Tout ce que vous devez savoir sur le revenu catégoriel

Suivant le système fiscal en France, tout type de revenus et bénéfices réalisés par le contribuable — personne physique, organisme à but lucratif, institution à but non lucratif — est obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu, suite à la déclaration du montant imposable à l’administration. La classification des revenus et le régime d’imposition qui s’applique dépendent de la nature de l’activité du contribuable. À cet effet, nous pouvons distinguer plusieurs catégories de revenu. Découvrez dans la suite de notre article tout ce que vous devez savoir sur le revenu catégoriel.

Revenu catégoriel, revenu brut global et revenu net catégoriel : c’est quoi ?

Tous les revenus perçus par un contribuable doivent faire l’objet d’une déclaration à l’administration pour imposition sur le montant déclaré. Suivant la classification de l’administration, le revenu catégoriel signifie qu’il existe différentes catégories de revenus, chaque catégorie de revenu étant imposable différemment. Les revenus catégoriels comprennent 8 catégories de revenus, à savoir :

• Les salaires, traitements, rentes viagères et pensions ;
• Les revenus fonciers ou RF ;
• Les bénéfices agricoles ou BA ;
• Les bénéfices industriels et commerciaux ou BIC ;
• Les bénéfices non commerciaux ou BNC ;
• Les revenus mobiliers ;
• Les rémunérations des dirigeants d’entreprise ;
• Les plus-values sur valeur mobilière, les plus-values immobilières et les plus-values sur biens meubles et professionnels.

Le revenu brut global est constitué par la somme de toutes les catégories de revenus perçus par le contribuable.

Le revenu net catégoriel, quant à lui, représente le reste du revenu brut du contribuable par catégorie après prélèvement des charges supportées et des abattements. Le revenu net catégoriel est donc les bénéfices réalisés par le contribuable moins les abattements, donc l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Bon à savoir : lorsque l’adjectif « catégoriel » est utilisé, il s’agit donc soit du revenu par catégorie de revenus. Lorsqu’il est question de revenu « global », il s’agit de la somme de toutes les catégories de revenus confondus. Pour obtenir le revenu net global, il suffit donc d’additionner les revenus nets catégoriels de toutes les catégories de revenus du contribuable.

Revenu net catégoriel : comment calculer le montant à déclarer à l’impôt ?

Le revenu net catégoriel, suivant la définition que nous avons donnée plus haut, s’obtient en :

• Additionnant le montant des revenus de chaque catégorie que vous avez perçu : additionner les salaires des 12 mois par exemple, et seulement les salaires. Vous trouverez les montants entrant dans le calcul dans votre déclaration d’impôt ;
• Puis en minorant de chaque catégorie de revenu les charges déductibles : épargne retraite, pensions alimentaires, etc. ainsi que vos abattements fiscaux si vous en bénéficiez, pour invalidité, personne de plus de 65 ans, etc.

Pour déterminer le montant de votre revenu net global, il vous suffit d’additionner vos revenus nets catégoriels pour toutes les catégories.

Bon à savoir : La déduction des charges des revenus catégoriels peut se faire selon deux méthodes différentes :

• La déduction réelle, qui prend en considération tous les frais réels engagés par le contribuable, donc toutes les charges que vous avez réellement supportées ;
• La déduction forfaitaire, qui applique un abattement forfaitaire sur les salaires figurant dans votre déclaration de revenus. L’abattement est de 10 %.

Quelles sont les différentes catégories classifiant l’impôt sur le revenu ?

Le régime d’imposition des revenus d’un contribuable dépend essentiellement de son secteur d’activité. Dans la pratique, nous pouvons distinguer la classification de l’impôt suivant :

• Les traitements et salaires ;
• Les bénéfices industriels et commerciaux ;
• Les bénéfices non commerciaux ;
• Les revenus fonciers.

Les traitements et salaires

Les traitements et salaires comprennent :

• Les rémunérations salariales ;
• Les rémunérations reçues par les dirigeants d’entreprises ;
• Les traitements des agents de l’État ;
• Les revenus de remplacement, les primes de pôle emploi.

