Quelle est la rémunération d’un apprenti ?

Un apprenti basculant entre apprentissage théorique d’une profession et travail en entreprise perçoit une rémunération basée sur le SMIC, déterminée à partir d’un taux préétabli. Selon la nature du contrat qui engage l’apprenti auprès d’une entreprise et dans le respect de plusieurs conditions subordonnées à un cadre légal, il perçoit un salaire qui connait une évolution progressive.

À savoir, le montant de la rémunération mensuelle minimale versée à un apprenti est généralement basé sur son âge et sur le nombre d’années d’alternance réalisé auprès d’une entreprise. L’expérience acquise par l’apprenant dans un cadre professionnel ou pendant l’exécution de son contrat ainsi que le niveau d’études à son actif à compter de la date où le contrat prend effet sont également des paramètres pris en compte pour le calcul de sa rémunération.

Le salaire versé à un apprenti au cours d’un contrat d’alternance s’agit d’une rémunération mensuelle minimale. Mais il faut savoir qu’un employeur a parfaitement le droit de proposer un salaire plus avantageux à ses salariés. Dans le cas où le SMC ou le salaire minimum conventionnel de branche de l’entreprise serait plus profitable à l’apprenti que la rémunération indexée par le SMIC, il peut également percevoir un salaire suivant cette base.

Les conditions qui régissent le salaire minimal mensuel d’un apprenti

Relevant de plusieurs avantages à la fois au profit de l’employeur que du salarié, les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation permet à l’apprenti, au moyen d’une formation théorique accompagnée d’une pratique en entreprise, d’obtenir une qualification professionnelle légalement reconnue par l’État ou d’acquérir un titre enregistré au RNCP ou Répertoire national des certifications professionnelles.

À partir de septembre 2008, les conditions dont relève la rémunération minimale mensuelle versée à un apprenti en contrat d’alternance ont connu différentes modifications.

Par ailleurs, le nombre d’années relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage ainsi que l’âge de l’apprenti demeurent les conditions principales pour définir le niveau de salaires perçu par chaque catégorie d’apprenants. Il faut savoir que l’âge du candidat ayant conclu un contrat d’apprentissage avec une entreprise au moment de sa prise d’effet doit être entre 16 et 30 ans (29 ans révolus). En ce sens, les catégories en termes d’âge sur lesquelles sont basés les niveaux de rémunérations des apprentis ayant signé un contrat d’apprentissage sont :

• Les apprentis âgés moins de 18 ans
• Les apprentis âgés de 18 à 20 ans
• Les apprentis âgés de 21 à 25 ans
• Les apprentis âgés de 26 à 30 ans

Qu’il s’agisse d’une rémunération mensuelle définie à partir d’un pourcentage du SMIC, dont le montant est à raison de 1589,47 euros à dater du 1^er octobre 2021, ou en fonction du salaire minimum conventionnel (SMC) appliqué par l’entreprise, le salaire versé à l’apprenti correspond à une rémunération minimale. En revanche, le montant de la rémunération doit correspondre à la valeur la plus favorable à l’égard de l’apprenti.

Hormis la prolongation de la durée du contrat à la suite d’un redoublement ou d’une réorientation pour une spécialisation professionnelle complémentaire, l’exécution du contrat d’apprentissage se fait en trois années successives. La rémunération perçue par l’apprenti au cours de cette période connait une augmentation progressive. Si en première année, les apprentis de moins de 18 ans en alternance gagnent une rémunération mensuelle minimale égale à 27 % du SMIC, ce montant passe à 39 % du SMIC dès leur deuxième année d’alternance et à 55 % pour la troisième et dernière année. Cette augmentation annuelle de la rémunération n’est pas applicable sur les alternants âgés de 26 et plus. Cette catégorie d’apprentis gagne pendant les trois années d’effet du contrat, un salaire égal au SMIC.

Le candidat à un contrat d’apprentissage a également droit au versement d’une majoration de salaire. Le versement de cette majoration doit nécessairement se faire dès le premier jour suivant l’échéance d’une année d’alternance. Quant à la progression du taux du SMIC défini selon la tranche d’âge des apprentis et sur lequel se base le calcul des niveaux de salaires, le changement a toujours lieu au premier jour du mois suivant leur anniversaire.

Quel salaire pour un apprenti en contrat d’apprentissage ?

