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Définition : mandataire


Définition : mandataire

Qu’est-ce qu’un mandataire ?

Un mandataire est une personne possédant un mandat lui permettant d’effectuer une action en lieu et place d’une autre personne, le mandant. Le mandataire est une personne qui est mandatée par un autre individu afin d’effectuer un acte souvent juridique en son nom. Ce terme est utilisé dans divers domaines (automobiles, entreprises, etc.). Le mandataire doit être une personne de confiance, quel que soit son domaine d’exercice.

À titre d’exemple, une personne en charge de trouver une voiture pour une autre est un mandataire.

Qu’est-ce qu’un mandataire social ?

Un mandataire social est une personne physique représentant une personne morale (association, société, etc.) auprès des tiers. Le mandataire social peut être le PDG d’une entreprise anonyme, le gérant d’une SARL, le président d’une association, etc.

À titre d’exemple, le PDG d’une société qui vient représenter son entreprise auprès d’un banquier est un mandataire social.

Qu’est-ce qu’un mandataire judiciaire ?

Un mandataire judiciaire est une personne désignée par le tribunal de commerce afin d’aider une entreprise n’arrivant plus à payer ses dettes. Il assure la représentation les intérêts des créanciers d’une société en difficulté. Le mandataire judiciaire va ainsi recenser la totalité des dettes d’une entreprise en vue de redresser la situation financière de cette dernière. La mission de ce type de mandataire inclut le fait que la société puisse honorer ses dettes.

Mandataire : la définition dans le cadre des procédures collectives

Dans ce cas, le mandataire est une personne désignée par le tribunal de commerce. Il a pour rôle d’apporter son aide à une société commerciale bien définie en difficulté. Pour bénéficier du service d’un mandataire, une entreprise ne doit pas encore se trouve en phase de cessation de paiement.

Dans le cadre de procédures collectives, le chef d’entreprise doit réaliser une demande auprès du tribunal de commerce s’il a besoin des services d’un mandataire. Après être désigné, ce dernier assistera le chef d’entreprise et toute l’équipe dirigeant afin de faire ressortir une solution pour résoudre le problème. En général, la mission d’un mandataire est de 3 mois.