Définition : Agent commercial
La gestion d’une entreprise est loin d’être une mission facile. Pour la réalisation de certaines tâches, les entreprises sont parfois contraintes de faire appel à des professionnels. Parmi ceux-ci, nous retrouvons l’agent commercial dont le rôle est quasi indispensable. Qu’est-ce qu’un agent commercial ? Quelles sont les exigences liées à son travail ?
Table des matières
Qu’est-ce qu’un agent commercial ?
L’agent commercial est un mandataire de service indépendant. Il n’est lié à aucun contrat de louage de services. Son rôle consiste à négocier des contrats de vente, d’achat, de location ou encore de prestation de services. Les services des agents commerciaux sont généralement sollicités par des entreprises, des commerçants ou par d’autres agents commerciaux. L’agent commercial peut être une personne physique ou une personne morale. Dans le cadre de l’exercice de son activité, il peut être lié à un ou plusieurs mandants s’il conclut un contrat d’agent commercial.
Un agent commercial représente la force de vente d’une entreprise. Il est d’ailleurs mandaté pour vendre. A cet effet, il doit maîtriser à la perfection les produits mis en vente afin de dénicher de nouveaux clients et de fidéliser la clientèle existante.
Quels sont les statuts de l’agent commercial indépendant ?
Il est possible pour l’agent commercial d’exécuter son activité sous différents statuts juridiques (EURL, SASU, entreprise individuelle).
Agent commercial en EURL
L’exercice du métier d’agent commercial en EURL consiste à travailler par le biais d’une société. Cette dernière doit être une SARL avec un associé unique. Dans ce cas, la responsabilité de l’agent commercial est engagée dans la limite de ses apports en cas d’éventuelles difficultés (sauf s’il commet des erreurs dans sa gestion).
Agent commercial en SASU
Lorsqu’il exerce son activité en SASU, l’agent commercial travaille par l’intermédiaire d’une SAS à associé unique. A l’instar de l’agent commercial qui exerce en EURL, l’agent commercial en SASU est aussi responsable à la limite de ses apports.
Agent commercial en entreprise individuelle
Ici, l’agent commercial devra exercer son activité en nom propre. Par conséquent, aucune société ne sera créée. En cas de difficultés, sa responsabilité est indéfiniment engagée. Lorsqu’il exerce en entreprise individuelle, l’agent commercial a la possibilité d’opter pour le régime de l’EIRL. Ce dernier permet d’assurer la protection du patrimoine personnel et de disposer de l’option de l’impôt sur les sociétés.
Quel est le processus de création de l’entreprise d’un agent commercial indépendant ?
Lorsqu’on aborde le sujet de création d’entreprise, il convient de faire la différence entre l’exercice en nom propre et l’exercice par l’intermédiaire d’une société dirigée par une personne morale. Pour ces cas, les démarches à suivre pour la création de l’entreprise de l’agent commercial sont diverses. Toutefois, peu importe son statut juridique, l’agent commercial devra faire la demande d’une inscription au registre spécial des agents commerciaux. Pour ce faire, il lui faudra remplir une déclaration d’activité d’agent commercial, c’est-à-dire un formulaire AC0.
Immatriculation en tant qu’entrepreneur individuel
Le dossier d’immatriculation de l’agent commercial avec le statut juridique d’entreprise individuelle doit contenir :
- deux formulaires AC0 signés et remplis ;
- deux formulaires TNS signés et remplis ;
- un exemplaire de la pièce d’identité ;
- une copie de l’écrit signé avec le mandant (qui précise le contenu du contrat d’agence) ;
- une attestation de non-condamnation ;
- éventuellement un formulaire P EIRL.
Il est important de notifier que l’immatriculation de l’entreprise de l’agent commercial est valable pour une durée de 5 ans.
Immatriculation en tant que société (EURL ou SASU)
L’exercice du métier d’agent commercial par le biais d’une société doit nécessairement passer par une immatriculation. Il faudra donc ajouter un extrait d’immatriculation au RCS dans le dossier d’inscription au registre spécial des agents commerciaux. Par la suite, il faut compléter deux copies du formulaire AC0 signé et rempli. Il faudra fournir également une copie de l’écrit signé avec le mandant. Un écrit qui indique la clause du contrat d’agence. Pour finir, une copie de la pièce d’identité pour le ou les dirigeants de la société.
Quel est le régime social de l’agent commercial indépendant ?
Que l’activité soit exercée en nom propre ou par l’intermédiaire d’une société au sein de laquelle la gérance est majoritaire, le dirigeant de la société est soumis au régime des travailleurs non-salariés. Il lui faudra alors s’affilier au RSI. A l’exception de ce cas, le dirigeant sera soumis au même régime que les salariés. Le métier d’agent commercial présente de nombreux avantages. Si vous êtes intéressé par ce métier, n’hésitez pas à suivre une formation afin de créer votre propre entreprise d’agent commercial indépendant.