Les dotations aux amortissements prévisionnelles

L’amortissement déduit une fraction des investissements du résultat comptable ou fiscale, au cours d’une année d’exercice donnée. La déduction n’est pas faite en une seule fois, mais de manière étalée sur la durée d’utilisation du bien.

Qu’est-ce qu’une dotation aux amortissements et provisions ?

Les dotations aux amortissements constituent les écritures comptables de chaque fin d’exercice. En comptabilité, le terme « dotation aux amortissements » désigne notamment la dépréciation de la valeur d’une immobilisation acquise par un porteur de projet.

Les dotations aux amortissements correspondent ainsi à la perte de valeur ou la détérioration que subissent les immobilisations d’une entreprise dans le cadre de leur utilisation et dans le temps (usure physique). Elles sont des charges non décaissables et de ce fait n’impactent en aucun cas la trésorerie de l’entreprise, mais que le porteur de projet doit calculer et inclure dans ses prévisionnels financiers.

À titre d’information, les dotations aux amortissements, bien qu’elles n’affectent pas la trésorerie de manière directe, sont essentielles à une bonne gestion financière. Elles permettent de prendre en compte l’usure progressive des actifs et leur dépréciation, ce qui aide à anticiper les futurs investissements nécessaires pour le remplacement de ces actifs.

De plus, en réduisant le bénéfice imposable, les dotations aux amortissements permettent de diminuer la charge fiscale, libérant ainsi des ressources qui peuvent être réaffectées.

Quels sont les différents types d’immobilisations ?

Une immobilisation correspond à un bien ayant une valeur positive détenue par une entité, que celle-ci va utiliser au titre de son activité et dont elle attend en retour des avantages économiques. Les immobilisations représentent surtout des investissements pour une entreprise. Des dépenses qu’elle se doit de consommer de manière durable (au moins 12 mois).

Les immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires et sans substance physique. Les immobilisations incorporelles comprennent les frais d’installation de la société, les coûts de recherche et développement, les licences, les brevets, les sites internet, les fonds de commerce, les logiciels, etc.

Les immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont des actifs physiques et palpables, possédées par une entité de droit privé. Pour une entreprise, l’acquisition d’une immobilisation corporelle relève d’une utilisation sur plusieurs exercices comptables. Elles sont utilisées dans la production, ou encore dans la fourniture de biens et de services, ou utilisées par des tiers en location ou à des fins de gestions administratives.

Une immobilisation corporelle peut être un terrain, un véhicule, un outillage, du mobilier et des équipements, etc.

Les immobilisations financières

Les immobilisations financières sont des titres immobilisés ou actifs financiers qui correspondent aux titres de propriétés (actions), titres de créances, titres de participations, les cautionnements et dépôts de garantie.

Quelles sont les immobilisations amortissables et non amortissables ?

Certains des biens immobilisables parmi les 3 catégories d’immobilisations citées plus haut ne sont pas amortissables. Le plus souvent, les dotations aux amortissements touchent les biens corporels et incorporels. Et les immobilisations financières sont très rarement concernées.

Un seuil de valeur est toutefois à respecter afin de faciliter la catégorisation des immobilisations amortissables ou non. En effet, tous matériels ou outillages ayant une valeur unitaire réelle en dessous de 500 euros HT sont autorisés à passer en charge lors de leur comptabilisation. Ils constituent un actif non significatif et ne sont pas obligatoirement à inscrire aux actifs immobilisables.

La caractéristique d’une immobilisation réside dans le fait qu’elle perde de la valeur au fil du temps en raison de son usage. Généralement, un fonds de commerce est une immobilisation non amortissable. Toutefois, les fonds de commerce peuvent être amortis lorsqu’ils ont une durée limite. L’écriture comptable d’un amortissement de fond commerce correspond au débit du compte 68 112 « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles », et au crédit du compte 2807 « Amortissement du fonds commercial ».

Toute immobilisation corporelle est amortissable. Une immobilisation non amortissable est uniquement inscrite à l’actif du bilan.

Quelle est la durée de dépréciations pour une immobilisation amortissable ?

