Comment domicilier votre entreprise : tout ce que vous devez savoir

La domiciliation de l’adresse administrative et juridique d’une entreprise constitue une étape clé dans sa vie, et ce, dès sa création. Choisir l’adresse du siège social de la société implique en ce sens la prise en compte d’un certain nombre d’éléments. Un choix purement stratégique (économie fiscale, réduction des coûts administratives, facilité de gestion), nous vous détaillons dans cet article ce qu’il faut comprendre de la domiciliation d’entreprise, les solutions de domiciliation qui existent, leurs avantages et le processus de domiciliation à réaliser pour domicilier l’adresse de votre société.

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

En tant que personne morale, une entreprise se doit d’avoir une adresse juridique et administrative. La domiciliation concerne ainsi toutes les formes d’entreprise, mais aussi les associations. Il faut noter que si votre société ou votre association est établie sur le territoire français, vous êtes soumis à une obligation de domicilier votre activité. En effet, votre entreprise doit détenir une adresse administrative et fiscale, dès sa création. De plus, la domiciliation présente aussi bien un rôle symbolique que pratique. Par ailleurs, des enjeux importants pour l’image de votre entreprise. Les courriers et autres documents administratifs qui régissent son fonctionnement sont envoyés à cette dite adresse.

Tout bon dirigeant d’entreprise doit penser au lieu où sera implanté son siège social. Il s’agit de disposer de locaux professionnels pour recevoir les clients, faire les réunions avec les collaborateurs, les assemblées générales ou d’une simple adresse administrative et fiscale (boite postale) pour recevoir les courriers et à utiliser pour les démarches administratives et commerciales.

La domiciliation de votre entreprise est également indispensable pour pouvoir immatriculer votre activité auprès du RCS ou RM. Avoir un siège social relève de vos obligations en tant qu’entrepreneur et dirigeant d’entreprise. Évidemment, votre adresse administrative figure sur l’ensemble de vos documents officiels et commerciaux (factures, devis, bons de commande, cartes de visite).

La domiciliation détermine aussi la nationalité d’une entreprise ainsi de votre choix de statut juridique et fiscal. Le lieu de votre siège social permet par ailleurs d’identifier votre activité, et ce, indépendamment de sa raison sociale.

Domicilier son entreprise : les options de domiciliation possible

Un dirigeant d’entreprise dispose de plusieurs choix pour domicilier son activité lors de sa création. Ainsi, vous pouvez, selon vos préférences et votre budget, domicilier votre entreprise.

Votre résidence personnelle

Le siège social à domicile est une alternative de domiciliation de votre entreprise. Cependant, cette option n’est uniquement valable que pour le dirigeant de l’entreprise. En d’autres termes, aucun des associés de l’entreprise ne peut domicilier l’entreprise à leur adresse personnelle.

La domiciliation à domicile propose un aspect pratique, notamment pour le dirigeant d’un point de vue administratif. Toutefois, choisir votre domicile comme siège social implique certaines procédures obligatoires en cas de déménagement, ce qui peut engendrer des coûts. Par ailleurs, le siège social à domicile doit respecter plusieurs critères d’éligibilité par rapport au logement concerné (locataire, propriétaire, règlement de copropriété, taille de la commune).

Des locaux de bureaux professionnels

La location de bureaux professionnels pour votre siège social constitue également un choix de domiciliation envisageable. Cette solution est beaucoup plus adaptée aux entreprises ayant un nombre important de collaborateurs. Bien sûr, louer un bureau pour votre entreprise implique un coût plus élevé, particulièrement si vous ciblez des quartiers en centre-ville et prestigieux.

Auprès d’une société de domiciliation

Faire appel à une société de domiciliation à Montpellier correspond aussi à une solution intéressante économiquement. Ce choix est ouvert aussi bien aux entrepreneurs qu’auto-entrepreneurs, lors de la création d’une entreprise individuelle.

