Définition : Bail-in

Le bail-in est une solution qui s’offre aux banques pour supporter leurs pertes, en cas de crise financière.

Qu’est-ce que le bail-in ?

La directive européenne 2014/59/UE du 15 mai 2014 et l’ordonnance n^o2015-1024 du 20 août 2015, en vigueur depuis le 1^er janvier 2016, offrent aux banques la possibilité d’activer le bail-in en cas de problème financier.

Le bail-in, ou renflouement interne, permet à une banque de ponctionner les comptes de ses clients pour supporter ses pertes. Les prélèvements sont réalisés selon une hiérarchie bien déterminée, dans l’optique de protéger les déposants.

Dans certains cas, une banque doit activer le bail-out, un renflouement réalisé par l’État et le Mécanisme de stabilité européen.

Comment se déroule le bail-in ?

En cas de perte, une banque doit tout d’abord mobiliser ses ressources internes pour améliorer sa situation. Si celles-ci sont insuffisantes, elle peut opter pour le renflouement interne (bail-in).

Dans le cadre d’un renflouement interne, la banque doit tout d’abord solliciter les actionnaires et les détenteurs de capital règlementaire. Ensuite, elle peut faire appel aux créanciers détenteurs de dettes subordonnées et aux détenteurs de dettes seniors.

Pour finir, la banque peut ponctionner les dépôts non garantis, à savoir les dépôts de plus de 100 000 €, pour améliorer sa situation financière.

Dans le cas où les pertes subies par la banque dépassent 13%, elle peut solliciter l’aide de l’État du MSE (Mécanisme de stabilité européen).

Pour information, le mécanisme du bail-in a été mis en œuvre à Chypre, en 2013. Le renflouement interne a nécessité la ponction de 47,50% des dépôts de plus de 100 000 € réalisés auprès de la Bank of Cyprus.