Le premier élément à partir duquel est définie la rémunération brute minimale perçue par un apprenti en contrat d’apprentissage porte notamment sur son âge. À cela vient ensuite s’ajouter le nombre d’années d’alternance pour l’exécution dudit contrat.

Si le SMIC a connu une hausse automatique à raison de 1589,47 euros dès le 1^er octobre 2021 pour servir de base afin de déterminer la rémunération de chaque niveau de salaire, voici les rémunérations minimales correspondantes.

1^ère année d’alternance

• Apprentis moins de 18 ans : 27 % du SMIC soit une rémunération mensuelle de 429,16 euros
• Apprentis entre 18 et 20 ans : 43 % du SMIC soit un salaire brut mensuel de 683,47 euros
• Apprentis entre 21 et 25 ans : 53 % du montant du SMIC soit 842,42 euros ou 53 % du salaire minimum conventionnel
• Apprentis entre 26 et 30 ans : 100 % du montant du SMIC, dont 1589,47 euros

2^ème année d’alternance

• Apprentis moins de 18 ans : 39 % du SMIC soit une rémunération mensuelle de 619,89 euros
• Apprentis entre 18 et 20 ans : 51 % du SMIC soit un salaire brut mensuel de 810,63 euros
• Apprentis entre 21 et 25 ans : 61 % du montant du SMIC soit 969,58 euros ou 61 % du salaire minimum conventionnel
• Apprentis entre 26 et 30 ans : 100 % du montant du SMIC, dont 1589,47 euros

3^ème année d’alternance

• Apprentis moins de 18 ans : 55 % du SMIC soit une rémunération mensuelle de 874,21 euros
• Apprentis entre 18 et 20 ans : 67 % du SMIC soit un salaire brut mensuel de 1064,94 euros
• Apprentis entre 21 et 25 ans : 78 % du montant du SMIC soit 1239,79 euros ou 78 % du salaire minimum conventionnel
• Apprentis entre 26 et 30 ans : 100 % du montant du SMIC, dont 1589,47 euros

Dans le cas où la durée du contrat serait prolongée, soit supérieure à trois années, l’entreprise doit verser à l’apprenti un salaire équivalent à celui versé au cours de l’année précédente.

À noter que la rémunération des apprentis peut varier en fonction du secteur d’activité dans lequel ils interviennent. Dans certains secteurs comme l’industrie de la technologie ou de la finance, les apprentis peuvent être rémunérés à un taux plus élevé en raison de la nature plus lucrative de ces secteurs.

Dans des secteurs tels que l’hôtellerie ou le commerce de détail, la rémunération des apprentis pourrait être plus proche du SMIC.

Quel salaire dans le cas d’un contrat d’alternance professionnalisante ?

Le salaire d’un apprenti en contrat d’alternance professionnalisante se base également sur un pourcentage du SMIC qui est subordonné à la tranche d’âge dans laquelle se trouve le candidat. De plus, pour calculer la rémunération qu’elle doit verser à l’apprenant, l’entreprise prend en compte la qualification professionnelle à la disposition de ce dernier au jour de la signature du contrat.

Entre autres, le salaire d’un apprenti en contrat d’alternance professionnalisante se base sur l’âge du candidat et son diplôme.

Quid des charges et des cotisations sociales imposables sur le salaire ?

La rémunération mensuelle minimale que perçoit un apprenti correspond à son salaire net. Entre autres, le salaire brut d’un apprenti est assimilable à son salaire net puisqu’il n’est pas assujetti au paiement des charges et des cotisations sociales.

Le contrat d’apprentissage d’alternance et professionnalisante permet à tous apprentis de profiter d’une réduction générale en termes de cotisations patronales. De plus, conclure un contrat d’apprentissage donne accès à une exonération totale de cotisations sociales dans la limite des 79 % du montant du SMIC applicable en termes de rémunération.

Les conséquences du non-respect des conditions de rémunération des apprentis par les employeurs

Le non-respect des conditions de rémunération des apprentis par les employeurs peut avoir des conséquences juridiques plus ou moins graves.

Si un employeur ne respecte pas les taux de rémunération minimum légaux ou les termes du contrat d’apprentissage, l’apprenti ou son représentant légal peut porter l’affaire devant le conseil des prud’hommes. En outre, l’employeur pourrait être soumis à des sanctions financières et à une éventuelle réputation négative dans le secteur, ce qui pourrait nuire à son recrutement futur.