Définition : Scission

La scission est une opération de réorganisation mise en place par les actionnaires d’une société. En quoi consiste une scission ? Quelles sont ses conséquences ?

Qu’est-ce qu’une scission d’entreprise ?

La scission est tout simplement l’inverse de la fusion. Elle consiste à diviser une société en deux ou plusieurs sociétés. Les sociétés issues d’une scission peuvent être des filiales déjà existantes ou, tout simplement, de nouvelles structures.

Pour une société, une scission peut être avantageuse, dans la mesure où elle permet de renforcer sa présence sur divers marchés.

Cette opération ne peut être effectuée sans le vote des actionnaires, durant une assemblée générale extraordinaire. Elle doit faire l’objet d’un plan et d’un rapport d’un commissaire de scission.

Quelles sont les conséquences d’une scission d’entreprise ?

De manière générale, lorsqu’une entreprise est scindée en plusieurs structures, elle disparaît aussi bien physiquement que comptablement et fiscalement. L’ensemble de son patrimoine est donc réparti entre les sociétés issues de la scission et les actionnaires doivent adopter les statuts de ces nouvelles structures.

Par ailleurs, les actionnaires de la société scindée reçoivent chacun des actions et des parts sociales des structures nouvellement créées ou déjà existantes.

Concernant les dettes, les sociétés issues de la scission deviennent débitrices des créanciers de la société scindée.

Après la scission d’une entreprise, une fusion peut avoir lieu. En effet, les différentes structures nouvellement créées ou les filiales devenues indépendantes, peuvent être fusionnées à une autre société existante.

Il est important de noter que la société mère ne disparaît pas obligatoirement lors d’une scission. Dans le cas d’une entreprise cotée en bourse, elle peut décider de se séparer d’une partie de son activité et donner naissance à une nouvelle structure indépendante, également cotée en bourse.