Définition : CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche)

Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche ou CIFRE sont un dispositif qui fait intervenir trois acteurs : l’entreprise, le doctorant et le laboratoire de recherche. Il permet à une entreprise qui emploie un jeune doctorant de bénéficier d’une subvention pour ses recherches et développements.

Ce dispositif est le plus ancien des dispositifs de cofinancement de la recherche par des partenaires publics. Il a été institué en 1984 par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Nous vous proposons cet article pour vous aider à comprendre le principe du dispositif CIFRE et connaître les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Qu’est-ce que la CIFRE ?

Les CIFRE ou Conventions Industrielles de Formation par la Recherche sont un dispositif financier national proposé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et géré par l’ANRT, qui octroie aux entreprises l’accès à des aptitudes scientifiques, à des équipements à la pointe de la technologie et notamment à des collaborations de recherches.

C’est un dispositif triptyque, associant trois partenaires de recherches pour une durée totale de trois ans :

• L’entreprise génératrice d’un projet de recherche en termes de stratégie et de développement socio-économique ;
• Un jeune diplômé de niveau bac + 5, qui veut suivre une formation de recherche et ainsi préparer sa thèse en vue d’obtenir un doctorat. Il est recruté par l’entreprise, sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée, pour toute la durée de la convention et aura comme mission l’apport en innovation dans le projet de recherche de l’entreprise.
• Un laboratoire qui sera responsable de l’encadrement de la thèse du doctorant

Quels sont les objectifs du dispositif CIFRE ?

La CIFRE a deux objectifs principaux :

• Concourir au développement des collaborations de recherche partenariale entre les entreprises françaises et les laboratoires français et étrangers pour accroître leur compétitivité, créer de la valeur et des emplois
• Placer les doctorants dans des conditions d’emploi scientifique multiculturelles pour en faire de haut potentiel de stature internationale

Elle met au cœur de ses objectifs l’innovation perpétuelle des entreprises implantées en France.

Quels sont les montants des aides financières accordées par la CIFFRE ?

La CIFRE offre aux entreprises éligibles une subvention annuelle fixée à 14 000 euros. Elle lui sera versée pendant trois ans pour supporter les frais relatifs à l’embauche d’un jeune doctorant. La subvention n’est pas assujettie à la TVA.

Le dispositif fixe également une rémunération minimale pour le jeune diplômé, avec une limite qui s’élève à 23 484 euros annuellement, charges patronales non comprises.

Les dépenses restantes supportées par l’entreprise peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt recherche ou CIR pour un montant minimum de 10 595 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention CIFRE ?

Comme les conventions industrielles de formation par la recherche font intervenir trois partenaires, les conditions à remplir pour bénéficier des subventions du dispositif sont relatives à l’entreprise, le doctorant et le laboratoire.

Les conditions à remplir par l’entreprise

La première condition d’éligibilité de l’entreprise à la CIFRE est qu’elle doit obligatoirement être régie par le droit français. Autrement dit, elle doit être implantée en France. La structure peut être une start-up, un groupe association, une chambre consulaire, une PME ou une entreprise de taille intermédiaire, ou une collectivité territoriale.

La taille de l’entreprise n’est pas un critère retenu.

La CIFRE concerne tous les secteurs d’activités et toutes les disciplines scientifiques. Il n’existe pas de limitation en termes de nombre de CIFRE octroyée à une structure, mais cette dernière doit assurer un encadrement aux doctorants.

Enfin, les travaux de recherche de l’entreprise doivent constituer une mission sous la responsabilité du salarié-doctorant.

Les conditions relatives à l’étudiant

L’étudiant éligible à la CIFRE doit :

• Détenir un master et être inscrit en doctorat
• Doit être inscrit à la formation doctorante depuis moins de 9 mois, à compter de la date de dépôt de la demande de CIFRE
• Doit être salarié de l’entreprise depuis moins de 9 mois, de façon continue ou cumulée, à compter de la date de dépôt de la demande de CIFRE

Il n’existe aucune condition concernant l’âge et la nationalité de l’étudiant.

La thèse du doctorant doit se rapporter au projet de recherche et développement de l’entreprise et doit occuper la majorité de son temps de travail.

Les conditions d’éligibilité du laboratoire

Pour pouvoir dispenser un encadrement d’un doctorant dans la réalisation de sa thèse, le laboratoire doit :

• Faire partie d’une structure d’enseignement. Il doit donc être établi dans une école, une université ou un organisme de recherche public.
• Ou avoir une notoriété dans le domaine scientifique et rattaché étroitement à une école doctorale

Les laboratoires étrangers peuvent également être concernés par la convention s’il est question de cotutelle avec le laboratoire et un établissement français.

Le dépôt et la sélection de dossiers

Les dossiers de demande relatifs aux conventions CIFRE sont à déposer au niveau de l’ANRT ou l’Agence Nationale de la Recherche et de la Technologie au cours de l’année.

Les demandes font ensuite l’objet d’une évaluation effectuée par un comité spécialisé suivant deux expertises distinctes :

• L’expertise technico-économique qui est prise en charge par un délégué régional nommé au sein de l’ANRT. Il est question ici d’analyser l’aspect financier de l’entreprise et d’en évaluer sa solidité et aussi la capacité dont elle fait preuve à dispenser au doctorant une formation professionnalisante.
• L’expertise scientifique confiée à un spécialiste qui a pour mission d’évaluer la qualité scientifique, l’innovation, mais également la pertinence du projet de recherche de l’entreprise. Il analyse également l’adéquation entre le projet et la thèse du doctorant

Quels sont les avantages de la CIFRE ?

Du côté du doctorant, la CIFRE lui permet :

• D’avoir un salaire mensuel
• De préparer sa thèse dans de bonnes conditions et cela avec l’encadrement d’un laboratoire scientifique

Pour l’entreprise, elle lui permet :

• De recevoir une subvention non négligeable pendant trois années pour la réalisation de ses travaux de recherches et développement, agissant sur la stratégie même de l’entreprise
• De bénéficier du crédit d’impôt recherche sur les dépenses qu’elle supporte après embauche du doctorant et relatifs à la collaboration faite avec le laboratoire public de recherche
• Si à l’issue de la thèse du doctorant l’entreprise décide de l’embaucher, cette dernière pourra jouir du statut de salarié en tant que jeune docteur. Ce statut lui confère la retenue de toutes les charges engagées pour le jeune docteur dans l’assiette du crédit d’impôt recherche pour le double de leurs valeurs.