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Définition : RSI


RSI : qu’est-ce que c’est ?

L’acronyme RSI signifie « régime social des indépendants ». Il s’agit de l’ancienne dénomination de la SSI (sécurité sociale des indépendants). Le RSI est une caisse de sécurité sociale gérant la protection sociale obligatoire (vieillesse, maladie-maternité et invalidité-décès). Le régime social des indépendants s’occupe de plus de 4 millions d’indépendants chefs d’entreprises, ainsi que leurs ayants droit (industriels, artisans, et commerçants).

Les affiliés des RSI sont tous des TNS (travailleurs non-salariés) : entrepreneurs individuels, autoentrepreneurs, et gérants majoritaires des EURL ou SARL. Suite à des critiques, le régime social des indépendants a connu une réforme depuis 2018. Il est désormais absorbé par la Sécurité Sociale pour les TNS.

RSI : un organisme de collecte des cotisations

Le RSI est l’organisme qui collecte les cotisations sociales auprès des professionnels TNS. Ces cotisations seront pour le compte de divers organismes : l’Organic (pour la retraite), la RAM (pour l’assurance maladie), et l’URSSAF (pour les contributions de solidarité). Le RSI assure également la gérance de ces cotisations sociales.

Plus exactement, les organismes concernés par le régime social des indépendants sont :

  • La contribution au droit à la formation (pour les commerçants uniquement).
  • Les cotisations vieillesse de la retraite complémentaire obligatoire, du régime de base, et d’invalidité-décès de l’Organic.
  • Les cotisations d’indemnités journalières et maladie-maternité de la RAM.
  • La CRDS, CGS et CASA (la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).

RSI ou SSI : les missions

Le régime social des indépendants est composé d’une caisse nationale et de 28 caisses régionales. Ces dernières immatriculent de leurs adhérents, collecter leurs cotisations sociales, les informer, et reverser les remboursements auprès des organismes sociaux concernés.

Le RSI doit :

  • Encaisser les contributions et cotisations.
  • Verser les pensions de retraite avec l’Organic ( sauf celles des professions libérales).
  • Et verser ses prestations sociales avec la RAM.

RSI : des affiliés bien définis

Les autoentrepreneurs

Ils sont affiliés au RSI, avec un régime simplifié de paiement et de calcul des cotisations sociales. Les autoentrepreneurs doivent mentionner leur chiffre d’affaires trimestriel ou mensuel sur un portail internet bien défini. Leurs cotisations sociales seront ensuite calculées et payées de manière automatique.

Les charges sociales des autoentrepreneurs sont de :

  • 22,7 % du chiffre d’affaires pour les secteurs en dehors de la vente.
  • 13,1 % pour ceux travaillant dans la vente.

Les entrepreneurs individuels

Ces acteurs n’ont pas créé une société, et travaillent en nom propre. Les entrepreneurs individuels sont donc affiliés au régime social des indépendants. Leurs cotisations sociales sont calculées via la comptabilité, et assises sur leur résultat imposable, soit :

  • La déclaration 2035 si leur activité est imposée dans la catégorie BNC.
  • Et la déclaration 2031 sur leur activité est imposée dans la catégorie BIC.