénients. Tenez, une microentreprise ou une entreprise individuelle sera plus simple à gérer qu’une société.

En principe, c’est à vous que revient le choix du statut juridique à donner à votre activité. Mais, il peut arriver que vous n’ayez parfois pas le choix. C’est notamment le cas lorsque le projet de création de la société porte sur une banque. Vous ne pourrez pas choisir d’exercer sous le statut de micro-entrepreneur.

Choisir le régime juridique à adopter pour gérer son projet

Si vous avez choisi la création d’une entreprise de type micro pour gérer votre idée ou projet, vous n’êtes pas concerné par cette étape. Il n’existe qu’un seul régime juridique pour le micro-entrepreneur.

Pour la création d’une entreprise individuelle ou d’une société, plusieurs régimes juridiques sont disponibles : SA, SAS, SARL, EURL, etc. Évidemment eux tous ne se valent pas, et chacun d’eux présente ses caractéristiques.

Pour la création d’une Société Anonyme par exemple, vous aurez besoin de constituer un capital social minimum alors que pour d’autres, comme la Société à responsabilité limitée, vous n’en aurez pas besoin.

Il existe également une autre classification des sociétés et des entreprises : les sociétés de personne et les sociétés de capitaux. La responsabilité dans la première catégorie est beaucoup plus importante que celle d’une société de capitaux. Dans une société de capitaux, votre responsabilité est limitée au financement du capital social de l’entreprise effectué.

Trouver des associés pour mettre en place son projet

Selon un dicton, seul, on va vite, mais ensemble, on va loin. Vous aurez plus de chances de faire développer votre projet de création d’entreprise si vous avez des collaborateurs qui vous accompagnent.

La création d’une société avec plusieurs associés vous permet d’obtenir une vision plus large de la gestion de votre activité. Avec plusieurs associés, vous augmentez votre capacité de financement de votre projet.

Mais attention, il ne suffit pas d’avoir des associés pour espérer avancer. Entourez-vous de bonnes personnes, d’entrepreneurs honnêtes, qui partagent votre vision des affaires, capables de s’impliquer dans la réussite de votre projet.

Trouver une identité pour l’entreprise à créer

Sauf le cas des entreprises de type micro où le nom commercial est généralement identique à celui de l’entrepreneur qui en assure la gestion, vous avez besoin d’une dénomination et, au besoin, d’une enseigne pour votre entreprise. Il s’agit du nom sous lequel vous échangerez avec les clients de votre société.

Nous vous recommandons de choisir un nom inspirant, unique et, de préférence, le plus possible, en rapport avec votre activité. Le nom que vous donnez à votre entreprise ne doit pas avoir une connotation illégale ou contraire aux mœurs.

Si vous mettez en place votre projet de création d’entreprise dans un milieu avec une pluralité de langues, nous vous recommandons de chercher la traduction dans chacune des langues. L’idée, c’est de vous assurer que ce nom n’exprime pas un concept qui pourrait choquer votre cible.

Lorsque vous trouvez votre nom commercial, pensez immédiatement à l’enregistrer auprès de l’autorité de la propriété intellectuelle pour éviter qu’une autre entreprise la prenne.

Trouver le local pour exercer l’activité de l’entreprise

Pour mener votre activité, vous avez besoin d’un local. Cette étape est importante et nécessaire, quels que soient le régime et le statut juridique que vous avez choisi pour votre business.

Trouvez un local qui correspond à la nature de votre activité. Si vous avez besoin de rencontrer les clients en présentiel, l’idéal serait de vous placer dans un endroit accessible, qui met en valeur votre business. Il faudra aussi déterminer si vous souhaitez construire le local ou effectuer la location.

Rédiger les statuts pour les sociétés

La rédaction des statuts est obligatoire pour la création des sociétés et des entreprises individuelles. En réalité, les statuts constituent l’acte de naissance de la société. Pour cela, la loi impose d’y mentionner certaines informations notamment :

  • l’identité (nom, prénom et adresse) de chaque entrepreneur qui est associé dans l’entreprise ;
  • l’identité du ou des gérants ainsi que l’étendue de son ou de leurs pouvoirs ;
  • la dénomination sociale, l’adresse et l’objet social de la société ;
  • les conditions de transmission et cession des parts sociales ou des actions de l’entreprise ;
  • le mode de fonctionnement des assemblées générales ;
  • le statut juridique adopté pour la société ;
  • les dates de début et de fin d’exercice.