Vous devez savoir qu’une société de domiciliation ne propose pas qu’un simple service de location d’adresse. L’offre de domiciliation est associée à différentes prestations telles que :

• La réception et la mise à disposition du courrier ;
• La réception de colis et de palettes :
• L’accueil des visiteurs ;
• La mise à disposition d’un bureau de standing tout équipé.

Certaines sociétés de domiciliation vont même jusqu’à proposer des services sur mesure, selon vos besoins (expédition et suivi de courriers, permanence et redirection téléphonique, etc.).

Pourquoi choisir de domicilier son entreprise ?

Bénéfices fiscaux

Le choix de domicilier son adresse permet à une entreprise une domiciliation administrative et une domiciliation fiscale. En d’autres termes, votre assiette d’imposition peut se voir significativement impacter selon le lieu du siège social que vous aurez choisi, notamment en termes d’impôts locaux.

En cas de déménagement de votre entreprise, soit un changement d’adresse, il convient de l’indiquer systématiquement dans les statuts de la société. Lorsque la domiciliation fiscale de votre entreprise est établie, vous pourrez bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.

Il est à noter que les personnes physiques dont l’adresse de leur résidence principale est enregistrée auprès d’une société de domiciliation sont exonérées de certains impôts locaux comme la taxe d’habitation.

Plus grande visibilité

La domiciliation du siège social constitue par ailleurs une stratégie qui permet à votre entreprise de bénéficier d’une adresse administrative professionnelle permanente. Ceci étant, cette domiciliation de votre adresse vous permettra de développer l’image de votre entreprise et de renforcer sa crédibilité. Cet avantage s’apprécie particulièrement en début d’activité. Le choix de domiciliation vous offre aussi la meilleure solution pour implanter votre activité dans une adresse prestigieuse dans un quartier de renom.

Quel est le processus de domiciliation ?

La domiciliation d’entreprise est encadrée par un contrat de domiciliation. Elle est réalisée entre l’entreprise domiciliée et le domiciliataire, la société de domiciliation. Les sociétés de domiciliation gèrent un nombre important d’entreprises et leur fournissent des services liés à la domiciliation.

Préparer les documents nécessaires

Grâce à la domiciliation, votre entreprise dispose d’une adresse administrative, juridique et fiscale.

En tant que dirigeant, il faudra préparer les documents qui suivent préalablement à la signature du contrat. Ces quelques documents sont valables aussi bien pour les démarches physiques qu’en ligne, auprès d’une société spécialisée dans la domiciliation.

• Un duplicata de votre pièce d’identité ;
• Un extrait Kbis ;
• Un justificatif de domicile ;
• Les statuts de la société.

Choisir un prestataire

En amont de la signature du contrat de domiciliation avec une société spécialisée dans ce domaine, vous devez évaluer les points qui suivent :

• L’adresse proposée par la société pour domicilier votre entreprise. Il arrive que ces sociétés ne proposent leur service que dans certaines villes, ou encore une ville en particulière, ou dans plusieurs zones. Ainsi, pour le choix de votre adresse, veillez à tenir compte de vos besoins et encore plus si la domiciliation permet d’améliorer l’image de votre entreprise en s’établissant dans un quartier prestigieux ;
• Les prestations complémentaires. Les services annexes que propose la société facilitent la vie des entrepreneurs. Il s’agit de la location de bureaux et de salles de réunion, le service de secrétariat, la permanence téléphonique, le suivi, l’expédition et la réception de courrier. Certaines sociétés incluent même dans leurs prestations un accompagnement pour les formalités juridiques (création d’entreprise, modifications statutaires) ;
• Les équipements et matériels informatiques mis à disposition ;
• Le tarif. Ce critère dépend généralement du statut juridique de la société domiciliée, des services annexes souscrits et aussi de la société de domiciliation elle-même. Le tarif appliqué peut être compris entre 10 et 100 € par mois ;
• Le délai de préavis de résiliation.