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Définition : apporteur d’affaires


Qu’est-ce qu’un apport d’affaires ?

Le terme « apport d’affaires » désigne le fait de mettre en relation plusieurs individus dans le but d’effectuer un accord commercial (partenariat, contrat de vente, contrat de prestation de service, etc.).

Apporteur d’affaires : la définition

Un apporteur d’affaires est une société ou un individu qui, via son activité ou sa position, sera en mesure de prescrire ou recommander les services d’une autre entreprise.  L’apporteur d’affaires peut avoir divers statuts commerciaux ou juridiques (courtier, agent commercial, affilié, etc.). Il peut également ne pas avoir de statut, en exerçant en tant qu’apporteur d’affaires.

Apporteur d’affaires : un exemple concret

L’on peut qualifier d’apporteur d’affaires un service de conciergerie de luxe qui va assurer la réservation ou la redirection de ses clients vers les restaurants, les hôtels ou les magasins de luxe. Bien qu’il n’y ait pas de statut officiel, une telle société intermédiaire effectuera le travail d’un apporteur d’affaires.

Apporteur d’affaires : comment cela se passe-t-il ?

Par rapport à la mise en relation effectuée par un apporteur d’affaires, il peut être rémunéré par l’entreprise de 3 manières différentes :

  • Paiement d’une rémunération forfaitaire.
  • Commission en fonction du contrat signé.
  • Ou commission via une rémunération forfaitaire.

Les clauses sur cette rémunération figureront dans le contrat de l’apporteur d’affaires et l’entreprise associée. Ce contrat va également définir si le paiement de l’apporteur s’effectuera à chaque mise en relation concluante, ou à chaque mise ne relation tout court. Il va également fixer d’autres obligations des deux parties pour l’apport d’affaires (mise en relation, montant de la commission, etc.). Puisqu’aucune loi ne régit cette activité, tout est encadré par le contrat d’apporteur d’affaires.

Apporteur d’affaires : quelques professions réglementées

Sachez que certains emplois réglementés travaillent comme des apporteurs d’affaires. Il peut s’agir de courtier en assurance, d’agent immobilier, etc. Pour ces professions, l’apport d’affaires ne se limite pas au contrat signé avec une entreprise.  La loi va leur imposer un cadre d’exercice, une déontologie et un diplôme avant de travailler légalement en tant qu’apporteur d’affaires. Ces personnes auront ainsi un statut bien défini.

Apporteur d’affaires : une profession sous contrat

Le contrat est obligatoire pour tout apport d’affaires. Ce document doit être composé de :

  • L’identité des parties concernées.
  • L’objet du contrat.
  • Les commissions (modalités de calcul et de paiement, moment de la rémunération).
  • Les pouvoirs de l’apporteur d’affaires (négociation, etc.).
  • Les services et produits à présenter.
  • Le type de clients ciblés.
  • La durée du contrat (CDI ou CDD).
  • Et les conditions de sa rupture.