Définition : ZFA

Les entreprises installées dans les DOM peuvent bénéficier de nombreux avantages fiscaux intéressants grâce au régime d’abattement ZFA.

Qu’est-ce que le régime d’abattement ZFA ?

Le régime d’abattement ZFA (Zone Franche d’Activité) a été créé grâce à la LODEOM (Loi pour le développement économique des outre-mer) du 27 mai 2009.

Ce dispositif permettait aux entreprises installées dans les départements d’outre-mer de bénéficier d’une exonération patronale de charges sociales et d’un certain nombre d’abattements fiscaux relatifs :

• À la cotisation foncière des entreprises (CFE)
• À la valeur ajoutée
• À la taxe foncière sur les propriétés non bâties
• À l’impôt sur les bénéfices des sociétés
• À l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux

Pour bénéficier de ces nombreux avantages fiscaux, une entreprise devait respecter quelques conditions d’éligibilité :

• Être une PME générant un CA annuel de moins de 50 millions d’euros et employant moins de 250 salariés
• Exercer une activité dans les domaines éligibles au dispositif (comptabilité, ingénierie, études techniques destinées aux professionnels, comptabilité, conseil aux entreprises, etc.)
• Être soumis à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou des BA (Bénéfices Agricoles)
• Être une entreprise non considérée comme en difficulté, etc.

ZFANG

Depuis le 1er janvier 2019, les dispositifs de zone tels que la ZFA, la ZRR ou la ZFU-TE ont été remplacés par les Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG).

La création des ZFANG a été annoncée par la ministre Annick Girardin en 2018. Cette mesure a été prise pour unifier les différents dispositifs applicables dans les DOM, afin de favoriser le développement de ces derniers et de créer de l’emploi.

Les entreprises respectant les conditions d’éligibilité imposées par ce nouveau dispositif peuvent bénéficier :

• D’un abattement allant de 50% à 80% sur l’IS ou l’IR
• D’un abattement de 80% à 100% sur les impôts locaux, tels que la CFE