Définition : CDD

Qu’est-ce qu’un CDD ?

CDD signifie « Contrat de travail à Durée Déterminée », un terme souvent rencontré dans le cadre de l’emploi. Le CDD est ainsi un contrat via lequel un employeur va embaucher un employé pour qu’il puisse travailler dans son entreprise pendant une durée bien déterminée.

Sachez que le CDD est bien encadré par la législation. L’application de ce contrat implique des formalités et conditions assez strictes. Ces réglementations découlent notamment du fait que le mode de recrutement de droit commun ne soit pas le CDD, mais le CDI.

CDD : un contrat pour des situations particulières

Un salarié peut être embauché dans le cadre d’un CDD dans certaines situations :

• Lors de l’attente de prise de fonction d’un nouveau salarié.
• En remplacement d’un employé absent.
• En remplacement d’un salarié qui passe provisoirement en temps partiel.
• Durant un accroissement temporaire de l’activité de la société.
• Lors d’une attente de suppression définitive du poste d’un employé qui a définitivement quitté la société.
• Pour les emplois saisonniers.
• Lors d’un recrutement de cadres et d’ingénieurs.
• Pour un CDD d' »usage » (pour certains secteurs d’activité).
• Quelques cas particuliers (travaux urgents, etc.).

Les emplois d’usage

Dans certains secteurs d’activité, quelques tâches sont temporaires naturellement, et ont recours à une embauche par CDD. Il s’agit de ce que l’on appelle « CDD d’usage ». Dans l’article D. 1242-1 du Code de Travail, une liste de ces tâches des secteurs d’activité est présente (extras dans restauration, hôtellerie, etc.).

Les emplois saisonniers

Une entreprise peut embaucher des employés à CDD pour les tâches saisonnières.

Le remplacement

Si la suspension du contrat de travail d’un salarié n’est pas en rapport avec un conflit collectif, l’employeur peut engager un remplaçant CDD.

L’accroissement temporaire d’activité

Afin de remplir une tâche occasionnelle et temporaire, effectuer des travaux urgents, etc., une entreprise peut embaucher des personnels en CDD durant un accroissement temporaire de son activité.

CDD : un contrat à conditions strictes

Le contrat de travail à durée déterminée est normalement exclu dans le cadre d’un emploi durable dans une société. Le CDD n’est autorisé que :

• Lors de l’exécution d’une tâche temporaire et précise dans l’entreprise.
• Durant une embauche pour les contrats aidés par l’État en faveur d’une catégorie bien déterminée de salariés.
• Lors d’une embauche avec formation professionnelle pour les étudiants effectuant un stage d’application ou pour les candidats d’un établissement d’enseignement (CDD de 2 ans).
• Durant une embauche pour réaliser un objet défini (il s’agit du « CDD à objet défini »).

Un employeur ne peut pas engager un salarié pour un CDD pour les travaux dangereux. Une liste de ces derniers figure dans l’article D. 4154-1 du Code de Travail.

À noter que le Code du travail français encadre rigoureusement l’utilisation des CDD afin de protéger les droits des salariés et de prévenir les abus. Les employeurs doivent respecter certaines conditions pour pouvoir conclure un CDD, notamment en justifiant le caractère temporaire du besoin de recrutement et en respectant les motifs autorisés pour le recours à ce type de contrat.

La loi fixe également la durée maximale des CDD, les délais de carence entre deux contrats successifs, et impose certaines mentions obligatoires dans le contrat lui-même. En cas de non-respect de ces dispositions, l’employeur peut être tenu de verser des indemnités au salarié et faire face à des sanctions pénales.

Ces réglementations visent à équilibrer les intérêts des employeurs et des employés tout en garantissant un usage responsable et juste des contrats de travail à durée déterminée.

Avantages et inconvénients du CDD pour les employeurs et les employés

Le contrat de travail à durée déterminée présente des avantages et des inconvénients tant pour les employeurs que pour les employés. Pour les employeurs, le CDD offre une certaine flexibilité en leur permettant de faire face à des besoins temporaires sans s’engager sur le long terme. Cela peut être particulièrement utile lors d’accroissements temporaires d’activité ou pour des projets spécifiques.

Cependant, le recours fréquent aux CDD peut entraîner une certaine instabilité dans l’entreprise et réduire la fidélité des employés.

Du côté des employés, le CDD peut être une opportunité de décrocher un emploi dans des secteurs ou des périodes d’activité spécifiques. Cela peut également être un moyen d’acquérir de l’expérience professionnelle et d’explorer différents domaines d’activité. Cependant, les salariés en CDD peuvent faire face à une certaine précarité de l’emploi, une incertitude quant à leur avenir professionnel et des droits sociaux plus limités par rapport aux salariés en CDI.