Définition : Apporteur d’affaires

Qu’est-ce qu’un apport d’affaires ?

Le terme « apport d’affaires » désigne le fait de mettre en relation plusieurs individus dans le but d’effectuer un accord commercial (partenariat, contrat de vente, contrat de prestation de service, etc.).

Apporteur d’affaires : la définition

Un apporteur d’affaires est une société ou un individu qui, via son activité ou sa position, sera en mesure de prescrire ou recommander les services d’une autre entreprise.  L’apporteur d’affaires peut avoir divers statuts commerciaux ou juridiques (courtier, agent commercial, affilié, etc.). Il peut également ne pas avoir de statut, en exerçant en tant qu’apporteur d’affaires.

Apporteur d’affaires : un exemple concret

L’on peut qualifier d’apporteur d’affaires un service de conciergerie de luxe qui va assurer la réservation ou la redirection de ses clients vers les restaurants, les hôtels ou les magasins de luxe. Bien qu’il n’y ait pas de statut officiel, une telle société intermédiaire effectuera le travail d’un apporteur d’affaires.

Apporteur d’affaires : comment cela se passe-t-il ?

Par rapport à la mise en relation effectuée par un apporteur d’affaires, il peut être rémunéré par l’entreprise de 3 manières différentes :

• Paiement d’une rémunération forfaitaire.
• Commission en fonction du contrat signé.
• Ou commission via une rémunération forfaitaire.

Les clauses sur cette rémunération figureront dans le contrat de l’apporteur d’affaires et l’entreprise associée. Ce contrat va également définir si le paiement de l’apporteur s’effectuera à chaque mise en relation concluante, ou à chaque mise ne relation tout court. Il va également fixer d’autres obligations des deux parties pour l’apport d’affaires (mise en relation, montant de la commission, etc.). Puisqu’aucune loi ne régit cette activité, tout est encadré par le contrat d’apporteur d’affaires.

Apporteur d’affaires : quelques professions réglementées

Sachez que certains emplois réglementés travaillent comme des apporteurs d’affaires. Il peut s’agir de courtier en assurance, d’agent immobilier, etc. Pour ces professions, l’apport d’affaires ne se limite pas au contrat signé avec une entreprise.  La loi va leur imposer un cadre d’exercice, une déontologie et un diplôme avant de travailler légalement en tant qu’apporteur d’affaires. Ces personnes auront ainsi un statut bien défini.

Apporteur d’affaires : une profession sous contrat

Le contrat est obligatoire pour tout apport d’affaires. Ce document doit être composé de :

• L’identité des parties concernées.
• L’objet du contrat.
• Les commissions (modalités de calcul et de paiement, moment de la rémunération).
• Les pouvoirs de l’apporteur d’affaires (négociation, etc.).
• Les services et produits à présenter.
• Le type de clients ciblés.
• La durée du contrat (CDI ou CDD).
• Et les conditions de sa rupture.

L’importance d’un contrat d’apporteur d’affaires

En cas de problème entre la clientèle et l’entreprise, l’apporteur d’affaires ne peut être tenu responsable. Sa mission consiste essentiellement à mettre en relation des personnes entre elles pour qu’elles puissent réaliser des opérations commerciales. Le contrat d’apporteur d’affaires permet ainsi de définir le fonctionnement du partenariat en mettant par écrit plusieurs clauses. Comme il a été évoqué, le contrat doit contenir les modalités de l’apport d’affaires, les modalités de commissionnement ou encore la durée du contrat. Cela permet d’éviter les litiges entre les parties.

La question est maintenant de savoir comment rédiger un contrat apporteur d’affaires. Généralement, le contrat de courtage fait l’objet d’un écrit sous seing privé. Un projet de contrat devrait être établi préalablement afin que les parties puissent se mettre d’accord sur les modalités du partenariat. Cela concerne particulièrement l’apport d’affaires et les modalités de rémunération.

Compte tenu de l’importance des enjeux, il est vivement conseillé de faire analyser le contenu du projet de contrat par un avocat avant de s’engager définitivement. Il serait même plus judicieux de lui confier sa rédaction. Après vérification, le contrat définitif doit être paraphé et signé par chacune des parties. Un exemplaire doit être remis à l’apporteur d’affaires et l’entreprise.