Définition : Société cotée

À un certain moment et en respectant certaines conditions d’admission, une société peut faire son entrée sur les marchés financiers. Mais qu’est-ce qu’une société cotée ?

Société cotée : définition

Une société cotée est une société qui émet des instruments financiers, plus précisément des titres de capital, sur les marchés financiers. Ces derniers sont définis par l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier comme étant des endroits réglementés et régulés, où des instruments financiers sont échangés.

Pour devenir une société cotée, une structure doit diviser partiellement ou intégralement son capital en actions et les proposer aux investisseurs sur un marché financier. Cette opération lui permet de se financer et d’accélérer son développement.

Chaque investisseur qui acquiert une action, ou titre de capital, devient un actionnaire. Il bénéficie de nombreux droits dans la société, tels que celui de voter lors des AG (Assemblées Générales).

Il est important de noter qu’une entreprise peut émettre des actions de préférence qui n’octroient aucun droit de vote à leurs détenteurs. Cependant, ils peuvent bénéficier d’autres avantages tels que le droit prioritaire au dividende.

L’admission d’une société à un marché financier

Tout d’abord, il faut savoir que les marchés financiers ne sont pas accessibles à tout type de sociétés. En règle générale, seules les sociétés anonymes avec offre au public et les sociétés en commandite par actions peuvent être cotées.

Pour proposer ses titres de capital sur un marché financier, une société doit suivre une procédure spécifique.

Avant la période d’offre pour présentation au public, il faut publier un document de base comprenant diverses informations sur la société.

Après cette étape, il est nécessaire d’établir une note d’opération contenant des informations telles que:

• La forme sociale
• La répartition du capital
• Les bilans
• Les états financiers
• Le nombre de titres à émettre ainsi que leur nature
• La date de cotation des titres, etc.

Une fois la procédure terminée, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) peut autoriser ou non l’introduction de la société.