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Définition : Économie sociale et solidaire (ESS)

Par Philippe , le 1 août 2022 - 2 minutes de lecture

L’économie sociale et solidaire, aussi connue sous l’acronyme ESS, bénéficie d’un statut juridique depuis la mise en vigueur de la loi du 31 juillet 2014. Mais qu’est-ce que l’ESS ? Comment fonctionne un acteur de l’économie sociale solidaire ?

L’économie sociale solidaire : définition

L’économie sociale solidaire est un concept qui désigne des entreprises réalisant des activités fondées sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Ces entreprises intègrent généralement des coopératives, des mutuelles, des associations ou des fondations.

Pour qu’une entreprise soit reconnue comme œuvrant pour l’économie sociale et solidaire, elle doit :

  • Adopter un mode de gestion démocratique et participatif
  • Mettre en place des règles strictes concernant l’utilisation de ses bénéfices
  • Interdire le profit individuel
  • Réinvestir continuellement les résultats
  • Constituer un fonds de développement

De manière générale, les ressources des entreprises de l’économie sociale et solidaire sont partiellement publiques.

ESS et la loi du 31 juillet 2014

La loi du 31 juillet 2014 a été créée pour :

  • Sécuriser le cadre juridique de l’ESS
  • Déterminer les dispositifs d’aide et de financement pour le développement de l’économie sociale et solidaire
  • Améliorer les marges d’action des salariés, afin de rendre la reprise de leur entreprise plus aisée

À titre d’information, l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 offre aux sociétés commerciales, la possibilité d’œuvrer en tant qu’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Toutefois, elles doivent respecter l’ensemble des principes de l’ESS.

Les entreprises de l’ESS peuvent intervenir dans différents domaines :

  • Animation
  • Santé
  • Sport
  • Aide à domicile
  • Assurance, etc.

En France, près de 222 300 établissements réalisent leur activité dans le respect des principes de l’économie sociale et solidaire. Ils emploient environ 2,3 millions de salariés et contribuent activement au développement économique du pays.

Philippe

Entrepreneur dans l'âme, Philippe accompagne depuis 20 ans les entreprises dans leur développement.