Entrepreneuriat

Refus de renouvellement de contrat d’intérim : possible ou non ?

Par Philippe , le 3 mars 2022 - 7 minutes de lecture
Refus de renouvellement de contrat d'intérim

Il peut arriver qu’une entreprise fasse appel à un intérimaire pour assurer la continuité de son activité en cas de carence en effectif. Qu’il s’agisse du congé d’un salarié, ou du départ définitif d’un autre, l’option de passer un contrat avec un intérimaire se présente comme étant une excellente solution à court terme pour les entreprises. Il est question de solution de courte durée puisque les contrats d’intérim sont spécifiquement définis pour une mission bien précise, et sur une période bien définie. À cet effet, le contrat d’intérim est également connu sous l’appellation contrat de travail temporaire. Arrivée au terme du contrat d’intérim, est-il possible de refuser le renouvellement ?

Le contrat d’intérim en quelques mots

De manière simple, le contrat d’intérim est un contrat de travail spécifique puisqu’il définit avec précision la mission attribuée à un salarié et est à durée déterminée. Le contrat d’intérim est également connu sous le nom de contrat de travail temporaire. Faire appel à un intérim peut être nécessaire pour garantir la poursuite des activités d’une entreprise, dans le cas où un salarié est en congé ou a définitivement quitté son poste. Dans ce sens, l’entreprise recherche un nouveau salarié pour travailler jusqu’au retour du salarié en congé, ou jusqu’à ce que l’entreprise ait trouvé un profil pour le poste vacant.

Le contrat d’intérim peut être assimilé au même rang que le contrat à durée déterminée ou le CDD dont, contrairement à un contrat à durée indéterminée, la période de travail du salarié est fixée et connue par l’employeur et le salarié.

Cependant, il existe des différences entre le CDD et le contrat de travail temporaire, tels que :

  • Les employeurs ;
  • La durée du contrat ;
  • La durée de la période d’essai.

À retenir : le contrat d’intérim permet ainsi à l’employeur d’embaucher un salarié pour une durée définie et uniquement pour la réalisation d’un certain type de mission.

Quelles sont les spécificités du contrat d’intérim ?

Le contrat d’intérim est encadré par la loi. Les contrats d’intérim doivent ainsi remplir un certain nombre de conditions.

Les différents acteurs au contrat d’intérim

Une des spécificités du système d’embauche d’un intérimaire est qu’il met en scène trois acteurs :

  • Le salarié intérimaire ;
  • L’entreprise de travail temporaire ;
  • Et l’entreprise dite utilisatrice.

C’est l’entreprise de travail temporaire ou ETT qui embauche le salarié. L’intérimaire et l’entreprise utilisatrice ne concluent ainsi pas un contrat de travail direct. De ce fait, il existe deux types de contrats d’intérim :

  • Le contrat de mission : qui est conclu entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié temporaire. Il s’agit notamment du contrat de travail ;
  • Le contrat de mise à disposition : il est conclu entre d’une part l’entreprise de travail temporaire et d’autre part par l’entreprise qui offre l’emploi à l’intérimaire. L’entreprise qui propose l’emploi au salarié temporaire est fréquemment appelée l’entreprise utilisatrice.

Les contrats de mission

Le contrat de mission doit être fait 48 heures avant le contrat de mise à disposition. Ce contrat définit entre autres les points suivants :

  • La qualification et les compétences professionnelles du salarié temporaire ;
  • La rémunération du salarié, en précisant les différentes modalités de paiement ;
  • La période d’essai du salarié ;
  • Les coordonnées de l’entreprise de travail temporaire : nom, adresse, contact ;
  • Les clauses sur les conditions de travail de l’intérimaire, notamment en cas de travail à l’étranger. Le contrat de mission peut mentionner le fait que les charges liées au déplacement et au rapatriement de l’intérimaire seront soustraites à l’entreprise utilisatrice ;
  • La possibilité d’embauche du salarié lorsque la période de validité du contrat arrive à son terme.

Les contrats de mise à disposition

Le contrat de mise à disposition quant à lui fait mention des éléments suivants, sans être exhaustif :

  • Le motif de l’embauche de l’intérimaire ;
  • La description de la mission de l’intérimaire, avec la durée du contrat ;
  • La description du poste que le salarié va occuper ;
  • Le profil du salarié ;
  • Les conditions de travail : lieu d’affectation pour la réalisation de la mission et horaire de travail.

Quelles sont les règles appliquées à la durée et au renouvellement des contrats d’intérim ?

La durée du contrat d’intérim correspond généralement à la durée de la période de congé d’un des salariés de l’entreprise ou bien à la période qu’elle estime nécessaire pour retrouver un nouveau profil pour un poste vacant en cas de départ d’un des salariés.

Cependant, la durée du contrat doit être comprise entre un jour et 18 mois soit un an et demi. Cette règle est imposée par la législation française.

Par rapport à la réglementation du renouvellement du contrat d’intérim, la loi prévoit qu’il est possible, mais uniquement une fois. Cependant, il existe une exception à cette règle en cas de recours. Le nouveau contrat d’intérim, dans le cas d’un renouvellement, pourra donc avoir une durée plus courte par rapport à la période du premier contrat, la même durée ou bien une durée plus longue. Néanmoins, la période du second contrat d’intérim ne doit pas excéder 18 mois, ni même être contractée pour une période moins d’un jour.

Le refus du renouvellement de contrat d’intérim : possible ou pas possible ?

Arrivée au terme du contrat d’intérim, l’entreprise utilisatrice peut avoir été satisfaite du travail fait par le salarié intérimaire, ou non.

En cas de satisfaction, nous avons déjà souligné plus haut le fait que l’entreprise pouvait renouveler le contrat d’intérim.

Cependant, si l’intérimaire n’a pas su répondre aux besoins de l’entreprise, tant sur le bon déroulement de la mission attribuée au salarié temporaire que sur l’activité même de l’entreprise utilisatrice, elle peut être dans une situation de non-satisfaction. Si le salarié intérimaire ne correspond pas à l’entreprise utilisatrice, celle-ci peut refuser le renouvellement du contrat d’intérim. Ainsi, le délai de travail de l’intérim au sein de l’entreprise utilisatrice arrive à son terme. Elle peut tout bonnement contacter l’entreprise de travail temporaire pour un autre intérimaire, si besoin.

Mais d’autres raisons peuvent également justifier le refus de renouvellement d’un contrat d’intérim par une entreprise. Toujours dans le sens où l’entreprise n’est pas satisfaite du travail du salarié intérimaire, elle peut rompre le contrat. Cependant, il est assez difficile d’obtenir une rupture du contrat d’intérim.

Il est généralement difficile, dans un cadre légal, pour un intérim d’obtenir la rupture du contrat, notamment si c’est lui qui en fait la demande.

Philippe

Entrepreneur dans l'âme, Philippe accompagne depuis 20 ans les entreprises dans leur développement.