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Définition : greffe


Définition : greffe

Greffe : la définition

Le terme « greffe » peut avoir diverses définitions en fonction du domaine dans lequel l’on emploie ce mot. Ce dernier a une définition bien définie dans l’univers médical (greffe d’organe, greffe de tissus, etc.). Mais nous allons nous concentrer sur un tout autre sens du mot « greffe ».

Dans le domaine juridique, le greffe peut être défini comme étant l’ensemble des services au sein d’une juridiction. Le greffe juridique est composé de fonctionnaires de justice jouant le rôle d’assistants des magistrats. Il est considéré comme le bureau administratif d’un tribunal. Par ailleurs, le terme « greffe de tribunal » est bien connu dans ce domaine. Cet acteur gère tout ce qui concerne les documents des tribunaux (rédaction, conservation, réception et diffusion).

Le greffe est donc le secrétariat de la direction d’un tribunal. Pour les Grandes Instances, les fonctionnaires jouent le rôle de greffe de tribunal. Par contre, ce rôle est joué par des entreprises privées ayant une charge et un statut d’officier ministériel, dans le secteur du commerce.

Greffe : une entité à activité juridictionnelle

Le greffier du tribunal doit assister à toutes les audiences. Dans toutes ces dernières, il doit assurer la traçabilité des débats. Le greffe de tribunal assure également la conservation et la tenue des documents et registres tenus par la juridiction. Il est le seul à pouvoir authentifier les ordonnances et jugements rendus. Enfin, le greffe délivre les copies de ces documents juridiques.

Greffes des tribunaux de commerce : un rôle commercial

Ces greffes doivent assurer la tenue des registres des sociétés et du commerce. Les greffes des tribunaux des commerces :

  • Immatriculent les commerçants et les entreprises.
  • Enregistrent tous les actes les affectant (radiations, modifications, cessions, etc.).
  • Assurent la conservation de ces actes.
  • Etc.

Le site infogreffe du greffe d’un tribunal de commerce contient tous les services offerts. Toutes les entreprises immatriculées peuvent commander les documents préalablement déposés au greffe afin de tenir le registre du commerce (assemblées, statuts des sociétés, cessions de fonds de commerce, comptes sociaux, etc.).

Via le site du greffe de tribunal de commerce, il est également possible de mettre une entreprise sous surveillance. Il sera ainsi informé des évènements importants et des éventuelles modifications. La loi de Macron stipule également que l’INPI peut livrer les documents délivrés par ces greffes.

Greffe : frais et honoraires

Les frais et honoraires des greffes sont appelés « émoluments ». Un greffe doit déposer ses émoluments, débours et frais bien détaillés au Ministère public, aux contrôleurs et au débiteur. Des articles du Code du commerce régissent l’établissement des émoluments. Ce dépôt doit être réalisé à la fin de la mission des mandataires de justice.