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Assurance RC Pro : quel coût pour les entreprises ?

Par Manuel , le 1 mars 2022 , mis à jour le 1 mars 2022 - 6 minutes de lecture
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Même si elle n’est pas obligatoire pour tous les secteurs d’activité, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est fortement recommandée lorsque vous êtes une entreprise. En effet, comme les personnes physiques, les sociétés peuvent elles aussi voir leur responsabilité civile engagée en raison de leurs activités. Si l’idée de souscrire une RC Pro vous tente ou si vous êtes dans l’obligation d’en avoir une, vous vous demandez certainement quel serait le coût d’une telle assurance. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte pour définir les tarifs.

Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est un produit d’assurance dédié aux entreprises. Elle couvre l’entreprise lorsque, dans le cadre de son activité professionnelle ou d’une mission, elle crée des préjudices matériels, immatériels et corporels aux tiers. Cette couverture s’applique aux dommages causés aux tiers, que ces derniers soient ou non liés à l’entreprise par un contrat. Cette obligation de réparation est régie par les articles 1240 et suivants du Code civil. Si vous le souhaitez, vous pouvez en savoir plus sur les assurances RC Pro et souscrire un contrat pour protéger votre entreprise.

Même si elle n’est pas obligatoire pour toutes les professions, la RC Pro présente un avantage majeur. De fait, elle s’apparente à un contrat d’assurance tout-en-un, et vous permet de regrouper plusieurs assurances en une seule en tant que professionnel. Non seulement la RC Pro implique des garanties de base, mais elle admet aussi des garanties optionnelles selon les spécificités de chaque activité. Mieux, elle couvre aussi votre activité et les biens utilisés pour l’exercer contre les incendies et autres sinistres. La RC pro peut aussi dans certains cas couvrir la perte d’exploitation.

La RC Pro peut être mise en œuvre pour indemniser les tiers en cas de sinistre du fait :

  • de votre matériel professionnel,
  • d’un animal dont vous avez la responsabilité dans le cadre de votre activité,
  • d’un de vos employés, collaborateurs ou sous-traitants,
  • d’une négligence, une erreur, une faute de l’un de vos employés ou de vous-même en tant que dirigeant,
  • de vos locaux.

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Qui sont les professionnels concernés par la RC Pro ?

À l’exception des professions réglementées et libérales, souscrire une RC Pro n’est pas obligatoire. La RC Pro est une obligation légale pour les avocats, les huissiers de justice, les comptables, les assureurs, les agents immobiliers, les architectes, les professionnels du BTP et les professions médicales. Si vous n’appartenez à aucun de ces corps de métiers, rien ne vous impose de prendre une RC Pro. Néanmoins, vous gagnerez à le faire.

De fait, toute activité professionnelle comporte des risques. Comme nous le soulignions, vos employés, vos collaborateurs, votre matériel professionnel ou vous-même, pouvez causer un dommage à un tiers. Dès lors, si vous n’aviez pas souscrit une RC Pro, vous devrez indemniser les victimes avec vos propres fonds. Or, il est des dommages dont l’indemnisation peut coûter très cher. Alors, autant opter pour un contrat d’assurance pro.

Comment définir le prix d’une assurance RC Pro ?

Difficile de dire avec précision combien pourrait vous coûter une RC Pro. En fait, le coût d’une telle assurance est influencé par plusieurs paramètres.

La nature de l’activité

En tant qu’entrepreneur du bâtiment, vous n’êtes pas exposé aux mêmes risques qu’un médecin. De même, les risques associés au métier de comptable diffèrent clairement de ceux d’un artisan ou d’un agent immobilier. Vous comprendrez que vous présentez plus de risques pour votre assureur si vous exercez une activité associée à la chimie ou à la transformation industrielle plutôt qu’à la restauration. C’est dire que la nature de l’activité et la sinistralité qui y est associée sont des facteurs qui déterminent le coût de l’assurance RC Pro. Plus il y a de risque, plus la police est élevée.

Les garanties intégrées au contrat et le niveau de couverture

Le prix d’une RC Pro dépend des garanties de base qu’elle intègre. La responsabilité civile d’exploitation, la garantie après livraison, la protection juridique sont des exemples de garanties de base. Cependant, des garanties additionnelles peuvent être ajoutées à celles de base, selon l’activité que vous exercez. Dès lors, le prix de l’assurance RC Pro ne sera plus le même.

Plus il y a de garanties, plus l’assurance sera onéreuse. Dans la même logique, les exclusions de garanties auront aussi une influence sur le coût global de la RC Pro. L’étendue territoriale de la garantie est un détail important, notamment si vous exportez ou si vous avez des représentations à l’extérieur. Autres paramètres importants à prendre en compte : les franchises et les plafonds d’indemnisation.

La taille de l’entreprise, sa forme juridique et son CA

Vous vous imaginez bien qu’une entreprise qui compte 10 employés présente moins de risque pour l’assureur qu’une autre qui emploie 500 personnes. Il en est de même pour l’entreprise unipersonnelle et l’auto-entrepreneur qui présentent (généralement) moins de risque qu’une SA, une SARL, une SNC, etc. Vient ensuite le critère du chiffre d’affaires. Plus il est élevé, plus le coût de votre RC Pro sera élevé.

La compagnie choisie

Les compagnies d’assurance sont libres dans la fixation du prix d’une RC Pro. Alors que certaines pratiquent des tarifs bas pour attirer la clientèle, d’autres en revanche misent sur la qualité en proposant des garanties très protectrices, selon le type d’entreprise et son activité. Il vous revient d’apprécier le contrat le plus adapté à votre business, sans pour autant exposer les finances de l’entreprise.

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Quelques prix de RC Pro à titre indicatif, selon le profil d’entreprise

Au regard des modalités qui influencent le prix de la RC Pro, il est possible de donner des chiffres indicatifs selon le type d’entreprise.

En tant qu’auto-entrepreneur, la loi vous impose un plafond de chiffres d’affaires au cas par cas, mais inférieur à 100 000 euros par an. De plus, vous n’avez généralement pas de locaux professionnels ni d’employés à charge. Pour l’assureur, vous présentez donc peu de risques. Vous pouvez payer entre 90 et 150 euros l’année pour votre RC Pro. Toutefois, certaines auto-entreprises présentent plus de risques (BTP par exemple). Dans ce cas, vous payerez certainement plus cher.

Pour les autres types d’entreprises, considération faite des modalités évoquées en amont, vous pouvez payer 500, 1000 ou 2000 euros selon que vous exerciez une profession libérale, une activité agricole, etc. Pour les métiers de conseils et certaines professions médicales, il faudra envisager bien plus (5000 euros et plus). Les prix peuvent donc varier fortement et il est conseillé de demander des devis auprès de différentes assurances avant de souscrire un contrat de RC Pro.

Manuel

Manuel a lancé sa première entreprise à l'âge de 17 ans, aujourd'hui il est à la tête de 3 sociétés.