Pour la rédaction des statuts, la loi vous donne la possibilité de choisir de les rédiger sous seing privé ou devant le notaire.

Postuler pour obtenir les aides de financement destinées aux entreprises

En France, il existe plusieurs aides pour les créateurs et les repreneurs d’entreprise. Ces aides visent à offrir à l’entrepreneur la possibilité de démarrer son activité sans avoir à supporter de nombreuses charges.

En tant que créateur d’entreprise, vous avez à votre disposition :

  • l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise ACRE, grâce à laquelle vous bénéficiez d’une exonération des cotisations sociales ;
  • la réduction de l’impôt sur le revenu sur les souscriptions au capital social ;
  • la réduction d’impôt sur le revenu sur les frais de comptabilité ;
  • l’exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les créations d’entreprises.

Chaque dispositif d’aide à la création d’entreprise possède ses exigences et ses formalités. Pour ne pas tomber dans l’erreur, il est important que vous recueilliez le plus d’informations sur chaque dispositif afin de choisir celui ou ceux pour lesquels vous êtes éligibles.

Publier un avis de création dans le journal d’annonces légales

La loi vous oblige à publier un avis de création dans un journal d’annonces légales afin d’informer les tiers de la naissance d’une nouvelle entité. Cette publication permet aux personnes étrangères à l’entreprise de connaitre le partenaire avec qui elles entrent en relations d’affaires.

Pour être valide, l’annonce légale doit comporter certaines mentions. Il s’agit de :

  • la méthode de rédaction des statuts (pour les entreprises créées sous la forme de sociétés). Mentionnez si les statuts ont été rédigés par acte notarié ou sous seing privé ;
  • l’identité, s’il en existe, du ou des gérants ainsi que les pouvoirs qui leur sont octroyés ;
  • l’identité des associés (pour la société) ou de l’entrepreneur (pour le micro-entrepreneur et les entreprises individuelles) ;
  • l’identité du signataire de l’annonce ;
  • le greffe d’immatriculation ;
  • la dénomination sociale, l’objet social et l’adresse de l’entreprise.

L’étape de publication, au-delà du fait qu’elle permet d’informer le public, constitue une étape préalable à la demande de l’immatriculation dans le registre des sociétés. Dès que l’annonce parait, la société se fait délivrer une attestation de parution qu’elle joint à sa demande d’immatriculation.

Immatriculer son entreprise dans le registre du commerce et des sociétés

Quelle que soit l’activité que vous souhaitez effectuer avec votre entreprise, vous avez besoin d’un numéro SIREN et d’un extrait Kbis. Ces deux éléments permettront à l’administration fiscale et aux entreprises partenaires de vous identifier plus facilement. Pour les obtenir, vous avez besoin de vous faire immatriculer.

La procédure d’immatriculation varie selon l’entreprise que vous souhaitez enregistrer. Pour les entreprises individuelles et les sociétés, votre dossier doit comporter :

  • un avis de parution dans un journal d’annonces légales ;
  • le formulaire de déclaration M0 pour les sociétés et P0 pour les entreprises individuelles ;
  • un justificatif d’occupation d’adresse de la société ou de l’entreprise ;
  • une déclaration sur honneur de non-condamnation ;
  • un exemplaire original daté et signé par le gérant des statuts de la société.

Une fois que votre dossier est complet, envoyez-le à la CCI ou au greffe du tribunal.

Pour les microentreprises, la procédure est simplifiée au maximum. Vous pouvez obtenir votre Kbis et votre SIREN en effectuant une demande en ligne, directement auprès du CFE territorialement compétent. Vous aurez quand même besoin de certaines pièces, notamment un justificatif d’identité et une déclaration sur honneur de non-condamnation.

Philippe

Entrepreneur dans l'âme, Philippe accompagne depuis 20 ans les entreprises dans leur développement.