Comment devenir auto-entrepreneur ?

Comment procéder pour devenir auto-entrepreneur ? Comme de nombreux travailleurs, vous vous posez peut-être cette pertinente question. L’auto-entrepreneuriat se révèle en effet comme un excellent moyen de se réaliser, d’accomplir ses projets et d’atteindre une vraie autonomie financière. Vous vous demandez alors quelles sont les démarches à mener pour devenir auto-entrepreneur ? Vous voulez savoir aussi si certaines aides sont disponibles pour vous accompagner ? Nous vous apportons les réponses nécessaires dans cet article.

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Devenir auto-entrepreneur (désormais micro-entrepreneur) est à la portée de toute personne majeure ayant déjà plus de 18 ans ou émancipée par décision d’un juge. L’activité de votre entreprise individuelle doit toutefois être assurée par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou la Caisse inter-professionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav).

Ainsi, étudiants, salariés, demandeurs d’emploi et retraités sont éligibles à ce régime à titre complémentaire ou principal. Notons que pour exercer des métiers du bâtiment, de l’automobile, de l’alimentaire ou de l’esthétique, l’auto-entrepreneur est tenu d’obtenir au préalable un diplôme reconnu ou une solide expérience professionnelle dans le domaine.

Par ailleurs, les activités agricoles, les activités artistiques soumises aux droits d’auteur, celles des agents d’assurance, les activités relevant de TVA immobilière, certaines professions médicales ainsi que les professions libérales réglementées ne sont pas compatibles avec le statut de micro-entreprise.

Étape 1 : Domicilier votre auto-entreprise

La notification du domicile s’inscrit dans le cadre de la déclaration de début d’activité de l’auto-entreprise. Il faut en effet informer les autorités sociales et fiscales compétentes sur votre identité, la nature de votre activité et le régime social et fiscal vous correspondant. Un choix judicieux de l’adresse physique de l’entreprise s’impose, car cela fait bénéficier d’avantages spécifiques associés à chaque type de domiciliation.

Vous pouvez ainsi opter pour une domiciliation commerciale à domicile qui est plus flexible, car le lieu d’exercice de l’activité est souvent confondu avec le domicile de l’entrepreneur. La location d’un local commercial ou l’utilisation de bureaux proposés par un centre d’affaires ou des pépinières d’entreprise sont aussi des options valables. Enfin, pour gagner du temps et de l’argent, vous pouvez opter pour une société de domiciliation.

Étape 2 : Déclarer l’activité de votre micro-entreprise

Aujourd’hui, il est possible de télédéclarer votre activité d’auto-entreprise via des plateformes spécialisées. Pour tous vos projets en la matière, rendez-vous sur auto-entrepreneur.pro pour devenir auto-entrepreneur de manière simple, rapide et sécurisée. Vous avez juste à remplir en ligne le formulaire PO AE relatif à la nature de l’activité : PO PL pour les activités libérales et PO CMB pour les activités commerciales ou artisanales. Il faudra indiquer sur le formulaire des renseignements personnels, les informations relatives à votre micro-entreprise, les aides dont vous souhaitez bénéficier…

À ce formulaire, il faudra ajouter une photocopie ou un scan d’une pièce d’identité dument signée avec une attestation sur l’honneur. La demande sera traitée et vérifiée par le site spécialisé sous 24 heures en toute conformité avec la législation en vigueur. Par ailleurs, il est possible de se rendre dans un des Guichet-Entreprises ou dans un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour fournir les mêmes pièces justificatives en fonction du domaine d’activité.

Pour une activité artisanale ou commerciale et artisanale, la déclaration d’activité se fait à la CFE de la Chambre des métiers et de l’artisanat de votre zone de résidence. On fera une déclaration à l’URSSAF quand l’activité à mener est libérale. Enfin, c’est le CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département qui devra recevoir une déclaration d’activité commerciale.

Vous pourrez obtenir à la fin un numéro Siret auto-entrepreneur, votre code APE auto-entrepreneur, une indication de votre régime d’imposition en matière de TVA ou de bénéfices (BIC OU BNC), une notification d’affiliation à la SSI et la notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur de votre CFE.

Par la suite, le micro-entrepreneur doit forcément ouvrir un compte bancaire et est tenu de déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre.

Il doit aussi payer régulièrement les taxes de contribution aux formations professionnelles et les cotisations relatives à la couverture sociale. Enfin, la loi oblige l’auto-entrepreneur à souscrire à une assurance professionnelle pour couvrir les risques inhérents à sa prestation.

Étape 3 : Immatriculer votre auto-entreprise

Cette dernière étape obligatoire incombe seulement aux artisans et commerçants. Elle est pratiquement gratuite si vous vous chargez vous-même des formalités auprès de votre CFE. Toutefois, certaines plateformes spécialisées proposent de faire aboutir votre demande dans les meilleurs délais à condition que vous payiez bien évidemment des frais de service supplémentaires et fournissiez les documents adéquats.

Il faut joindre à cet effet un justificatif de domicile récent ainsi qu’une déclaration de non-condamnation en plus d’un formulaire de demande à remplir en ligne. Pour les commerçants, l’immatriculation se fait au niveau du registre du commerce et des sociétés. Pour les artisans, cela se fait au niveau du répertoire des métiers. À la fin du processus, vous obtenez un extrait K-bis micro-entrepreneur.

Les aides disponibles pour devenir auto-entrepreneur

Voici les mesures techniques et financières prises pour stimuler l’auto-entreprise.

L’aide des CMA et CCI

Les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres de commerce et d’industrie offrent généralement un accompagnement personnalisé ou collectif destiné à l’auto-entrepreneuriat. Ces structures donnent ainsi la possibilité à tout auto-entrepreneur de participer régulièrement (de manière payante ou gratuite) à des réunions d’informations ou des formations sur le monde de la micro-entreprise. Cela permet de suivre le micro-entrepreneur de la rédaction de son projet jusqu’à la concrétisation de ce dernier.

L’aide de l’ADIE

L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) offre aussi un accompagnement et un encadrement par des experts pour la réalisation d’idée innovante d’auto-entreprise tout en aidant les personnes n’ayant pas accès au soutien du système bancaire classique de trouver des financements adéquats. Les jeunes âgés de 18 à 32 ans sont ceux qui sont privilégiés dans les programmes de l’association.

L’aide pour les auto-entrepreneurs d’Outre-Mer

Pour les personnes qui exercent des professions commerciales ou artisanales dans les départements d’outre-mer, il est possible de bénéficier d’une exonération des charges sociales pendant 2 ans d’activité.

L’ACRE

L’ACRE est aussi un dispositif servant à exonérer de manière totale ou dégressive les charges sociales concernant les demandeurs d’emploi indemnisés, les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à Pôle emploi depuis plus de 6 mois, les bénéficiaires du RSA, les bénéficiaires de l’ASS…

Le NACRE

Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprises) se décline en trois volets d’accompagnement pour une durée de trois ans. On distingue l’aide au montage adéquat du projet de création d’entreprise, l’octroi d’un prêt à taux zéro variant de 1000 euros à 8000 euros sur 5 ans maximum et la mise à disposition d’un soutien technique pour le démarrage des activités de l’entreprise.

Il y a également les aides de Pôle emploi. Il s’agit principalement du maintien partiel des allocations d’assurance chômage.

Devenir auto-entrepreneur est désormais facile et simple si vous remplissez évidemment les conditions nécessaires. Pour vous accompagner tout au long du processus, les compétences d’un prestataire externe spécialisé vous seront très utiles.