À combien les fonctionnaires sont-ils payés ?

Les salaires des métiers dans la Fonction Publique font l’objet de beaucoup de préjugés, pourtant les fonctionnaires perçoivent beaucoup plus que les agents du privée et qui d’ailleurs augmentent assez rapidement. Concrètement, les fonctionnaires employés par l’État ou une collectivité territoriale ne perçoivent pas un salaire, mais plutôt un traitement qui est constitué d’une rémunération de base, de primes et d’indemnités et dont le versement suit un échéancier. Le traitement versé à un fonctionnaire titulaire ou contractuel se fait à une date d’un calendrier défini chaque année.

Qui paie le salaire des fonctionnaires ?

En premier lieu, il faut préciser que la somme pécuniaire que perçoivent les fonctionnaires détient une appellation distincte de salaire ou rémunération. Un fonctionnaire perçoit un traitement. Aussi, selon le corps de métier dans lequel l’agent de la fonction publique fournit ses services, le traitement connaît une autre dénomination. Pour les militaires, la paie est habituellement évoquée par le mot solde.

Globalement, c’est l’État ou les collectivités territoriales comme la mairie, les services des régions ou départements qui versent le traitement d’un fonctionnaire au titre des services qu’il fournit. Les gendarmes perçoivent leur traitement de l’État, plus précisément du ministère de l’Intérieur et les agents municipaux par une administration municipale (communes).

Les fonctionnaires exerçant dans la fonction publique hospitalière, dont les personnels travaillant des établissements publics sanitaires ou sociaux dépendant de l’État français, sont payés par l’État.

La Poste étant une infrastructure publique, la rémunération d’une partie de ses effectifs est soumise au régime applicable aux fonctionnaires, et donc elle est assurée par l’État. Cependant, cette pratique tend à disparaître, car le recrutement de fonctionnaires a pris fin en 2002.

La fonction publique fixe chaque année les dates pendant lesquelles elle va payer les traitements des fonctionnaires. Le ministère de l’Intérieur établit le calendrier de versement de l’année qui suit en fin d’année.

De quoi est composé le traitement des fonctionnaires ?

Le salaire d’un fonctionnaire comprend une rémunération de base, des indemnités et des primes.

Les éléments qui composent la rémunération de base :

Traitement indiciaire

Tout fonctionnaire d’État ou agent de la fonction publique perçoit un traitement indiciaire dont le calcul est fait à partir de l’indice majoré ou IM.

Le grade et l’échelon du fonctionnaire conditionnent la valeur et le calcul du traitement indiciaire de celui-ci. Un décret fixe le nombre d’échelons par grade et attribué à chaque corps de métier. Il faut savoir que, l’échelonnement des indices bruts de 100 à 1027 et qui correspond eux-mêmes à des indices majorés échelonnés de 203 à 830 est également fixé par un décret.

Les fonctionnaires d’État ou hospitalier exerçant leur fonction dans les territoires d’outre-mer ci-après se voient bénéficier d’une majoration de 25 % pour le calcul de leur traitement indiciaire : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. La majoration est de 40 % pour les fonctionnaires d’État ou hospitalier affectés à Mayotte.

Aussi, pour les grades d’encadrement supérieur, catégorisés A+, le traitement indiciaire de ces corps de métiers comporte des échelons supérieurs à l’indice majoré 830.

Le calcul du traitement indiciaire brut est relatif à la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100. La valeur de ce traitement indiciaire brut est à hauteur de 5 623,23 euros depuis début février 2017.

La formule de calcul du traitement indiciaire brut annuel se fait alors généralement comme suit : (indice majoré du fonctionnaire x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut relatif à l’indice majoré 100)/100.

Pour obtenir l’indiciaire brut mensuel, il suffit simplement de trancher le traitement indiciaire brut annuel du fonctionnaire par 1200.

Les agents de la fonction publique ont droit à un temps de travail de 35 heures par semaine. Un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet perçoit alors un traitement indiciaire brut supérieur au traitement indiciaire brut égal à l’IM 343 dont un montant de 19 287,68 euros par an ou 1 607,31 par mois.

Dans le cas d’un emploi à temps non complet, le fonctionnaire perçoit un traitement minimum dont le montant est proportionnel à sa durée de travail. Dans tous les cas, le montant du traitement indiciaire brut a pour minimum le montant du SMIC brut, qui est de 1 603,12 euros.