Les investissements affectés aux immobilisations amortissables s’apprécient sur le long terme, c’est-à-dire que la charge relative au coût d’acquisition du bien va être étalé et déduit sur la durée de son utilisation. Cette appréciation déduite progressivement correspond à la dépréciation du bien ou à son amortissement.

Généralement, la durée de cet amortissement est de :

• 3 à 5 ans pour les matériels informatiques, brevets, logiciels, matériels de transport
• 5 à 10 ans pour les matériels, outillages, mobiliers, installations techniques
• 10 à 20 ans pour les aménagements et agencements
• 20 à 50 ans pour les bâtiments industriels, immeubles à usage de bureaux, bâtiments commerciaux

Comment fonctionne le calcul des dotations aux amortissements ?

Pour toute immobilisation amortissable, la constatation d’une dotation aux amortissements doit se faire à la clôture de chaque année d’exercice. À cet effet, chaque immobilisation est à estimer individuellement, et à faire exercice par exercice afin d’équilibrer la charge incorporée dans le prévisionnel.

Au cours de cette estimation, la valeur brute ou le montant d’acquisition hors taxe du bien ne doit pas excéder le cumul du montant des amortissements. À défaut, l’estimation est faussée puisqu’un bien est entièrement amorti dès que sa valeur nette comptable ou valeur brute minorée du cumul des amortissements est égale à zéro.

Le montant des biens doit également être à ajuster en prorata de la date d’acquisition sur la première année (si cela s’est fait en cours d’année) et sur la dernière année. Cette méthode prorata temporis va servir à estimer la valeur de l’immobilisation au cours de la période de non-détention et qui ne sera pas prise en compte lors du calcul de l’amortissement.

Des 3 méthodes de calcul d’un amortissement qui sont notamment l’amortissement exceptionnel, l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif, la méthode la plus courante est l’amortissement linéaire. En cas de différence entre les règles fiscales et les règles comptables, afin de tirer parti d’un avantage fiscal, une écriture comptable complémentaire est passée. Il s’agit de l’amortissement dérogatoire.

Traitement comptable de la dotation aux amortissements

La méthode d’amortissement linéaire est la plus courante, mais comptablement, un amortissement peut être soit linéaire soit variable.

Exemple d’amortissement sur un bien

Une pâtisserie achète un frigo présentoir d’une valeur de 6 000 euros brut. Elle prévoit de l’utiliser sur une durée de 5 ans. La durée du premier exercice est de 16 mois.

• Dotation aux amortissements sur la 1ère année d’exercice : (6000/5) *(16/12) = 1 600 euros
• Dotation aux amortissements sur la 2ème jusqu’à la 4ème année d’exercice = 1 200 euros
• Dotation aux amortissements sur la 5ème et dernière année d’exercice = 800 euros

L’amortissement au cours de la 5^ème année d’exercice est réduit, il correspond à la valeur résiduelle du bien, qui est une valeur résultant de la différence entre la valeur brute hors taxe 6 000 euros amorti de 5 200 euros à l’issue de la 4^ème année d’exercice. Cette valeur comptable nette est égale à 800 euros. Le cumul du montant de la dotation aux amortissements doit être inférieur à la valeur brute du frigo présentoir.

Généralement, leur écriture comptable va consister à créditer les sous-comptes d’amortissements 280 « Amortissements des immobilisations incorporelles » et 281 « Amortissements des immobilisations corporelles » qui correspondent aux comptes d’immobilisations 20 et 21 de la classe 2. Et à débiter le compte de charge symétrique 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations ».

Note : les dotations aux amortissements jouent un rôle important dans le bilan et le compte de résultat d’une entreprise. Dans le bilan, elles sont comptabilisées en tant que diminution de la valeur des actifs corporels et incorporels. L’amortissement cumulé d’un actif est soustrait de son coût initial pour arriver à sa valeur comptable nette. Dans le compte de résultat, les dotations aux amortissements sont enregistrées en tant que charge, réduisant ainsi le bénéfice d’exploitation de l’entreprise. Bien qu’elles n’affectent pas directement la trésorerie, ces dotations impactent le bénéfice imposable et donc l’impôt à payer.