Définition : CDD

Qu’est-ce qu’un CDD ?

CDD signifie « Contrat de travail à Durée Déterminée », un terme souvent rencontré dans le cadre des emplois. Le CDD est ainsi un contrat via lequel un employeur va embaucher un employé pour qu’il puisse travailler dans son entreprise pendant une durée bien déterminée.

Sachez que le CDD est bien encadré par la législation. L’application de ce contrat implique des formalités et conditions assez strictes. Ces réglementations découlent notamment du fait que le mode de recrutement de droit commun ne soit pas le CDD, mais le CDI.

CDD : un contrat pour des situations particulières

Un salarié peut être embauché dans le cadre d’un CDD dans certaines situations :

• Lors de l’attente de prise de fonction d’un nouveau salarié.
• En remplacement d’un employé absent.
• En remplacement d’un salarié qui passe provisoirement en temps partiel.
• Durant un accroissement temporaire de l’activité de la société.
• Lors d’une attente de suppression définitive du poste d’un employé qui a définitivement quitté la société.
• Pour les emplois saisonniers.
• Lors d’un recrutement de cadres et d’ingénieurs.
• Pour un CDD d' »usage » (pour certains secteurs d’activité).
• Quelques cas particuliers (travaux urgents, etc.).

CDD : un contrat à conditions strictes

Le contrat de travail à durée déterminée est normalement exclu dans le cadre d’un emploi durable dans une société. Le CDD n’est autorisé que :

• Lors de l’exécution d’une tâche temporaire et précise dans l’entreprise.
• Durant une embauche pour les contrats aidés par l’État en faveur d’une catégorie bien déterminée de salariés.
• Lors d’une embauche avec formation professionnelle pour les étudiants effectuant un stage d’application ou pour les candidats d’un établissement d’enseignement (CDD de 2 ans).
• Durant une embauche pour réaliser un objet défini (il s’agit du « CDD à objet défini »).

Un employeur ne peut pas engager un salarié pour un CDD pour les travaux dangereux. Une liste de ces derniers figure dans l’article D. 4154-1 du Code de Travail.

CDD : pour une tâche temporaire et précise

Les tribunaux acceptent des motifs bien déterminés afin d’embaucher un salarié dans le cadre d’un CDD.

Les emplois d’usage

Dans certains secteurs d’activité, certaines tâches sont temporaires naturellement, et ont recours à une embauche par CDD. Il s’agit de ce que l’on appelle « CDD d’usage ». Dans l’article D. 1242-1 du Code de Travail, il y a une liste de ces tâches des secteurs d’activité bien définis (extras dans restauration, hôtellerie, etc.).

Les emplois saisonniers

Une entreprise peut embaucher des employés à CDD pour les tâches saisonnières.

Le remplacement

Si la suspension du contrat de travail d’un salarié n’est pas en rapport avec un conflit collectif, l’employeur peut engager un remplaçant CDD.

L’accroissement temporaire d’activité

Afin de remplir une tâche occasionnelle et temporaire, effectuer des travaux urgents, etc., une entreprise peut embaucher des personnels en CDD durant un accroissement temporaire de son activité.