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Définition : TVA


TVA : la définition

L’acronyme TVA signifie « taxe sur la valeur ajoutée ». Il s’agit d’un impôt français pesant sur les consommateurs finaux d’un bien ou d’un produit, les particuliers. La TVA est un impôt indirect qui est inclus généralement dans le prix d’une prestation de service ou d’un bien. Bien que les entreprises ne soient pas concernées directement par cette taxe, elles doivent collecter cet impôt de l’Etat via leurs ventes.

Le montant de la TVA est proportionnel au prix de vente HT d’un produit. Cette taxe peut être sujette à de légales exonérations.

TVA : un impôt indirect à taux bien défini

Les taux de la TVA sont variables selon les services ou produits imposés. En France, 3 types de taux sont appliqués aux TVA :

  • Le taux réduit de TVA est de 5,5 %. Il ne concerne que les produits de première nécessite tels que l’électricité, l’eau et le gaz. Les travaux d’économie d’énergie sont également concernés par une TVA à taux réduit.
  • Le taux intermédiaire de TVA est de 10 % depuis 2014. Il concerne les entreprises travaillant dans le transport, les travaux de rénovation, l’hôtellerie, etc.
  • Le taux normal de TVA est de 20 %. Il est appliqué aux prix des produits et prestations de la majorité des entreprises commerciales.

TVA : une taxe à fonctionnement particulier

Dans un premier temps, le client ou consommateur paye la TVA au professionnel (artisan, entreprise, commerçant, etc.). Cette taxe est directement comprise dans le prix du service ou produit. Ensuite, le professionnel verse cette TVA à l’Etat, plus précisément à l’administration fiscale).

Lorsqu’un professionnel vend un produit, il doit indiquer le prix HT (hors taxe) et le prix TTC (toute taxe comprise) dansa sa facture. Le second prix inclut la taxe à valeur ajoutée. Seuls les organismes assujettis à la TVA sont concernés par cette taxe.

La TVA à verser à l’Etat dépend de sa valeur ajoutée. Il s’agit de la différence entre le prix de vente d’un service ou d’un produit, et sa valeur de production. Nous tenons à souligner que le montant de TVA n’a aucun impact sur les disponibilités réelles et le chiffre d’affaires de l’entreprise.

TVA : une taxe à calculer

Le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée est à effectuer pour chaque produit. Puisque le taux normal de TVA est de 20 %, le calcul de cet impôt utilisera cette donnée. La formule est la suivante :

TVA = prix de vente HT x taux.

Pour un produit coûtant 150 euros HT, par exemple, sa TVA est de :

TVA = 150 x (20/100) = 30 %.