Qu’est-ce qu’un groupement d’intérêt économique (GIE) ?

Dans une optique de développement de ses activités économiques, une entreprise peut opter pour l’adhésion dans un groupement d’intérêt économique, plus connu sous le nom de GIE. Ce dernier lui assure un partenariat étroit, et un transfert de savoir entre des entreprises déjà constituées, tout en assurant à chaque membre son indépendance.

Nous vous présentons ci-dessous un guide pratique pour comprendre ce qu’est réellement le groupement d’intérêt économique.

Le groupement d’intérêt économique : définition

Avant toute chose, il est à savoir que le groupement d’intérêt économique est une stratégie de développement d’entreprise. Il fait généralement référence aux groupements d’entreprises, et de sociétés, ayant les mêmes activités économiques, ou à peu près les mêmes. Elles choisissent de se regrouper en vue de favoriser et de promouvoir l’entraide entre les membres, la collaboration, le transfert de connaissance et d’expérience, mais aussi la mise en commun. L’objectif principal étant le développement de chaque entreprise.

Sur le plan juridique, la création d’un groupement d’intérêt économique engendre automatiquement la naissance d’une structure juridique. Ce qui le distingue des autres structures, c’est qu’il permet aux entreprises membres de conserver leur indépendance et leur autonomie.

La création du GIE peut être faite par au minimum deux personnes. Aucune restriction n’est imposée par rapport au caractère juridique des entités fondatrices : il peut s’agir d’une personnalité morale, ou encore physique, mais également une association. Chacune d’elles doit cependant exercer une activité qui se rapporte à l’activité du groupement.

Quelles sont les caractéristiques d’un groupement d’intérêt économique ?

Le GIE est une structure unique. Il présente quelques points qui lui sont spécifiques :

• La structure ne peut, selon la loi, générer des bénéfices pour son compte ;
• La création d’une telle structure ne demande pas obligatoirement la constitution d’un capital social, mais il est toujours possible pour les membres du groupement de faire des apports, soit numéraire, soit en nature, soit des apports en industrie ;
• Comme souligné plus haut, dans la définition du GIE, elle est dotée d’une flexibilité juridique.

Comment créer un groupement d’intérêt économique ?

La création d’un GIE se fait dans le respect d’un certain nombre de formalités, mais aussi par l’élaboration de ce que le monde entrepreneurial appelle : le contrat du GIE. Ce contrat est l’équivalent des statuts d’une entreprise. Il doit ainsi obligatoirement faire mention de :

• La dénomination ou le nom attribué au groupement ;
• L’objet social du groupement, c’est-à-dire son activité, ou dans le cas où il exercerait plusieurs activités en parallèle, il s’agira de préciser son activité principale. Il peut être de type commercial, agricole, ou encore civil. Cependant, l’objet du GIE doit être en adéquation avec les activités communes des entreprises membres.
• Le siège social, c’est-à-dire l’adresse du groupement ;
• La durée de vie du groupement, elle est fixée par les membres du groupement ;
• Les informations concernant les membres.

Le contrat constitutif du GIE fixe les différentes obligations et les droits de chaque membre, et ce de manière libre.

Comment fonctionne le groupement d’intérêt économique ?

En termes de fonctionnement, nous soulignerons deux aspects des groupements d’intérêt économique : l’aspect administratif, et l’aspect organisationnel des membres du GIE.

La typologie administrative du GIE

La gestion des affaires administratives d’un GIE est assurée par un ou plusieurs administrateurs. Ces derniers sont nommés par les membres fondateurs du groupement. Les différentes modalités quant à l’administration de la structure sont notées dans le contrat constitutif du GIE, par exemple la durée du mandat des administrateurs, le choix d’un ou de plusieurs administrateurs.

Présentant un statut équivalent au gérant du groupement, l’administrateur est doté d’un certain pouvoir, dont le degré est librement fixé. Par contre, il est responsable à titre individuel par rapport au groupement d’intérêt économique, mais est responsable à titre solidaire vis-à-vis des tiers, en cas de fautes commises ou d’infractions.

L’organisation des membres du groupement

Voici quelques éclaircissements quant au schéma d’organisation des entreprises membres du GIE :

• La prise de décision, en autre celle à grande envergure, fait l’objet d’une assemblée. Si le contrat constitutif ne fait aucune mention des modalités de prise de décision, alors cette dernière se fait à l’unanimité ;
• L’adhésion de nouvelles entreprises et sociétés au sein du groupement d’intérêt économique se fait suivant les conditions définies dans le contrat constitutif du GIE ;
• À la fin de l’exercice comptable, si le groupement affiche un bénéfice excédentaire, la modalité de répartition des parts entre les membres se fait toujours suivant le contrat constitutif ;
• En termes de dettes contractées, il est à savoir que les membres du groupement sont de manière indéfinie et solidaire responsables des dettes du groupement. Par contre, des clauses entre d’une part le groupement d’intérêt économique, et de l’autre une personne tierce, peuvent limiter la responsabilité du GIE.

Comment se présente le régime fiscal du groupement d’intérêt économique ?

Le régime fiscal imposé au GIE est identique au régime des sociétés des personnes. La base imposable correspond ainsi au bénéfice perçu par chaque membre, et ceci, suivant le régime d’imposition de chacun, c’est-à-dire que le membre peut être imposé à l’impôt sur le revenu ou bien à l’impôt sur les sociétés.

Quels sont les principaux avantages et inconvénients du groupement d’intérêt économique ?

Abordons en premier lieu les avantages que présente l’adhésion d’une entreprise dans une de ces structures.

• La notion de mise en commun : connaissance, expérience, moyen et matériel ;
• Une constitution facile ;
• La liberté accordée aux entreprises membres. En effet, les membres du GIE bénéficient, malgré leur appartenance au groupement, d’une autonomie et d’une indépendance totale sur le plan professionnel et sur leurs affaires de gestion ;

Cette liste n’est cependant pas exhaustive.

Si l’adhésion à un groupement d’intérêt économique semble être hautement bénéfique aux entreprises et aux sociétés, elle constitue néanmoins un risque. En effet, la responsabilité à caractère illimité des membres du groupement, vis-à-vis notamment à ses dettes constituent un problème assez conséquent.

De plus, même si les entreprises, en intégrant le groupement, recherchent un partenariat et une collaboration entre les membres, ces aspects ne peuvent être atteints que si chacun se respecte, et favorise un environnement propice à la collaboration. Toutefois, les entreprises, par leur nature, recherchent toujours la maximisation de leurs profits, et ce, en dépit de la concurrence.