Le régime d’imposition des traitements et salaires et l’impôt sur le revenu des salariés et assimilés, ou IRSA. Pour couvrir les frais professionnels, les salaires et traitements ne sont imposables qu’à 90 %. Ce qui signifie que le contribuable bénéficie d’un abattement de 10 % sur sa déclaration de revenus. Attention, la déclaration des salaires et traitements doit se faire à 100 % du montant perçu. L’abattement est appliqué par l’administration fiscale.

Il est à noter que certaines allocations ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu des salariés et assimilés, comme les primes de stage, les indemnités de licenciement, les revenus perçus par les apprentis, l’épargne salariale, certains types de bourses, certaines allocations sociales.

Les bénéfices industriels et commerciaux ou BIC

Les bénéfices industriels et commerciaux concernent les bénéfices réalisés grâce à une activité artisanale, une activité industrielle ou une activité commerciale. Le régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux s’applique donc à tous les autoentrepreneurs, les associés uniques dans les EURL, et à toute personne dont l’activité nécessite un savoir-faire manuel.

Les BIC ou bénéfices industriels et commerciaux sont soumis à trois régimes d’imposition, selon le cas :

• Le régime réel d’imposition : lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe du contribuable est supérieur à 818 000 euros ;
• Le régime réel simplifié : lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe du contribuable est entre 176 200 euros et 818 000 euros ;
• Le régime micro BIC : lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe du contribuable est inférieur à 176 200 euros.

Il faut préciser que ces seuils sont différents exceptionnellement pour une entreprise dont l’activité est une prestation de service. Le seuil minimal est de 72 600 euros et le seuil maximal 247 000 euros.

La détermination des bénéfices industriels et commerciaux pour déclaration se fait en minorant le montant total de l’actif en fin d’exercice, avec le montant total de l’actif en début d’exercice, et ce pour la même année d’activité.

Les bénéfices non commerciaux ou BNC

Les bénéfices non commerciaux concernent toute activité professionnelle non commerciale. Il s’agit de la classification de l’impôt sur le revenu pour les personnes exerçant une activité libérale. Ils regroupent entre autres :

• Les bénéfices des notaires indépendants ;
• Les bénéfices des agents commerciaux ;
• Les bénéfices des greffiers et des huissiers des tribunaux de commerce ;
• Les bénéfices des avocats ;
• Les bénéfices des experts-comptables ;
• Etc.

Comme les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux peuvent être soumis à deux régimes d’imposition :

• Le régime de la déclaration contrôlé, le régime en vigueur si le chiffre d’affaires annuel hors taxe du contribuable est supérieur à 72 600 euros ;
• Le régime micro BNC, qui s’applique lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe du contribuable est inférieur à 72 600 euros.

 Les revenus fonciers

Comme son nom l’évoque, les revenus fonciers concernent essentiellement les loyers perçus, mais également les dédommagements dans le cadre d’une location nue. Le montant du revenu foncier imposable est égal à la somme des loyers annuels et des dédommagements, déduits des charges comme :

• Les frais de gestion ;
• Les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration ;
• Les frais d’assurance ;
• Les intérêts emprunteurs ;
• Etc.

Le revenu net foncier est imposable à deux régimes d’imposition, selon le cas :

• Le régime du micro foncier : lorsque le revenu brut annuel de la catégorie est en dessous de 15 000 euros. Ce régime d’imposition applique un abattement forfaitaire pour la détermination des charges déductibles des revenus. Cet abattement est de 30 %. Ce qui veut dire que le revenu net imposable est représenté par les 70 % des recettes annuelles
• Le régime du réel : lorsque le revenu brut annuel de la catégorie dépasse le seuil des 15 000 euros. Les charges déductibles sont donc les dépenses réellement engagées par le contribuable.

Toutefois, dans la pratique, le contribuable peut demander de changer de régime, en optant le régime du réel, même s’il est éligible au régime du micro foncier.

En résumé, le revenu catégoriel est une notion fiscale qui évoque la classification des revenus que peut percevoir un contribuable en 8 catégories, dont le traitement fiscal est différent selon la catégorie de revenu. Le régime d’imposition appliqué aux différents revenus dépend entièrement de l’activité du contribuable et du chiffre d’affaires hors taxe qu’il réalise chaque année.