Définition : Prime d’intéressement

Dans l’optique de motiver ses salariés, une entreprise peut leur proposer une prime d’intéressement.

Qu’est-ce qu’une prime d’intéressement ?

La prime d’intéressement est un dispositif d’épargne salariale permettant de verser aux salariés, une prime dont le montant dépend des résultats de leur entreprise. Elle a pour principal objectif d’inciter les collaborateurs à mettre en œuvre l’ensemble de leurs compétences et de leur savoir-faire, afin d’atteindre les objectifs fixés par leur employeur.

La mise en place d’une prime d’intéressement n’est pas obligatoire. Elle est généralement effectuée par voie d’accord entre les entreprises et leurs salariés ou les représentants des salariés.

Dans une entreprise de moins de 50 salariés, l’employeur peut mettre en place une prime d’intéressement sans aucun accord de ses collaborateurs.

Pour information, une prime d’intéressement ne peut se substituer à un élément de rémunération. Dans le cas où l’employeur décide de la remplacer, elle va automatiquement être intégrée dans le calcul des cotisations sociales.

Par ailleurs, si l’employeur requalifie la prime d’intéressement en salaire, il dispose de 12 mois pour mettre en place un nouvel accord.

En règle générale, dans les entreprises qui n’ont encore aucun accord d’intéressement ou de participation, les dirigeants doivent analyser les conditions qui pourraient entraîner la mise en place d’un ou de plusieurs plans d’épargne salariale, tous les trois ans. Cette règle s’adresse notamment aux structure professionnelles qui ne disposent pas de délégué syndical.

Le contenu de l’accord d’intéressement

Un accord d’intéressement doit comprendre un certain nombre d’éléments :

• Les motifs de l’accord
• Le mode de calcul
• Les critères de répartition
• Le système de vérification de l’exécution de l’accord
• Les dates de versement, etc.