L’Indemnité de résidence

L’État ou la collectivité territoriale versent également aux fonctionnaires au titre de leur rémunération de base une indemnité de résidence. Le montant de ce composant du traitement du fonctionnaire dépend de la commune d’affection de ce dernier. En effet, que l’agent soit titulaire ou contractuel, il perçoit un pourcentage de son traitement indiciaire brut. Et selon la zone d’affectation de l’agent, ce pourcentage oscille entre 0 et 3 %.

Par ailleurs, le montant de l’indemnité de résidence est de 48,22 euros en zone 1 et 16,07 euros en zone 2. Les agents affectés dans la zone 3 n’ont pas droit à une indemnisation de résidence.

Le pourcentage relatif à l’indemnité de résidence peut être plus élevé dans le cas d’une affection dans une agglomération urbaine multi communale.

Le supplément familial de traitement

Les fonctionnaires ont également droit, ajouté à leur rémunération de base, à un supplément familial de traitement s’ils ont des enfants à charge de moins de 20 ans. Le nombre d’enfants à charge et l’indice majoré du fonctionnaire déterminent le montant du supplément familial de traitement qu’il perçoit de l’État ou de la collectivité territoriale. C’est uniquement après avoir adressé une demande pour bénéficier de ce droit à son service RH que l’agent de la fonction pourra compléter sa rémunération de base par le supplément familial de traitement.

La nouvelle bonification indiciaire vient s’ajouter au traitement indiciaire de l’agent pour l’assiette du supplément familial de traitement.

La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à au montant minimum plancher, ni supérieure au montant maximum plafond défini par la législation.

La somme des deux composants du supplément familial tarifaire (nouvelle bonification tarifaire et traitement indiciaire) ne peut être au-dessous du montant minimum applicable, qui correspond à l’indice majoré 449, et ne peut dépasser le montant maximum, égal à l’indice majoré 717.

Autre composant : la nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle bonification tarifaire est un complément de rémunération adressée aux fonctionnaires qui occupent un poste qui relève d’une responsabilité ou technicité particulière. Dans ce contexte, l’agent de la fonction se voit accorder des points d’IM supplémentaires. Les corps de métiers pouvant bénéficier de ce droit sont déterminés par la fonction publique par le biais d’un décret.

Les primes et indemnités

Le traitement des fonctionnaires se compose également de primes et indemnités. En effet, le traitement indiciaire prend en compte le régime indemnitaire qui est constitué par :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise. Le montant de cette indemnité varie en fonction de l’expertise ainsi que des responsabilités de l’agent concerné ;
• Le complément indemnitaire annuel calculé en fonction de l’engagement professionnel du fonctionnaire ;
• Les indemnités horaires, octroyées dans le cadre des heures supplémentaires ;
• Les indemnités forfaitaires relatives aux travaux supplémentaires ;
• L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

Les droits de congés payés d’un fonctionnaire

Comme tous salariés, l’agent public a également droit à des congés annuels rémunérés par année civile. Le nombre de jours de congé auquel il a droit dépend du nombre de jours travaillés par semaine.

Le chef de service en fonction peut accorder comme il peut refuser les demandes de congé de son agent de la fonction publique s’il en trouve le besoin.

À condition d’obtenir une autorisation exceptionnelle émanant de la hiérarchie, tous droits de congés annuels ne peuvent être cumulés sur plusieurs années.

Les conditions en cas d’arrêt maladie

Bien sûr, le paiement du traitement indiciaire des fonctionnaires est maintenu même en cas d’arrêt maladie. De plus, aucune participation sociale n’est déduite de sa rémunération mensuelle. Il existe néanmoins des conditions qui régissent le montant du traitement selon que le fonctionnaire le perçoit en totalité ou partielle.

Les cas de congés pour arrêt maladie définis par l’employeur public sont :

• Le congé maladie ordinaire ou CMO ;
• Le congé de longue maladie ou CLM ;
• Le congé de longue durée ou CLD.

Le fonctionnaire titulaire en congé maladie ordinaire perçoit l’ensemble de son traitement indiciaire pendant le premier trimestre de son congé maladie. Le montant du traitement est ensuite réduit de moitié pendant les trois trimestres qui suivent.

Pour les cas de congés de longue maladie, le fonctionnaire perçoit son traitement indiciaire pour toute sa totalité pendant les douze premiers mois puis seulement la moitié durant les 24 mois qui suivent.

Pour le dernier cas, congé de longues durées ou CLD, le montant du traitement indiciaire est versé dans son intégralité durant les 36 mois premiers mois et passe à la moitié au cours des 24 mois qui suivent.

Il est à savoir que les fonctionnaires contractuels travaillant dans la fonction publique bénéficient du régime général de la sécurité sociale.