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Définition : impôt sur le revenu (IR)


Définition : impôt sur le revenu

Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu (IR) ?

L’IR ou impôt sur le revenu est un impôt direct des Français. La loi de Finances apparue dans le journal officiel de la République française, en juillet 1914, l’a mise en place. Toutefois, l’impôt sur le revenu n’a été imposé que suite au décret de janvier 1916. L’IR a été conçu pour la modernisation du système fiscal de l’État. Mis en place durant la Première Guerre mondiale, l’impôt sur le revenu a été créé pour financer la reconstitution de la France ainsi que les efforts de guerre.

En 1926, la loi de l’IR a subi une modification. L’impôt sur le revenu assure la compensation de la suppression des impôts sur les fenêtres et les portes. Ensuite, une autre modification a eu lieu en 1945 pour introduire le quotient familial.

En 2018, l’IR est devenu une source budgétaire de l’État, avant l’impôt sur les sociétés et après la taxe sur la valeur ajoutée.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : qu’est-ce que c’est ?

L’IR a été initialement appelé IGR (impôt général sur le revenu). Ensuite, il a pris le nom IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) à partir de 1949. L’IRPP est à bien distinguer de l’IRPM pour les personnes morales. Toutefois, cette appellation a été remplacée par « impôt sur le revenu » tout court depuis 1971.

Ainsi, le terme IRPP n’a plus été utilisé en France depuis plus de 50 ans. Toutefois, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est toujours tel quel dans quelques pays africains (Cameroun, Bénin, Tunisie et Gabon).

L’impôt sur le revenu en France

En France, l’impôt sur le revenu (IR) est un impôt annuel concernant les revenus des particuliers qui sont perçus au niveau du foyer fiscal. Il s’agit notamment des catégories de revenus suivantes :

  • BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
  • Revenus fonciers (immobiliers : revenus de SCPI, loyers, etc.).
  • BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et les revenus y assimilés.
  • Pensions, salaires, traitements.
  • BA (Bénéfices Agricoles).
  • RCM (Revenus des Capitaux Mobiliers) : placements financiers (intérêts, revenus d’assurance vie, dividendes, etc.).
  • Rémunération des dirigeants d’entreprises.
  • Plus-values (sur valeurs mobilières, sur biens meubles, plus-values professionnelles et immobilières).

Ce sont des « revenus catégoriels ».

Impôt sur le revenu : un impôt codifié et déclaratif

Sachez que l’IR est codifié dans les 204 articles du Code général des impôts (CGI). Ce dernier est classé en 8 sections. Le Bulletin officiel des finances publiques-impôts contient l’interprétation par l’administration du droit fiscal.

Selon l’article 170 du CGI, l’impôt sur le revenu est déclaratif. Pour ce faire, les particuliers doivent remplir une déclaration de revenus annuelle. La déclaration principale se fera à travers le formulaire 2042. Elle va contenir des informations sur le déclarant :

  • Bénéfices et revenus.
  • Charges familiales.
  • Autres éléments.

Le fisc calculera ensuite son IR à partir de ces données. Les taux marginaux seront la base de ce calcul. Un taux de barème va s’appliquer par paliers, vis-à-vis d’une part de revenus de l’individu.