Définition : SA

Qu’est-ce qu’une SA ?

L’acronyme SA signifie « société anonyme ». Il s’agit d’une société commerciale définie fiscalement comme étant une société de capitaux par action. La SA est une société à responsabilité limitée, et son fonctionnement et sa création suivent des réglementations bien définies.

Les investisseurs au capital d’une société anonyme sont des « actionnaires ». Ainsi, les actions représentent les titres financiers émis. Le capital d’une société anonyme est alors composé par des actions. Ces dernières doivent être supérieures à 37 000 euros.

Nous pouvons distinguer la SA de la SAS (société par actions simplifiées) et de la SARL (société à responsabilité limitée) via sa gouvernance. La société anonyme est surtout adaptée aux entreprises souhaitant s’introduire en bourse, et aux grands comptes.

SA : une société à caractéristiques bien définies

La création d’une société anonyme peut s’effectuer à travers une offre de titres financiers au public, ou de manière privée. Dans le premier cas, la constitution peut se faire durant l’introduction en Bourse de la société, ou par l’intermédiaire des banques.

Nous tenons à souligner qu’une SA peut être créée pour une durée prolongeable de 99 ans. Elle est également soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Dès l’inscription au RCS (registre du commerce et des sociétés), la constitution d’une société anonyme est officialisée.

L’organisation au sein d’une SA peut s’effectuer de deux manières bien distinctes :

• La forme classique : il s’agit du type d’organisation le plus répandu. Elle existe sous deux variantes :
  • PDG (président-directeur général) qui va remplacer DG (directeur général) + CA (conseil d’administration) en assurant les deux rôles.
  • Ou DG + CA.
• La structure dualiste : il s’agit d’une organisation plus compliquée et moins répandue. Il va y avoir une structure dite « directoire » (1 à 5 personnes) agissant sous le contrôle de du Conseil de surveillance.

Il doit y avoir une assemblée générale au moins une fois par an au sein d’une société anonyme.

SA : une entreprise bien constituée

Au sein d’une société anonyme, il doit y avoir au moins 7 actionnaires (pour les offres au public). Dans le cas contraire, il faut au moins 2 actionnaires. L’objet social d’une SA peut être commercial ou civil. Son capital social doit être de 37 000 euros au minimum. Pour un appel public à l’épargne, il faudra au moins 225 000 euros.

Le capital social d’une SA est constitué par :

• Des apports en nature : le montant est à valider par des commissaires aux apports. L’annexe des statuts de la SA doit contenir des comptes-rendus.
• Des apports en numéraire : ces actions sont à libérer durant leur souscription à hauteur minimale de leur valeur nominale.