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Est-il est possible de toucher le chômage après un abandon de poste ?

Par Marc , le 2 décembre 2022 - 7 minutes de lecture
Toucher le chômage après un abandon de poste

Dès lors qu’un salarié quitte son poste sans autorisation de son employeur ou ne se présente plus à son lieu de travail, sans fournir de justification légitime dans le délai imparti, il est dit qu’il y a un abandon de poste. Le salarié se prive momentanément de ses droits de chômage et suspend son contrat de travail dans l’immédiat. L’abandon de poste est un acte à ne pas prendre à la légère, car il n’est pas sans risque, notamment d’un point de vue financier. Le droit de toucher aux indemnités chômage est-il maintenu dans le cas d’un abandon de poste ? Voici les réponses.

Toucher le chômage est-il possible après un abandon de poste ?

L’abandon de poste est une alternative à la démission. Lorsqu’il est volontaire, il expose le salarié à des risques disciplinaires. Notons qu’aucun texte de loi ni le Code du travail ne définit clairement cet acte. Les limites de son fonctionnement et les règles qui régissent l’abandon de poste sont jusqu’alors façonnées par la jurisprudence.

Rappelons que l’abandon de poste peut se définir par le fait de ne pas se présenter à son travail sans pour autant fournir un justificatif valide.

Assimilable à une absence injustifiée, il peut entraîner des sanctions pour le salarié. Ce qui peut dans le pire des cas, suspendre son contrat de travail et donner lieu à un licenciement.

Attention

Un abandon de poste n’est constitué que si :

  • Le salarié ne se présente pas à son travail, cela en raison d’une absence répétée ou prolongée de sa part ;
  • Le salarié quitte son poste sans autorisation de son employeur et ne justifie pas son absence auprès de ce dernier ;
  • L’employeur juge son absence injustifiée et donc ne la valide pas.

Par conséquent, toute absence sans autorisation du salarié de son poste ne constitue pas un abandon de poste. Bien sûr, celle-ci doit être motivée par un motif valable tel que :

  • Un arrêt maladie ;
  • Un décès ;
  • Une grossesse ;
  • Le recours au droit de retrait ;
  • Une absence autorisée et prévue par la convention collective telle qu’un mariage, un déménagement, etc.

Les risques pour le salarié si l’employeur reste passif à son abandon de poste

L’abandon de poste est un mode de rupture de contrat recouru par de nombreuses personnes, mais qui ne reste pas conseillé. Contrairement à la démission, une décision unilatérale du salarié de rompre son contrat de travail, mais qui néanmoins donne droit au versement d’une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés, s’il le rompt sans avoir pris la totalité de ses congés payés. Se placer en abandon de poste expose à de nombreux risques. À savoir la suspension immédiate du contrat de travail du salarié ainsi que sa rémunération. Et cela notamment si l’employeur ne procède pas au processus de licenciement.

Faire un abandon de poste implique que le salarié ne percevra plus de salaire de son employeur étant donné qu’il n’exécute plus son travail. Être privé de salaire pendant une durée plus ou moins longue mettra toute personne dans une situation financière précaire considérant le fait que la période de suspension peut varier selon le bon vouloir de l’employeur. En effet, en abandonnant son poste, le salarié se retrouve seulement avec un contrat suspendu et non résilié. Il se retrouve sans emploi, mais ne peut cependant pas s’inscrire à Pôle emploi pour en rechercher un nouveau. Par conséquent, le salarié ne peut pas toucher d’allocation chômage. Une allocation qu’a droit tout demandeur d’emploi.

Les procédures à suivre pour éviter de se placer en abandon de poste

Un salarié ne se présentant pas sur son lieu de travail ne signifie pas forcément qu’il a fait un abandon de poste. L’employeur doit alors vérifier le motif de son absence. Ainsi, le salarié doit fournir un justificatif valable, légitimant son absence de son poste et l’envoyer à son employeur dans les 48 heures suivant le début de son arrêt de travail.

Passé ce délai, l’employeur peut adresser une lettre de mise en demeure à son collaborateur et exiger de ce dernier qu’il se rende sur son lieu de travail au bout de trois jours. Cette période va permettre au salarié de fournir un motif pour son absence injustifiée. Si au-delà de ce délai, ce dernier ne soumet aucun justificatif ni ne revient à son poste, l’employeur peut constater son absence et constituer son abandon de poste pour ensuite procéder à son licenciement, s’il en justifie le besoin.

L’employeur n’est tenu par aucune obligation de licencier l’employé se plaçant en abandon de poste. Néanmoins, dans le cas de la mise en place de cette sanction disciplinaire, il a jusqu’à deux mois pour lancer la procédure de licenciement. Au-delà de ces 60 jours, l’employeur n’est plus en droit de sanctionner ou de licencier le salarié en abandon de poste.

L’intervention d’une procédure disciplinaire peut donner lieu, à l’encontre du salarié de :

  • Une sanction disciplinaire ;
  • Un licenciement pour cause réelle ;
  • Un licenciement pour faute grave.

Abandon de poste : fonctionnement des indemnités et allocation chômage

Est-il possible de toucher les allocations chômage ?

L’abandon de poste suspend un contrat de travail, mais ne le résilie pas, alors le salarié est toujours lié à son employeur par le biais de ce document. Alors techniquement, ce dernier n’est pas au chômage. La non-résiliation du contrat de travail ne permet pas au salarié de s’inscrire à Pôle emploi et donc le prive de son droit de percevoir une allocation chômage.

Seule la rupture du contrat de travail, soit la prononciation d’un licenciement, lui permettra de passer au statut de demandeur d’emploi et de toucher son allocation chômage. Comme il est susmentionné, l’employeur n’est tenu par aucune obligation légale de licencier le salarié en abandon de poste. Le licenciement devra se faire dans les deux mois suivants le constat de la faute si l’employeur souhaite y recourir. Passé ce délai, la rupture devient automatique et définitive.

Quid des indemnités de licenciement ?

Suite à un abandon de poste, le renvoi du salarié peut être prononcé pour motif :

  • Faute grave. Selon la Cour de cassation, l’abandon de poste s’assimile à une faute grave et peut constituer un licenciement sur ce motif notamment s’il est confirmé que l’absence du salarié a désorganisé le service. Un licenciement pour faute grave supprime tous les droits du salarié, que ce soit ses indemnités de préavis ou de licenciement. Toutefois, il pourra toujours percevoir son indemnité de congés payés.
  • Faute simple. Le licenciement pour faute réelle et sérieuse intervient si le motif prononcé n’affecte pas le service de l’entreprise. Le maintien du salarié ayant commis l’abandon de poste n’est donc pas impossible. Dans le cas d’un licenciement pour faute simple, le salarié peut toujours percevoir ses droits en matière d’indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés.

Marc

Marc est un nomade digital qui vit de la monétisation de ses sites internet, notamment via l'affiliation et le dropshipping. Il vient régulièrement proposer des contenus toujours aussi pertinents aux lecteurs de 7-Dragons.