Définition : Assemblée générale ordinaire

Qu’est-ce qu’une assemblée générale ? Quelle est son utilité ?

Chaque année, l’assemblée générale ordinaire permet aux associés de valider les comptes annuels d’une entreprise. Elle est qualifiée d' »ordinaire » car elle a une récurrence régulière, contrairement aux autres assemblées qui peuvent être convoquées à tout moment. C’est le cas par exemple d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).

Approuver les comptables signifie que les associés vont vérifier la bonne gestion d’une société et également confirmer les décisions prises par les membres du conseil d’administration de la société, mais aussi décider de la manière dont les bénéfices sont distribués si ces chiffres sont positifs. Les associés ont plusieurs choix possibles, comme mettre les bénéfices en réserve, augmenter le capital social ou les distribuer sous forme de dividendes.

Comment se déroule une assemblée générale ordinaire (aussi appelée AGO) ?

Les EURL et les SARL sont constituées conformément au code du commerce. Pour vous y conformer, vous devez consulter cette loi pour plus de détails sur vos devoirs lors de l’AG. Les sociétés SAS ou SASU ont cependant plus de liberté : voici les démarches les plus importantes à effectuer.

La convocation à l’assemblée générale ordinaire

La convocation doit être faite 15 jours à l’avance et comporter l’ordre du jour ainsi que les textes qui seront soumis au vote.

Elle doit également mentionner les comptes annuels s’il s’agit de les valider. S’il s’agit d’une entreprise unipersonnelle avec un seul actionnaire, il n’est pas nécessaire de lancer une invitation à l’avance avant de convoquer une assemblée.

Tenue de l’assemblée générale ordinaire

Toutes les décisions prises lors d’une assemblée générale ordinaire doivent être adoptées par des associés représentant au moins la moitié des actions de la société. En l’absence de majorité, un autre vote peut avoir lieu.

Rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire

Des feuilles de présence doivent être remplies par tous les partenaires réunis lors de l’assemblée générale ordinaire. Un procès-verbal doit également être établi pour compiler toutes les décisions prises et inclure les signatures, rapports ou documents proposés à l’assemblée.

Il ne s’agit pas d’un document d’analyse des discussions, mais d’un résumé objectif des débats qui ont eu lieu. Il sera consigné dans le registre spécial des assemblées générales de la société.