Définition : Assemblée générale

Une assemblée générale est tout simplement une réunion, durant laquelle les actionnaires et les dirigeants vont prendre des décisions concernant l’avenir de leur entreprise. Il existe deux types d’assemblée générale : l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est organisée au minimum une fois par an. Elle est organisée à l’initiative du dirigeant, et l’ensemble des actionnaires et des associés doivent faire l’objet d’une convocation, remise en main propre ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Durant cette réunion, les actionnaires et les dirigeants discutent et prennent des décisions courantes, concernant la gestion de leur entreprise. Les sujets généralement abordés durant une AGO sont :

• L’approbation des comptes de l’entreprise
• L’affectation du résultat en dividende, en réserve ou en report à nouveau
• L’approbation des conventions réglementées par voie de vote par les actionnaires et les associés de l’entreprise
• La rémunération ou le changement de dirigeant
• La nomination du commissaire aux comptes

Après une AGO, les actionnaires et les associés de l’entreprise doivent parapher et signer le procès-verbal. Ce dernier doit être rédigé minutieusement, dans la mesure où il va servir de preuve des décisions prises pendant l’assemblée générale ordinaire.

À titre d’information, lors d’un vote, il est nécessaire de respecter les règles légales de quorum, à savoir le nombre de minimum d’associés et celui de voix.

L’assemblée générale extraordinaire

Contrairement à l’assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale extraordinaire est organisée pour discuter de questions spécifiques et prendre des décisions non courantes pour une entreprise.

Les actionnaires et les associés doivent faire l’objet d’une convocation (remise en main propre ou lettre recommandée avec accusé de réception), au plus tard 21 jours avant la date de l’assemblée générale extraordinaire.

Durant cette réunion, les actionnaires et les associés peuvent débattre sur :

• Une augmentation ou une diminution du capital de l’entreprise
• Un transfert de siège social
• Un changement de forme juridique
• Une modification de la répartition des bénéfices
• Une prolongation ou une dissolution de l’entreprise